Les permis de construction sont obligatoires puisqu’ils permettent à la Ville de s’assurer que l’édification et la rénovation de bâtiments se font en respect de ses orientations d’urbanisme, mais également de différentes normes de qualité, de sécurité d’architecture et de protection de l’environnement.

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Une procuration signée du propriétaire est requise si le requérant n’est pas propriétaire.

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Ce certificat d’autorisation permet aux commerces de restauration et de détail de certains secteurs d’utiliser l’espace public adjacent pour installer une terrasse, une contre-terrasse ou une surface commerciale.

Il est valide du moment où il est délivré jusqu’au :

• 1er novembre de la même année pour une terrasse, contre-terrasse sur le trottoir ou d’une surface de commercialisation;
• 15 octobre pour une contre-terrasse sur la chaussée.

Le certificat doit être renouvelé chaque année. Les titulaires actuels seront contactés entre mars et avril pour leur renouvellement.

Pour en savoir plus, consultez le Règlement sur l’occupation du domaine public par des terrasses, des contre-terrasses et des surfaces de commercialisation.

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Formulaire de demande

Les terrasses commerciales saisonnières installées sur un terrain privé exigent un permis autorisant l’exploitation du lieu. Cette autorisation est valide du 15 avril au 1er novembre de chaque année (voir article 558 du Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme). Une fois obtenu, ce certificat n’a pas à être renouvelé annuellement.

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Documents à joindre à la demande

Les renseignements généraux suivants :

• Nom, prénom, adresse et numéro de téléphone de la propriétaire ou du propriétaire, ou de la mandataire autorisée ou du mandataire autorisé;
• L’adresse de l’établissement où la demandeuse ou le demandeur sert de la nourriture ou des boissons et auquel la terrasse sera adjacente;
• Une copie du certificat de localisation de la propriété où doit être installée la terrasse commerciale saisonnière.

Un plan identifiant :

• L’emplacement sur le terrain de la terrasse;
• L’emplacement sur le terrain de l’aire de stationnement ainsi que des allées d’accès et de circulation;
• L’emplacement de la terrasse par rapport au bâtiment principal;
• La superficie maximale de la terrasse;
• Les matériaux utilisés pour le plancher de la terrasse;
• La distance entre tout auvent formant un abri ainsi que de toute marquise de toile surplombant la terrasse et les limites de terrain;
• L’emplacement sur le terrain de toute clôture ou haie;
• Le type d’usage de toute propriété mitoyenne à la terrasse.

Pour plus d’information, consultez le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (articles 560 et 561).

Presque tous les types d’affichage et d’enseigne exigent un permis. Un permis est également requis pour modifier ou remplacer une affiche ou une enseigne existante.

Enseigne prohibée

Le Règlement sur le zonage interdit certains types d’enseignes telles que celles munies de jeu d’éclairage (gyrophare, laser, éclairage intermittent, etc.), les enseignes rotatives ou faisant usage d’effet sonore ainsi que certaines enseignes amovibles. Consultez la liste complète des enseignes prohibés dans le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (article 772).

Lieu d’affichage prohibé

Le règlement sur le zonage défend d’installer une enseigne ou un panneau-réclame à divers endroits tels que sur la propriété publique, sur un arbre, sur un lampadaire ou une clôture, etc. Consultez la liste complète des lieux d’affichage interdit dans le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (article 771).

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