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Urbanisme et aménagement

2021, c. 128 – Règlement d’urbanisme administratif

Ce règlement englobe les dispositions règlementaires administratives et interprétatives applicables aux règlements d’urbanisme. Le règlement contient la terminologie ainsi que les normes relatives à l’émission des permis et de certificats d’autorisation. 

Pour en savoir plus, consultez la page Permis.

Mis à jour le 14 novembre 2024
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