Déclaration de travaux
Vous vous apprêtez à rénover ou à améliorer une propriété?
Certains travaux légers ne nécessitent pas de permis de construction, mais une déclaration de travaux est obligatoire avant de commencer. Elle s’applique uniquement aux immeubles résidentiels (unifamiliales, bifamiliales, trifamiliales et chalets) et à leurs bâtiments accessoires.
Sans frais, cette déclaration permet de démarrer rapidement les travaux. Elle peut être complétée par le propriétaire ou l’exécutant des travaux.
Le projet doit correspondre à la déclaration soumise. Un suivi sera assuré par la Ville à la fin des travaux.
Faire une demande de permis
Une procuration signée du propriétaire est requise si le requérant n’est pas propriétaire.
Si vous éprouvez de la difficulté avec le service en ligne, vous pouvez communiquer avec le 311 par courriel ou téléphone.
Attention!
Êtes-vous dans un secteur PIIA?
Les nouvelles constructions et les travaux de rénovation extérieurs des bâtiments situés à l’intérieur d’une zone assujettie à un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) doivent faire l’objet d’une analyse du comité consultatif d’urbanisme (CCU).
Êtes-vous dans la zone concernée par le RCI?
Dans le périmètre ciblé par le Règlement de contrôle intérimaire (RCI), les nouvelles constructions, les agrandissements ou les modifications aux immeubles, tant résidentiels qu’industriels, seront autorisés uniquement lorsqu’après les travaux, le volume d’eau redirigé vers le réseau sera égal ou moindre qu’avant l’intervention.
Travaux admissibles
Armoires de cuisine
Les travaux doivent se limiter au changement d’armoires, sans modifier les divisions intérieures du bâtiment principal.
Cheminée
Réfection d’une cheminée existante, avec les mêmes types de matériaux et sans ajouts.
Attention : le permis de construction est exigé si l’immeuble est situé à l’intérieur d’une zone assujettie à un PIIA.
Électricité
Changement de câblage ou de panneau électrique existant à l’intérieur d’un bâtiment principal ou secondaire, sans modifier les divisions intérieures existantes.
Isolation
Ajout d’isolation au plafond ou à un mur de bâtiment principal ou secondaire (par l’intérieur), sans modifier les divisions intérieures du bâtiment principal.
Revêtement intérieur (plafonds, murs, planchers)
Changement de revêtement intérieur, sans modifier les divisions intérieures du bâtiment principal.
Plomberie
Réfection ou changement complet d’accessoires de plomberie pour salle de bain ou cuisine, sans modifier les divisions intérieures du bâtiment principal.
Attention : le permis de construction est obligatoire pour les travaux de drain de fondation, d’aqueduc et d’égout.
Remise
Réfection d’une remise existante (toiture, murs extérieurs) par le même type de matériaux existant, sans modifier les dimensions existantes.
Attention : le revêtement extérieur est assujetti au Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (article 472) et le permis de construction est exigé si l’immeuble est situé à l’intérieur d’une zone assujettie à un PIIA.
Système de chauffage
Changement d’un système de chauffage, excluant les systèmes géothermiques ou thermopompes.
Toiture
Changement de revêtement de toiture d’un bâtiment principal ou secondaire par le même type de matériau existant. Pour les bâtiments jumelés ou contigus, le revêtement de toiture doit être du même type et de la même couleur que les matériaux existants sur le bâtiment.
Attention : le permis de construction est exigé si l’immeuble est situé à l’intérieur d’une zone assujettie à un PIIA
Revêtement d’un stationnement existant
Les travaux doivent se limiter au revêtement d’un stationnement existant, sans changer les dimensions.
Attention : le permis de construction est exigé si l’immeuble est situé à l’intérieur d’une zone assujettie à un PIIA.
Mise en garde : l’information sur cette page n’a pas de valeur légale et n’est présentée qu’à titre de synthèse informative.
Dernière mise à jour : 23 octobre 2025
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