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Colportage

Règlement sur le colportage

Le Règlement sur le colportage encadre les activités des personnes ou des entreprises qui vendent des produits ou services en porte-à-porte ou dans des lieux publics. Ce règlement vise à encadrer cette pratique pour éviter les nuisances, protéger les consommateurs et assurer la sécurité des transactions commerciales.

Contenu

  • Définitions et champs d’application
  • Activité de colportage
  • Colporteur
  • Permis

Pour en savoir plus, consultez la page Permis. 

 

Mis à jour le 15 novembre 2024
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