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Catégories
Ville de Trois-Rivières
4655, rue Saint Joseph, C.P. 368
Trois-Rivières (Québec) G9A 5H3
COVID-19 - Les citoyens et entrepreneurs souhaitant obtenir un permis ou un certificat d'autorisation sont invités à transmettre leur demande par téléphone en composant le 311 ou par courriel à l'adresse 311@v3r.net. Un technicien communiquera avec les demandeurs pour confirmer la prise en charge de leur demande.
Vous envisagez effectuer des travaux de construction ou de rénovation sur votre propriété?
Selon le type de travaux, un permis de construction ou une déclaration de travaux est nécessaire.
Si vous devez exécuter des travaux de construction en période de COVID-19, et ce, sans l’intervention d’un entrepreneur professionnel à l’intérieur de votre résidence ou d’un bâtiment secondaire, une distance minimale de 2 mètres doit toujours être maintenue entre les personnes qui ne résident pas à la même résidence.
En ce qui concerne vos travaux extérieurs, une distance minimale de 2 mètres doit toujours être maintenue entre les personnes qui ne résident pas à la même résidence et qui ne sont pas des employés d’un entrepreneur professionnel.
Afin de soutenir et aider les entrepreneurs et les citoyens dans l'avancement de leurs projets de construction ou de rénovation, il est maintenant possible de payer son permis ou son certificat en ligne et ainsi recevoir son permis sans même se déplacer.
Le paiement sera effectué par l'entremise de la plateforme Paypal, afin que les données recueillies demeurent confidentielles et sécurisées. Pour effectuer un paiement, le demandeur doit communiquer avec le 311.
Exceptionnellement, dans le contexte de la COVID-19, le paiement sera accessible, peu importe le coût du permis. Au retour à la normale toutefois, ce service sera offert pour les permis dont le coût s’élève à 5 000 $ ou moins.
COVID-19 - Le centre de services aux citoyens du secteur ouest (4655, rue Saint-Joseph) est ouvert. Les autres bâtiments municipaux demeurent fermés et c'est pourquoi la Ville invite la population à prioriser les demandes de permis à distance.
Centre de services aux citoyens ouest
4655, rue Saint-Joseph
Heures d'ouverture
Lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Modes de paiement acceptés : argent comptant, chèque et carte de débit
Centre de services aux citoyens est
200, rue De Grandmont
Heures d'ouverture
Jeudi seulement de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30
Modes de paiement acceptés : argent comptant, chèque et carte de débit
Complexe de La Franciade
100, rue de la Mairie
Heures d'ouverture
Mercredi seulement de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Modes de paiement acceptés : argent comptant et chèque uniquement
Ces permis encadrent diverses activités et permettent d'assurer le respect de la réglementation municipale. Cette section présente les permis d'activités les plus populaires.
La lettre d’autorisation est sans frais.
Pour organiser une activité de levée de fonds sur la voie publique, vous devez obligatoirement être un organisme reconnu par la Ville de Trois-Rivières.
Ce certificat n'autorise l'abattage d'arbres que lors de certaines situations :
Le certificat d'abattage n'est pas nécessaire pour l'abattage d'un feuillu de moins de 3 mètres ou d'un conifère de moins de 2 mètres.
Demande de certificat
Vous pouvez faire une demande par téléphone ou en vous présentant à l'un des points de service.
Lors de votre demande, vous devrez fournir les renseignements suivants :
Coût du certificat
Gratuit
Pour plus d'information, consultez la section Arbres.
Le règlement sur l'utilisation de l'eau prévoit un horaire d'arrosage qui ménage les réserves d'eau potable de la Ville. Il est toutefois possible de se procurer un permis qui permet un arrosage plus important lors de la plantation d'une nouvelle pelouse, d'une nouvelle haie ou d'un nouvel aménagement paysager.
Nouvelle pelouse (tourbe, ensemencement) et aménagement paysager
Arrosage automatique autorisé durant 14 jours consécutifs selon ces modalités :
Nouvelle haie
Arrosage automatique autorisé durant 21 jours consécutifs selon ces modalités :
Coût du permis
25 $
Modes de paiement acceptés :
Points de service
Obtenir un permis en ligne
Pour plus d'information, consultez la section Arrosage.
Vous pouvez aussi rejoindre les responsables de la Patrouille verte du 15 mai au 15 septembre au 819 692-0795.
COVID-19 - Exceptionnellement, dans le contexte de la COVID-19, les permis de colporteur ne sont plus émis. Cette mesure fait suite aux recommandations du gouvernement du Québec visant à limiter la propagation du virus. Toutefois, au retour à la normale, ce type de permis sera disponible à nouveau.
Ce permis permet à un colporteur ou un solliciteur de vendre ou solliciter sur le territoire de Trois-Rivières.
Toute personne qui vend, sollicite ou colporte, doit avoir avec elle le permis de colporteur et l’exhiber à toute personne ou à tout agent de la paix qui en fait la demande.
Si les biens vendus sont de 25 $ et plus, un permis de commerçant itinérant est obligatoire conformément à la Loi sur la protection du consommateur.
Le permis de colporteur n'est pas requis dans les situations suivantes :
Le formulaire rempli et tous les documents requis doivent être transmis dans un délai de 10 jours ouvrables minimum avant la tenue de votre activité par courriel, en personne ou par la poste.
En vertu d'une nouvelle réglementation municipale, les permis de déneigement sont maintenant abolis. Un propriétaire ou locataire est dorénavant autorisé à pousser la neige dans la rue sans avoir à défrayer le coût dudit permis, sous certaines conditions dans les zones autorisées.
Pour plus d'information, consultez la foire aux questions.
Tout feu de branchage doit également respecter ces règles de sécurité :
Coût du permis
20 $
La validité des permis est seulement pour l'année en cours.
Le permis est valide pour 6 semaines, renouvelable par téléphone ou par courriel au prevention.incendie@v3r.net par la suite.
Mode de paiement accepté :
Disponible à la caserne de pompiers 6 située au 1199, rue Laviolette. Du lundi au vendredi entre 8 h et 16 h.
Pour plus d'information, consultez la section Prévention des incendies.
Ce permis autorise l'utilisation de jeux d'eau et est valide pour une journée une fois par année.
Coût du permis
25 $
Modes de paiement acceptés :
Pour plus d'information, consultez la section Arrosage.
Vous pouvez aussi rejoindre les responsables de la Patrouille verte du 15 mai au 15 septembre au 819 692-0795.
COVID-19 - Exceptionnellement, dans le contexte de la COVID-19, les permis de lave-o-thon ne sont plus émis. Cette mesure fait suite aux recommandations du gouvernement du Québec visant à limiter la propagation du virus. Toutefois, au retour à la normale, ce type de permis sera disponible à nouveau.
Notez qu'il est interdit en tout temps de tenir une activité de lave-o-thon sur un terrain appartenant à la Ville.
Une fois par année, les organisations à but non lucratif ainsi que les écoles et lieux d'enseignement reconnus peuvent faire une demande de permis de lave-o-thon.
Les lave-o-thon peuvent être tenus uniquement dans les zones permettant cette activité.
Ce permis autorise pour deux journées consécutives entre 8 h et 20 h la tenue d'un lave-o-thon à un endroit précisé dans le formulaire de demande.
Ces dates ne peuvent pas être reportées.
Formulaire lave-o-thon Formulaire lave-o-thon
Coût du permis
25 $
Modes de paiement acceptés :
Centre de services aux citoyens ouest
4655, rue Saint-Joseph
Lundi au vendredi
8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h 30
Pour plus d'information, consultez la section Arrosage.
Un permis existe également pour un feu d'artifice utilisant plus de 150 pièces pyrotechniques, mais ce dernier n'est émis qu'aux artificiers professionnels.
Toute activité de pyrotechnie doit également respecter ces règles de sécurité :
Coût du permis
Gratuit
Disponible à la caserne de pompiers 6 située au 1199, rue Laviolette.
Pour plus d'information, consultez la section Prévention des incendies.
La Ville offre deux types de permis de stationnement mensuel pour ses parcs de stationnement situés au centre-ville :
Stationnement étagé Badeaux. Stationnement autorisé 24 h/24.
Ce permis n'autorise pas le stationnement au rez-de-chaussée et dans les emplacements réservés.
Parcs de stationnement intérieurs et extérieurs. Stationnement autorisé de 7 h à 3 h dans l'ensemble des parcs suivants :
Coût du permis
75 $ + taxes = 86,23 $/mois
Modes de paiement acceptés :
Hôtel de ville
1325, place de l'Hôtel-de-Ville
Lundi au vendredi
8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 16 h 30
Pour plus d'information, consultez la section Stationnement.
Ce permis de stationnement permet aux usagers de la bibliothèque Gatien-Lapointe de stationner leur véhicule au stationnement souterrain de l'hôtel de ville les soirs de semaine entre 16 h 30 et 21 h et la fin de semaine entre 10 h et 17 h.
Coût du permis
25 $ valide un an
Modes de paiement acceptés :
Comptoir de la bibliothèque Gatien-Lapointe
1425, place de l'Hôtel-de-Ville
Pour plus d'information, consultez la section Horaire et emplacement des bibliothèques.
COVID-19 : Malgré la réception d'un permis, il vous appartient de respecter toutes mesures gouvernementales prises dans le contexte de la pandémie qui pourraient affecter la réalisation de votre projet.
Les citoyens peuvent se procurer un permis pour organiser une vente de garage deux fois par année.
Ce permis autorise l'occupant principal d'un bâtiment à organiser une vente de garage à l'intérieur des limites de sa propriété pendant une durée maximale de trois jours consécutifs.
Les ventes de garage doivent également respecter ces règles :
Coût du permis
15 $
Modes de paiement acceptés :
Points de service
Obtenir un permis en ligne
Pour plus d'information, consultez le Règlement sur le zonage (article 458 à 468).
Retrouvez sur cette carte les ventes de garage en cours ou à venir pour lesquelles un permis a été émis par la Ville.