Permis, certificat d’autorisation et déclaration de travaux
 Piscines résidentielles : le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles s’applique maintenant à toutes les piscines, peu importe leur date d’installation. Conformité requise d’ici le 30 septembre 2025. En savoir plus. |
Un ralentissement temporaire des inspections est à prévoir après les travaux. Aucun impact sur l’émission des permis.
Permis de construction et déclaration de travaux
Vous envisagez effectuer des travaux de construction ou de rénovation sur votre propriété? Selon le type de travaux, un permis de construction ou une déclaration de travaux est nécessaire.
La population et entrepreneurs souhaitant obtenir un permis ou un certificat d’autorisation sont invités à compléter une demande de permis en ligne puis la transmettre par courriel à l’adresse 311@v3r.net. Un technicien communiquera avec les demandeurs pour confirmer la prise en charge de leur demande.
Paiement de permis à distance
Afin de soutenir et aider les entrepreneurs et les citoyens dans l’avancement de leurs projets de construction ou de rénovation, il est maintenant possible de payer son permis ou son certificat en ligne et ainsi recevoir son permis sans même se déplacer.
Le paiement sera effectué par l’entremise de la plateforme Paypal, afin que les données recueillies demeurent confidentielles et sécurisées. Pour effectuer un paiement, le demandeur doit communiquer avec le 311.
Points de service
Centre de services aux citoyens ouest
4655, rue Saint-Joseph
Lundi au vendredi, 8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h 30
Modes de paiement acceptés : argent comptant, chèque et carte de débit
Autres permis et certificats d’autorisation
Ces permis encadrent diverses activités et permettent d’assurer le respect de la réglementation municipale. Cette section présente les permis d’activités les plus populaires.
Autorisation – Calèche sur la voie publique
Un organisme, une compagnie ou une association peut obtenir une autorisation occasionnelle pour la circulation d’une calèche sur la voie publique.
La lettre d’autorisation est sans frais.
Le formulaire rempli et tous les documents requis doivent être transmis dans un délai de 10 jours ouvrables minimum avant la tenue de votre activité par courriel, en personne ou par la poste.
Par la poste ou en personne :
Autorisation occasionnelle pour une calèche
Service – Gestion du territoire
Ville de Trois-Rivières
4655, rue Saint-Joseph, C.P. 368
Trois-Rivières (Québec) G9A 5H3
Autorisation – Collecte de dons (porte à porte)
La sollicitation de dons peut être effectuée par un résident de la Ville de Trois-Rivières répondant à un des critères suivants :
- Être une école ou une commission scolaire;
- Être un organisme à but non lucratif œuvrant à des fins de loisirs, de formation de la jeunesse ou qui poursuit des fins éducatives, sociales, sportives, de plein air, scientifiques, culturelles, religieuses ou charitables;
- Être un organisme à but non lucratif reconnu en vertu de la Politique de reconnaissance et de soutien de la Ville.
Aucun permis ni lettre d’autorisation n’est requis pour pratiquer cette activité tel que stipulé à l’article 8 du Règlement sur le colportage.
Certificat d’abattage d’arbres
Ce certificat n’autorise l’abattage d’arbres que lors de certaines situations :
- Un expert démontre que l’arbre est mort, considérablement endommagé ou atteint d’une maladie irréversible;
- L’arbre représente un danger pour la sécurité des personnes;
- L’arbre peut causer, dans un avenir proche, des dommages à une propriété;
- L’arbre empêche une construction autorisée par la Ville;
- Lors d’activités sylvicoles et de mise en culture du sol autorisées;
- Lorsque le nombre d’arbres minimal requis sur la propriété est dépassé selon le calcul de la Ville sous certaines conditions, voir l’article 638 du Règlement sur le plan d’urbanisme).
Le certificat d’abattage n’est pas nécessaire pour l’abattage d’un feuillu de moins de 3 mètres ou d’un conifère de moins de 2 mètres.
Demande de certificat
Accédez au portail citoyen des permis et sélectionnez la catégorie « Permis de construction, certificats et déclaration de travaux » et ensuite « Aménagement de terrain ».
Lors de votre demande, vous devrez fournir les renseignements suivants :
- Essence de l’arbre à abattre;
- Localisation de l’arbre sur votre propriété;
- Raison de l’abattage.
Coût du certificat
Gratuit
Demande en ligne
Pour plus d’information, consultez la section
Arbres.
Permis d’arrosage
Le règlement sur l’utilisation de l’eau prévoit un horaire d’arrosage qui ménage les réserves d’eau potable de la Ville. Il est toutefois possible de se procurer un permis qui permet un arrosage plus important lors de la plantation d’une nouvelle pelouse, d’une nouvelle haie ou d’un nouvel aménagement paysager.
Nouvelle pelouse (tourbe, ensemencement) et aménagement paysager
Arrosage automatique autorisé durant 14 jours consécutifs selon ces modalités :
- Pendant les 72 premières heures consécutives qui suivent la fin des travaux;
- Entre 19 h et 21 h au cours des jours restants.
Nouvelle haie
Arrosage automatique autorisé durant 21 jours consécutifs selon ces modalités :
- Pendant les 72 premières heures consécutives qui suivent la fin des travaux;
- Entre 19 h et 21 h au cours des jours restants.
Coût du permis
25 $
Modes de paiement acceptés :
- Argent comptant;
- Chèque;
- Carte débit;
- Paypal et cartes de crédit (paiement en ligne uniquement).
Points de service 
Obtenir un permis en ligne
Permis de colporteur
Le Règlement sur le colportage interdit la sollicitation à des fins commerciales sur le territoire de la Ville de Trois-Rivières.
Les activités de colportage effectuées par une école ou une commission scolaire provenant de Trois-Rivières sont autorisées et ce, sans permis.
L’obtention d’un permis est requis pour tout organisme à but non lucratif résident de Trois-Rivières souhaitant pratiquer une activité de colportage.
Ce permis permet à un colporteur ou un solliciteur de vendre ou de solliciter sur le territoire de Trois-Rivières entre 9 h et 19 h.
Toute personne qui vend, sollicite ou colporte, doit avoir avec elle le permis de colporteur ou une copie émis par la Ville de Trois-Rivières au nom de l’organisme qu’il représente et l’exhiber à toute personne ou à tout agent de la paix qui en fait la demande.
Tout titulaire du permis ne peut prétendre être mandatée par la Ville de Trois-Rivières ni se vêtir de manière à être confondu avec l’habillement d’un employé municipal.
Demande de permis de colporteur
Coût du permis :
- 37 $
Le permis émis est non-remboursable et n’est pas transférable.
Conditions d’éligibilité
Être une personne résidente de la Ville de Trois-Rivières et répondre à un des critères suivants :
- Être une école ou une commission scolaire;
- Être un organisme à but non lucratif œuvrant à des fins de loisirs, de formation de la jeunesse ou qui poursuit des fins éducatives, sociales, sportives, de plein air, scientifiques, culturelles, religieuses ou charitables;
- Être un organisme à but non lucratif reconnu par la Ville.
Le formulaire rempli et tous les documents requis doivent être transmis dans un délai de 15 jours ouvrables avant la tenue de votre activité par courriel au 311@v3r.net.
Permis de déneigement
Les permis de déneigement sont abolis. Un propriétaire ou locataire est dorénavant autorisé à pousser la neige dans la rue sans avoir à défrayer le coût dudit permis, sous certaines conditions dans les zones autorisées.
Pour plus d’information, consultez la foire aux questions.
Permis de feu de branchage
Ce permis permet de faire un grand feu afin de disposer de feuilles mortes, de broussailles ou de branches.
Tout feu de branchage doit également respecter ces règles de sécurité :
- S’assurer qu’aucune ordonnance d’interdiction de faire des feux extérieurs en plein air n’est en vigueur et aviser la sécurité incendie avant de procéder à l’allumage;
- Le feu doit être situé à une distance d’au moins 10 m de tout bâtiment ou d’un boisé;
- La superficie du feu ne doit pas excéder 3 m (10 pi) tant par la hauteur, la largeur que la longueur;
- Les branches et les broussailles doivent être coupées et déposées en amoncellement avant d’être brûlées;
- Ne pas utiliser d’essence ou d’accélérant pour allumer ou entretenir le feu;
- S’assurer que la fumée dégagée par le feu n’incommode pas les voisins;
- S’assurer qu’une personne adulte surveille constamment le feu;
- S’assurer que le feu est éteint et qu’aucune cendre ou aucun tison n’est susceptible de réactiver les flammes avant de quitter.
Coût du permis : 50 $
Le permis est valide pour 6 semaines et pour l’année en cours seulement. Il est toutefois renouvelable par téléphone au 311 ou par courriel à l’adresse prevention.incendie@v3r.net par la suite.
Les personnes qui souhaitent se procurer un permis de feu de branchage doivent communiquer avec le 311. Notre équipe de prévention incendie vous contactera à la suite de votre appel.
Permis de jeux d’eau
Ce permis autorise l’utilisation de jeux d’eau et est valide pour une journée une fois par année. Pour vous le procurer, communiquez avec le 311.
Modes de paiement acceptés :
- Argent comptant;
- Chèque;
- Carte débit.
Points de service
Permis de pyrotechnie et feu d’artifice
Ce permis permet de faire un feu d’artifice utilisant 150 pièces pyrotechniques et moins.
Un permis existe également pour un feu d’artifice utilisant plus de 150 pièces pyrotechniques, mais ce dernier n’est émis qu’aux artificiers professionnels.
Toute activité de pyrotechnie doit également respecter ces règles de sécurité :
- Choisir un site d’au moins 30 m x 30 m qui est dégagé de tout obstacle en hauteur;
- Maintenir un périmètre de sécurité d’au moins 20 m entre le public et les pièces pyrotechniques;
- Aucune pièce pyrotechnique ne doit survoler ou exploser au-dessus du public;
- Ne pas modifier les pièces pyrotechniques de leur fabrication originale;
- Avoir un artificier âgé d’au moins 18 ans qui est familier avec les directives de manipulations des pièces pyrotechniques;
- Prévoir au moins un extincteur portatif homologué de classification minimale 2A.
Point de service
Disponible à la caserne de pompiers 6 située au 1199, rue Laviolette.
Permis de stationnement mensuel au centre-ville
La Ville offre un type de permis de stationnement mensuel pour ses parcs de stationnement situés au centre-ville :
Parcs de stationnement intérieurs et extérieurs. Stationnement autorisé de 7 h à 3 h dans l’ensemble des parcs suivants :
- Parc portuaire (ce permis n’autorise pas le stationnement dans les emplacements réservés);
- Rue Niverville (intersection de la rue Saint-Olivier);
- Des Forges;
- Rue Champflour (gare).
Coût du permis
75 $ + taxes = 86,23 $/mois
Modes de paiement acceptés :
- Argent comptant;
- Carte de débit (paiements pré-autorisés);
- Chèques mensuels datés.
Point de service*
Hôtel de ville
1325, place de l’Hôtel-de-Ville
Lundi au vendredi
8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 16 h 30
*Veuillez contacter la trésorerie via le 311 avant de vous présenter en personne afin de connaître la disponibilité des permis.
Pour plus d’information, consultez la section Stationnement.
Permis de stationnement pour les visiteurs de la bibliothèque Gatien-Lapointe
Ce permis de stationnement permet aux usagers de la bibliothèque Gatien-Lapointe de stationner leur véhicule au stationnement souterrain de l’hôtel de ville les soirs de semaine entre 16 h 30 et 21 h et la fin de semaine entre 10 h et 17 h.
Coût du permis
25 $ valide un an
Modes de paiement acceptés :
- Argent comptant;
- Carte de débit;
- Chèque.
Point de service
Comptoir de la bibliothèque Gatien-Lapointe
1425, place de l’Hôtel-de-Ville
Permis de vente de garage
Les citoyens peuvent se procurer un permis pour organiser une vente de garage deux fois par année.
Ce permis autorise l’occupant principal d’un bâtiment à organiser une vente de garage à l’intérieur des limites de sa propriété pendant une durée maximale de trois jours consécutifs.
Les ventes de garage doivent également respecter ces règles :
- La vente de garage ne doit pas empiéter sur la rue;
- Il est interdit de vendre des denrées alimentaires et des produits non usagés;
- Il est interdit de poser des affiches ou tout élément publicitaire en dehors du terrain sur lequel se déroule la vente;
- Il est interdit de faire de la publicité sonore avec un appareil d’amplification;
- Le terrain sur lequel se déroule la vente doit être libéré et nettoyé à la fin de l’activité.
Modes de paiement acceptés :
- Argent comptant;
- Chèque;
- Carte débit;
- Paypal et cartes de crédit (paiement en ligne uniquement).
Points de service Obtenir un permis en ligne
Ventes de garage à venir sur le territoire de la Ville
Retrouvez sur cette carte les ventes de garage en cours ou à venir pour lesquelles un permis a été émis par la Ville.
Permis de lotissement
Un permis de lotissement est nécessaire pour effectuer une opération cadastrale. Pour ce faire, le requérant doit consulter un arpenteur-géomètre. L’arpenteur-géomètre vous accompagnera dans la réalisation de votre projet et il s’occupera de transmettre à la Ville les documents nécessaires à l’obtention d’un permis de lotissement. Vous pourrez trouver un professionnel sur le site de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec.
L’arpenteur-géomètre doit transmettre le formulaire de demande dûment complété ainsi que tous les documents requis par courriel à l’adresse portefeuille_immobilier@v3r.net.
Formulaire de demande de lotissement
Prenez note qu’en plus des frais de permis de lotissement détaillés dans le formulaire de demande, une contribution aux fins de parcs peut être exigée. Renseignez-vous auprès de votre arpenteur-géomètre.
Pour toute question ou demande d’information supplémentaire, communiquez avec nous :
- Par courriel : 311@v3r.net en indiquant « permis de lotissement » en objet;
- Par téléphone : en composant le 311.
Foire aux questions
Partager
