Permis commerciaux

Les travaux de construction, de rénovation ainsi que l’aménagement ou la modification de structures d’affichage, de terrasses, de chapiteaux ou de kiosques de vente nécessitent tous un permis ou un certificat d’autorisation.

Assurez-vous que vos projets respectent les réglementations en vigueur. Renseignez-vous avant de commencer vos travaux.

Notre équipe saura vous guider vers les solutions les plus avantageuses à la réalisation de tous vos projets commerciaux, industriels et institutionnels.

Points de services

COVID-19 – Le centre de services du secteur ouest (4655, rue Saint-Joseph) est ouvert. Les autres bâtiments municipaux demeurent fermés et c’est pourquoi la Ville invite la population à prioriser les demandes de permis à distance.

Centre de services aux citoyens ouest
4655, rue Saint-Joseph
Heures d’ouverture
Lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Modes de paiement acceptés : argent comptant, chèque et carte de débit

Centre de services aux citoyens est
200, rue De Grandmont
Heures d’ouverture
Jeudi seulement de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30
Modes de paiement acceptés : argent comptant, chèque et carte de débit
Point de service temporairement fermé pour les permis.

Complexe de La Franciade
100, rue de la Mairie
Heures d’ouverture
Mercredi seulement de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Modes de paiement acceptés : argent comptant et chèque uniquement
Point de service temporairement fermé pour les permis.

Téléphone : 311 ou 819 374-2002
Courriel : 311@v3r.net

Permis de construction

Les permis de construction sont obligatoires puisqu’ils permettent à la Ville de s’assurer que l’édification et la rénovation de bâtiments se font en respect de ses orientations d’urbanisme, mais également de différentes normes de qualité, de sécurité, d’architecture et de protection de l’environnement.

Comment faire

Les entrepreneurs souhaitant obtenir un permis de construction ou un certificat d’autorisation doivent compléter une demande de permis. Cette demande de permis accompagnée de tout document obligatoire pour l’émission du permis doit être transmise par courriel à 311@v3r.net.

Construction ou rénovation commerciale

Demande de permis – Construction ou rénovation commerciale
Procuration

Une procuration signée du propriétaire est requise si le requérant n’est pas propriétaire.

Procuration

Attention – Êtes-vous dans un secteur PIIA?
Pour les bâtiments situés à l’intérieur d’une zone assujettie à un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), tous les travaux extérieurs doivent faire l’objet d’une analyse du comité consultatif d’urbanisme (CCU) avant l’émission d’un permis de construction.

Terrasse temporaire sur la voie publique

Ce permis permet aux commerces (restaurant, bar, salle à manger) de certains secteurs d’occuper le domaine public adjacent à leur commerce pour y faire l’exploitation d’une terrasse. Ce permis est valide du moment où il est délivré jusqu’au 1er novembre à 23 h 59 de la même année.

Le permis donnant le droit d’opérer une terrasse sur la voie publique doit être renouvelé chaque année. La Ville contactera, entre mars et avril, les actuels détenteurs pour leur proposer le renouvellement du permis.

Documentation à joindre lors d’une demande

  • Formulaire dûment complété (disponible à nos points de services ou à l’Annexe VII du Règlement sur l’occupation du domaine public par des terrasses et des surfaces de commercialisation);
    • Nom et adresse du requérant et du commerce;
    • Nombre de tables, de chaises et de parasols qui formeront la terrasse;
    • Genre d’ouvrage qui délimitera le périmètre de sa terrasse;
    • Partie de la voie publique sur laquelle elle entend exploiter sa terrasse.
  • Une copie de la déclaration d’immatriculation produite par le demandeur au Registraire des entreprises du Québec;
  • Une copie des statuts de constitution du demandeur;
  • Un plan décrivant et illustrant la manière dont la terrasse sera aménagée, éclairée et paysagée et en donnant les dimensions;
  • Une note de couverture attestant qu’une compagnie d’assurance autorisée à faire affaire au Québec est disposée à émettre une police d’assurance responsabilité civile :

– Valide pendant toute la période d’exploitation de la terrasse;
– Où la Ville sera désignée comme assurée additionnelle;
– Dont la couverture minimum sera d’au moins 1 000 000 $.

Prix du permis

150 $ + des droits exigibles selon l’emplacement et la superficie occupée au sol (mètre carré)

Modes de paiement acceptés :

  • Argent comptant;
  • Paiement direct.

Disponible au centre de services au citoyen ouest
4655, rue Saint-Joseph
Lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Téléphone : 311

Terrasse temporaire sur un terrain privé

Les terrasses commerciales saisonnières installées sur un terrain privé exigent un permis autorisant l’exploitation du lieu. Cette autorisation est valide du 15 avril au 15 octobre de chaque année. Une fois obtenu, ce certificat n’a pas à être renouvelé annuellement.

Documentation à joindre lors d’une demande

  • Les renseignements généraux suivants :
    • Nom, prénom, adresse et numéro de téléphone du propriétaire ou mandataire autorisé;
    • L’adresse de l’établissement où le demandeur sert de la nourriture ou des boissons et auquel la terrasse sera adjacente;
    • Une copie du certificat de localisation de la propriété où doit être installée la terrasse commerciale saisonnière.
  • Un plan identifiant :
    • L’emplacement sur le terrain de la terrasse;
    • L’emplacement sur le terrain de l’aire de stationnement ainsi que des allées d’accès et de circulation;
    • L’emplacement de la terrasse par rapport au bâtiment principal;
    • La superficie maximale de la terrasse;
    • Les matériaux utilisés pour le plancher de la terrasse;
    • La distance entre tout auvent formant un abri ainsi que de toute marquise de toile surplombant la terrasse et les limites de terrain;
    • L’emplacement sur le terrain de toute clôture ou haie;
    • Le type d’usage de toute propriété mitoyenne à la terrasse.
Prix du permis

55 $

Modes de paiement acceptés :

  • Argent comptant;
  • Paiement direct.

Disponible au centre de services au citoyen ouest
4655, rue Saint-Joseph
Lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Téléphone : 311

Pour plus d’information, consultez le Règlement sur les permis et certificats (articles 50 et 80).

Enseigne et affichage

Presque tous les types d’affichage et d’enseigne exigent un permis. Un permis est également requis pour modifier ou remplacer une affiche ou une enseigne existante.

Enseigne prohibée

Le règlement sur le zonage interdit certains types d’enseignes telles que celles munies de jeu d’éclairage (gyrophare, laser, éclairage intermittent, etc.), les enseignes rotatives ou faisant usage d’effet sonore ainsi que certaines enseignes amovibles. Consultez la liste complète des enseignes prohibées dans le Règlement sur le zonage (article 2331).

Lieu d’affichage prohibé

Le règlement sur le zonage défend d’installer une enseigne ou de peindre une réclame à divers endroits tels que sur la propriété publique, sur un arbre, sur un lampadaire ou une clôture. Consultez la liste complète des lieux d’affichage interdit dans le Règlement sur le zonage.

Documentation à joindre lors d’une demande

La liste des documents à joindre dépend du type d’affichage ou d’enseigne. Contactez la Ville pour de plus amples informations.

Prix du permis

Modes de paiement acceptés :

  • Argent comptant;
  • Paiement direct.

Disponible au centre de services au citoyen ouest :

4655, rue Saint-Joseph
Lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Téléphone : 311

Pour plus d’information, consultez le Règlement sur les permis et certificats (article 55) et Règlement sur le zonage (article 2331 et 2323).