Ce qui a été proposé pour adoption le 2 juillet, c’est la résolution de contrôle intérimaire. Dès son adoption, son contenu et ses normes sont en vigueur. Il est possible de procéder ainsi dans le cas d’un RCI pour éviter qu’entre la résolution et l’adoption du règlement, un flot trop important de demandes de permis en découle, créant ainsi une congestion et un risque que des travaux ne respectant pas la règlementation soient effectués.

Ultérieurement, soit à la fin de l’été, le règlement sera adopté et viendra remplacer la résolution.

Puisque la mise aux normes se fera sur une longue période, il est difficile d’établir avec précision les montants nécessaires pour mettre fin à cette nouvelle règlementation. L’ensemble des travaux à venir oscille entre 20 et 40 M$. Dans cette estimation, la Ville prévoit notamment les travaux de la 4e rivière et la mise aux normes du bassin Millette, près de l’Université du Québec à Trois-Rivières.

Non, les permis déjà octroyés demeurent valides malgré l’entrée en vigueur de la résolution.

Non, à moins qu’une problématique similaire à celle vécue dans le secteur de Trois-Rivières-Ouest ne se reproduise ailleurs. 

Compte tenu de la complexité du chantier et de la problématique, il est difficile d’établir précisément la durée de vie de cette règlementation. Nous prévoyons qu’en fonction des travaux à venir, 4 à 5 années peuvent être nécessaires. Évidemment, les conditions climatiques peuvent changer la donne et d’autres problématiques peuvent surgir.

Un RCI régit certains projets, alors qu’un moratoire les aurait interdits. Voilà pourquoi le RCI a été privilégié. Aussi, il y a des exemptions qui permettent l’exécution de certains projets lorsque le rejet d’eaux pluviales n’augmente pas après le projet.

Il y a effectivement des exemptions de prévues. Les voici :  

1. La construction d’un nouveau bâtiment ou construction accessoire de 25 m² ou moins ou l’agrandissement d’au plus 25 m² d’un bâtiment ou d’une construction accessoire existants. Cette exemption peut être accordée une seule fois sur un même terrain à partir de la date d’entrée en vigueur du présent règlement; 
2. L’ajout, l’agrandissement, la modification ou la réfection de l’aménagement d’une surface au sol tel qu’une aire d’entreposage, une surface imperméable, bétonnée, gravelée ou asphaltée, lorsque la superficie affectée aux travaux est de 25 m² ou moins. Cette exemption peut être accordée qu’une seule fois sur un même terrain à partir de la date d’entrée en vigueur du présent règlement; 
3. L’aménagement d’une surface au sol qui sera entièrement boisée, gazonnée ou couverte de végétaux; 
4. Le resurfaçage d’une surface au sol par l’ajout d’une nouvelle couche de pavage sur un pavage existant;
5. L’aménagement d’un spa ou d’une piscine. Les équipements, aménagements et accès liés aux piscines sont toutefois assujettis à moins de bénéficier de l’exemption prévue aux exemptions 1 ou 2;
6. Le remplacement d’un bâtiment accessoire, d’une construction accessoire, d’un accès au bâtiment ou d’une piscine par un autre bâtiment accessoire, construction accessoire, accès au bâtiment ou piscine du même type, de la même superficie et au même emplacement. 

 Oui. Toutefois, des normes sur le rejet à l’égout s’appliquaient déjà aux projets de grande envergure. Les normes du RCI s’appliquent à plus de projets et sont plus sévères.

Le RCI n’a aucun impact sur la valeur des propriétés déjà construites. Pour les terrains vacants, une évaluation au cas par cas sera réalisée par la Direction de l’évaluation.