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Règlements municipaux

Les règlements municipaux les plus consultés sont mis à la disposition de la population grâce au moteur de recherche ci-dessous.

Pour accéder à d’autres règlements ou obtenir une copie officielle, communiquez avec le 311.

Pour faciliter la compréhension, une version administrative des règlements est disponible. Cette version intègre toutes les modifications apportées depuis leur entrée en vigueur. Les règlements codifiés n’ont aucune valeur légale ni officielle. La date de mise à jour de la codification est indiquée au début de chaque règlement.

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