De manière générale, une autorisation d’abattage d’arbre peut être accordée uniquement dans les cas suivants, et ce, après qu’une technicienne ou un technicien ait émis un certificat d’abattage :
✅ Autorisé seulement si l’arbre :
- Est mort, endommagé ou dépérissant;
- Est atteint d’une maladie contagieuse irréversible (les résidus de coupe doivent alors être disposés de façon à éviter la propagation de la maladie);
- Représente un danger pour la sécurité des personnes. Toutefois, si un élagage permet de le rendre sécuritaire alors l’arbre ne peut pas être abattu;
- Peut causer, dans un avenir proche, des dommages à une propriété;
- Est de l’une des essences prohibées édictées (un frêne, Fraxinus) à l’article 633 du Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme ou de l’une des essences à implantation particulière édictées à l’article 634 et ne respecte pas cette implantation;
- Empêche une construction autorisée par la Ville.
Ou :
- Lors d’activités sylvicoles et de mise en culture du sol autorisées;
- Lorsque le nombre d’arbres minimal requis sur la propriété est dépassé selon le calcul de la Ville (sous certaines conditions, consultez la page Arbres).
❌ Pas nécessaire pour :
- L’élagage d’un arbre mature (sous certaines conditions, consultez la page Arbres);
- L’abattage d’un feuillu de moins de 3 mètres;
- L’abattage d’un conifère de moins de 2 mètres.
Consultez l’article 637 du Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme pour plus de détails.
Faire une demande
Une procuration signée du propriétaire est requise si le requérant n’est pas propriétaire.
Renseignements à fournir :
- Essence de l’arbre à abattre;
- Localisation de l’arbre sur votre propriété;
- Raison de l’abattage.
Si vous éprouvez de la difficulté avec le service en ligne, vous pouvez communiquer avec le 311 par courriel ou téléphone.
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