Ce règlement divise le territoire en zone, établit les usages et constructions qui y sont autorisés et établit les règles de lotissement et d’aménagement de terrains.

Documentation :

Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme

Documents annexés :

Annexe 1 - Plan de zonage - Feuillet 1 Annexe 1 - Plan de zonage - feuillet 2 Annexe 1 - Plan de zonage - Feuillet 3 Annexe 1 - Plan de zonage - Feuillet 4 Annexe 1 - Plan de zonage - Feuillet 5 Annexe1 - Plan de zonage - Feuillet 6 Annexe1 - Plan de zonage - Feuillet 7 Annexe 1 - Plan de zonage - Feuillet 8 Annexe 1 - Plan de zonage - Feuillet 9 Annexe 1 - Plan de zonage - Feuillet 10 Annexe1 - Plan de zonage - Index Annexe 2 - Grilles de spécifications Annexe 3 - Premiers Quartiers - TRSSL Annexe 4 - Gestion de l'urbanisation Annexe 5 - Contraintes Anthropiques Annexe 6 - Zone de protection contre les odeurs Annexe 7 - Zone de protection de l'espace aérien Annexe 7.1 - Zone de protection de l'espace aérien Annexe 7.2 - Protection de l'espace aérien Annexe 7.3 - Zone de protection de l'espace aérien Annexe 8 - Risques de glissement de terrain Annexe 9 - Plaines inondables Annexe 10 - Liste de bâtiments selon les typologies architecturales Annexe 11 - Composantes architecturales compatibles avec les typologies Annexe 12 - Détails techniques des composantes architecturales Annexe 13 - Milieux humides d'intérêt Annexe 14 -Territoire d'intérêt écologique Annexe 15 - Écosystèmes forestiers exeptionnels