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Urbanisme et aménagement

Règlement permettant l’octroi de permis pour un centre de la petite enfance ou une garderie en vertu de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (2023, c. 21)

Ce règlement encadre les conditions d’autorisation et d’implantation des centres de la petite enfance (CPE) et des garderies sur le territoire de la ville de Trois-Rivières. Il précise les dispositions applicables afin d’assurer la conformité des projets avec la réglementation municipale et les exigences prévues par la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance.

  • Objet du règlement
  • Champ d’application
  • Conditions d’autorisation
  • Dispositions particulières
  • Dispositions finales
Mis à jour le 14 juillet 2026
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