Règlement sur l’occupation du domaine public des terrasses, des contre-terrasses et des surfaces de commercialisation

Le Règlement sur l’occupation du domaine public pour les terrasses, contre-terrasses et surfaces de commercialisation encadre l’utilisation de l’espace public par les commerces pour des installations temporaires ou permanentes comme des terrasses extérieures, des étalages ou des contre-terrasses. L’objectif est de permettre une occupation harmonieuse et sécuritaire, tout en préservant l’accessibilité et l’esthétique des lieux publics.

Contenu

Tarification
Normes d’implantation, d’utilisation et d’aménagement
- Normes d’aménagement générales
- Normes spécifiques aux terrasses et aux contre-terrasses sur trottoir
- Normes spécifiques aux contre-terrasses aménagées sur la chaussée
- Normes spécifiques aux surfaces de commercialisation

Pour en savoir plus, consultez la section Permis.