Ce certificat d’autorisation permet aux commerces (hébergement et restauration ainsi qu’au commerce de détail) de certains secteurs d’occuper le domaine public adjacent à leur commerce pour y faire l’exploitation d’une terrasse, d’une contre-terrasse ou d’une surface de commercialisation. Ce certificat d’autorisation est valide du moment où il est délivré jusqu’au 1er novembre de la même année pour une terrasse, d’une contre-terrasse sur le trottoir ou d’une surface de commercialisation et jusqu’au 15 octobre pour une contre-terrasse sur la chaussée.
Le certificat d’autorisation donnant le droit d’opérer une terrasse, une contre-terrasse ou une surface de commercialisation sur le domaine public doit être renouvelé chaque année. La Ville contactera, entre mars et avril, les actuelles détentrices et les actuels détenteurs pour leur proposer le renouvellement du certificat d’autorisation.
Documentation à joindre lors d’une demande
- Formulaire de demande dûment complété;
- Un plan de l’implantation détaillé de la terrasse ou de la contre-terrasse, à l’échelle;
- Une élévation détaillée des aménagements projetés, à l’échelle;
- Un détail technique de la plateforme ou du plancher, le cas échéant;
- Le formulaire de consentement d’occupation devant les établissements voisins, le cas échéant;
- Une copie d’un document attestant la détention d’une police d’assurance responsabilité civile, d’au moins 2 000 000 $, valide pendant toute la période au cours de laquelle le requérant exercera son activité. La preuve d’assurance doit désigner la Ville comme assurée additionnelle.
Tarification
| Certificat |
Secteur A* |
Secteur B* |
| Frais administratifs de base |
162 $ |
162 $ |
| Terrasses et contre terrasses |
28 $ par m2 d’occupation |
17 $ par m2 d’occupation |
| Surface de commercialisation |
13 $ par m2 d’occupation |
6 $ par m2 d’occupation |
*Secteur de tarification selon les artères admissibles tel que défini à l’annexe 2 du règlement.
L’ensemble des tarifs exigés est majoré le 1er mars de chaque année, à compter du 1er mars 2025. La majoration appliquée correspond au taux d’augmentation de l’indice général des prix à la consommation déterminé par Statistique Canada pour le Québec.
Modes de paiement acceptés
- Argent comptant.
- Paiement direct.
Disponible au centre de services au citoyen ouest
4655, rue Saint-Joseph
Lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Téléphone : 311
Pour plus d’information, consultez le Règlement sur l’occupation du domaine public par des terrasses et des surfaces de commercialisation.
Documentation
Formulaire de demande de certificat d’occupation du domaine public par une terrasse, une contre-terrasse ou une surface de commercialisationGuide d’aménagement – Terrasses et contre-terrasses commercialesRèglement sur l’occupation du domaine public par des terrasses, des contre-terrasses et des surfaces de commercialisationExemple basé sur les principes d’aménagement d’une terrasse et d’une contre-terrasse sur la rue des Forges
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