Permis de construction
Un permis de construction est obligatoire pour tout projet de construction, d’agrandissement ou de modification de bâtiment, quel que soit le montant des travaux. Il est essentiel pour garantir que les travaux respectent les normes d’urbanisme ainsi que les exigences en matière de qualité, de sécurité, d’architecture et d’environnement.
Le permis délivré autorise uniquement les travaux spécifiés. Si vous souhaitez réaliser des travaux supplémentaires, une nouvelle demande de permis devra être déposée.
Pour vous assurer que votre projet peut se réaliser dans votre secteur et qu’il respecte la réglementation en vigueur, informez-vous auprès de la Ville avant de faire l’achat de matériel, de mandater un entrepreneur ou de débuter vos travaux.
À noter que le délai de traitement pour une demande de permis est supérieure à la normale en raison du volume de demandes.
Faire une demande de permis
Une procuration signée du propriétaire est requise si le requérant n’est pas propriétaire.
Si vous éprouvez de la difficulté avec le service en ligne, vous pouvez communiquer avec le 311 par courriel ou téléphone.
Attention!
Êtes-vous dans un secteur PIIA?
Les nouvelles constructions et les travaux de rénovation extérieurs des bâtiments situés à l’intérieur d’une zone assujettie à un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) doivent faire l’objet d’une analyse du comité consultatif d’urbanisme (CCU).
Êtes-vous dans la zone concernée par le RCI?
Dans le périmètre ciblé par le Règlement de contrôle intérimaire (RCI), les nouvelles constructions, les agrandissements ou les modifications aux immeubles, tant résidentiels qu’industriels, seront autorisés uniquement lorsqu’après les travaux, le volume d’eau redirigé vers le réseau sera égal ou moindre qu’avant l’intervention.
Fiches explicatives
Voici une liste de travaux fréquents accompagnés de leur fiche explicative. Chaque fiche présente les informations essentielles sur les règles d’implantation ainsi que les dispositions spécifiques qui s’appliquent.
Climatiseur, thermopompe et autres équipements accessoires résidentiels
Les équipements accessoires, tels que les thermopompes, climatiseurs, réservoirs et bonbonnes, servent à améliorer la fonctionnalité d’un usage principal dans les habitations. Leur installation doit respecter des règles spécifiques d’implantation. À noter que les cordes à linge ne nécessitent pas de permis.
Documents obligatoires à fournir avec la demande de permis :
- Plan d’implantation des travaux (croquis du terrain à vol d’oiseau spécifiant les distances par rapport aux limites de terrain et des bâtiments existants);
- Copie du certificat de localisation (peut être utilisé pour faire le plan d’implantation).
Garage et abris d’auto
Les garages et abris d’auto attenants ou intégrés, tout comme isolés (séparés de l’habitation principale), doivent être aménagés dans le respect des réglementations en vigueur. Que ce soit pour les dimensions, la hauteur ou les matériaux de revêtement, ces structures doivent s’intégrer harmonieusement au terrain tout en assurant un usage sécuritaire.
Documents obligatoires à fournir avec la demande de permis :
- Plan complet à l’échelle (dimensions et élévations de la construction);
- Plan d’implantation des travaux (croquis du terrain à vol d’oiseau spécifiant les distances par rapport aux limites de terrain et des bâtiments existants);
- Copie du certificat de localisation (peut être utilisé pour faire le plan d’implantation).
Patio et galerie
Les patios, galeries et autres accès aux bâtiments, qu’ils soient de petite ou grande profondeur, doivent être aménagés en respectant des règles précises pour assurer leur sécurité et leur intégration harmonieuse. Assurez-vous de consulter les normes relatives aux matériaux, marges de recul et écrans d’intimité.
Documents obligatoires à fournir avec la demande de permis :
- Plan complet à l’échelle (dimensions et élévations de la construction);
- Plan d’implantation des travaux (croquis du terrain à vol d’oiseau spécifiant les distances par rapport aux limites de terrain et des bâtiments existants);
- Copie du certificat de localisation (peut être utilisé pour faire le plan d’implantation).
Pergola, gloriette et autres bâtiments accessoires ouverts (gazebo)
Les pergolas, gloriettes et autres bâtiments accessoires ouverts apportent charme et fonctionnalité aux habitations unifamiliales. Leur construction doit respecter des règles d’implantation et de hauteur, ainsi que des distances minimales par rapport aux autres bâtiments.
Documents obligatoires à fournir avec la demande de permis :
- Plan complet à l’échelle (dimensions et élévations de la construction);
- Plan d’implantation des travaux (croquis du terrain à vol d’oiseau spécifiant les distances par rapport aux limites de terrain et des bâtiments existants);
- Copie du certificat de localisation (peut être utilisé pour faire le plan d’implantation).
Piscine et spa
Toutes les piscines et spa installés depuis 2010 doivent être conformes au Règlement sur les piscines résidentielles, y compris lors du remplacement ou des modifications d’une enceinte existante. Dès 2027, ce règlement s’appliquera à toutes les piscines, peu importe leur date d’installation.
Les travaux devront respecter les règlements provinciaux et municipaux (voir les articles 493 à 506 du Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme). Un inspecteur viendra vérifier votre installation, donc assurez-vous qu’elle est conforme pour éviter tout avis de correction ou constat d’infraction.
Lors de ces inspections, plusieurs éléments seront vérifiés :
- L’enceinte et la porte d’accès doivent avoir une hauteur minimale de 1,2 m et ne pas permettre l’escalade ni le passage d’un objet sphérique de plus de 100 mm.
- La porte de l’enceinte doit être munie d’un dispositif de sécurité passif installé du côté intérieur de l’enceinte, dans la partie supérieure de la porte et permettant à cette dernière de se refermer et de se verrouiller automatiquement.
- Un mur formant une partie d’une enceinte ne doit être pourvu d’aucune ouverture permettant de pénétrer dans l’enceinte.
- Toutes structures installées à moins de 1 m de la paroi de la piscine doivent être protégées par un garde-corps respectant les normes ci-haut mentionnées.
- Toute piscine démontable de moins de 1,4 m de hauteur doit être protégée par une enceinte conforme aux exigences mentionnées ci-dessus.
- Si l’accès à la piscine s’effectue au moyen d’une échelle, celle-ci doit être munie d’une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement pour empêcher son utilisation par un enfant.
- Tout appareil lié à son fonctionnement doit être installé à plus de 1 m de la paroi de la piscine ou, selon le cas, de l’enceinte.
- Les conduits reliant l’appareil à la piscine doivent être souples et ne doivent pas être installés de façon à faciliter l’escalade de la paroi de la piscine ou, selon le cas, de l’enceinte.
- La piscine et la terrasse desservant celle-ci, ainsi que tous les équipements accessoires, doivent être situés à plus de 1,5 m des limites de la propriété.
- Pendant les travaux, vous devez prévoir des mesures temporaires visant à contrôler l’accès à la piscine. Ces mesures tiennent lieu de celles prévues à la section II pourvu que les travaux soient complétés dans un délai raisonnable.
D’autres éléments peuvent s’appliquer.
Piscine creusée
Documents obligatoires à fournir avec la demande de permis :
- Plan d’implantation des travaux spécifiant l’emplacement de la piscine, des équipements, de la clôture et du type de verrouillage (croquis du terrain à vol d’oiseau spécifiant les distances par rapport aux limites de terrain et des bâtiments existants);
- Copie du certificat de localisation (peut être utilisé pour faire le plan d’implantation).
Piscine hors terre
Documents obligatoires à fournir avec la demande de permis :
- Plan complet à l’échelle de l’accès à la piscine (deck ou patio indiquant dimensions et système de verrouillage);
- Plan d’implantation spécifiant l’emplacement du chauffe-eau, du filtreur et de la pompe (croquis du terrain à vol d’oiseau spécifiant les distances par rapport aux limites de terrain et des bâtiments existants);
- Copie du certificat de localisation (peut être utilisé pour faire le plan d’implantation).
Spas et bassins d’eau
Documents obligatoires à fournir avec la demande de permis :
- Plan d’implantation des travaux (croquis du terrain à vol d’oiseau spécifiant les distances par rapport aux limites de terrain et des bâtiments existants);
- Copie du certificat de localisation (peut être utilisé pour faire le plan d’implantation).
Remises
Utilisées pour le remisage de divers objets, elles doivent respecter des normes spécifiques d’implantation et de construction, notamment en ce qui concerne la hauteur maximale autorisée, les dimensions et la distance par rapport à l’habitation pour les remises isolées. Les structures doivent également respecter les règles relatives aux matériaux et à l’esthétique.
Documents obligatoires à fournir avec la demande de permis :
- Plan complet à l’échelle (dimensions et élévations de la construction);
- Plan d’implantation des travaux (croquis du terrain à vol d’oiseau spécifiant les distances par rapport aux limites de terrain et des bâtiments existants);
- Copie du certificat de localisation (peut être utilisé pour faire le plan d’implantation).
Clôture, haie et muret
Il s’agit d’aménagements essentiels pour délimiter et embellir les propriétés résidentielles, qu’elles soient unifamiliales ou multifamiliales. Leur installation doit respecter des règles précises d’implantation et d’entretien pour assurer la sécurité, l’esthétisme et la visibilité.
Documents obligatoires à fournir avec la demande :
- Plan d’implantation des travaux (croquis du terrain à vol d’oiseau spécifiant les distances par rapport aux limites de terrain et des bâtiments existants);
- Copie du certificat de localisation (peut être utilisé pour faire le plan d’implantation).
Accès et stationnement
L’aménagement des accès et aires de stationnement pour les habitations unifamiliales doit respecter des règles précises en matière de dimensions, de revêtement et de distances pour assurer la sécurité et l’esthétisme.
Documents obligatoires à fournir avec la demande de permis :
- Plan d’implantation des travaux (croquis du terrain à vol d’oiseau spécifiant les distances par rapport aux limites de terrain et des bâtiments existants);
- Copie du certificat de localisation (peut être utilisé pour faire le plan d’implantation).
La grille de spécifications prévoit les principales normes applicables à chacune des zones du plan de zonage. Consultez la fiche explicative pour plus d’information :
Mise en garde : l’information sur cette page n’a pas de valeur légale et n’est présentée qu’à titre de synthèse informative.
Dernière mise à jour : 23 octobre 2025
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