De manière générale, l’autorisation d’abattage d’arbre peut être octroyée dans les cas suivants seulement lorsqu’une personne spécialiste en la matière émet une recommandation d’abattage :

• L’arbre est mort ou dépérissant;
• L’arbre est atteint d’une maladie contagieuse irréversible. Les résidus de coupe doivent alors être disposés de façon à éviter la propagation de la maladie;
• L’arbre est dangereux pour la sécurité des personnes. Toutefois, si un élagage permet de le rendre sécuritaire, l’arbre ne peut pas être abattu;
• L’arbre cause des dommages ou pourrait causer des dommages dans un avenir rapproché à la propriété publique ou privée;
• L’arbre est de l’une des essences prohibées édictées à l’article 633 (un frêne, Fraxinus) du Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme ou de l’une des essences à implantation particulière édictées à l’article 634 et ne respecte pas cette implantation.

Dans tous ces cas, le certificat d’abattage d’arbres est obligatoire. Certaines situations peuvent justifier l’abattage d’un arbre sans recommandation d’une personne spécialiste. Consultez l’article 637 du Règlement pour les connaitre.

Travaux ne nécessitant pas de certificat d’abattage :

• Élagage d’un arbre mature (sous certaines conditions, voir section ci-bas);
• Abattage d’un feuillu de moins de 3 mètres;
• Abattage d’un conifère de moins de 2 mètres.

L’élagage d’un arbre est pratiqué dans le but de maintenir l’arbre dans une condition sécuritaire tout en respectant sa croissance et son port naturel. En aucun cas l’élagage ne doit compromettre la viabilité de l’arbre.

L’utilisation de grimpettes ou de griffes d’élagage est interdite pour les opérations d’élagage d’arbres.

Les pratiques suivantes sont interdites et sont considérées comme un abattage :

• L’étêtage : enlèvement de plus de 20 % de la hauteur de la cime.
• Le rehaussement excessif : le houppier de l’arbre doit constituer de 50 % de sa hauteur totale.
• Le surélagage : enlèvement de plus de 30 % des ramures de l’arbre.

Pour les usages du groupe H (Habitation), le nombre minimal d’arbres par terrain est déterminé comme suit :

Le nombre minimal d’arbres par terrain est déterminé par la formule suivante : 5 % de la superficie du terrain divisé par 20.

Le nombre minimal d’arbres à être conservés ou plantés en cour avant est déterminé selon les cas suivants :

• Pour les terrains ayant 20 m ou moins de ligne avant principale, un minimum de 1 arbre doit être conservé ou planté en cour avant;
• Pour les terrains ayant entre 20 m et 30 m de ligne avant principale, un minimum de 2 arbres doit être conservé ou planté en cour avant;
• Pour les terrains ayant plus de 30 m de ligne avant principale, le nombre d’arbres requis en cour avant est déterminé par la longueur des lignes avant du terrain à raison de 1 arbre par 12 m linéaires, sans jamais excéder le nombre d’arbres requis sur le terrain.

Autres critères

• Au moins 50 % d’arbres conservés ou plantés sur un terrain doivent être à moyen ou à grand déploiement;
• Dans les calculs du nombre d’arbres, toute fraction de 0,5 ou plus doit être considérée comme un arbre;
• Les servitudes sont exclues de la superficie du terrain pour le calcul du nombre d’arbres.