Pour organiser une activité de levée de fonds sur la voie publique, vous devez obligatoirement être un organisme reconnu par la Ville de Trois-Rivières.

Ce certificat n'autorise l'abattage d'arbres que lors de certaines situations :

• Un expert démontre que l'arbre est mort, considérablement endommagé ou atteint d'une maladie irréversible;
• L'arbre représente un danger pour la sécurité des personnes;
• L'arbre peut causer, dans un avenir proche, des dommages à une propriété;
• L'arbre empêche une construction autorisée par la Ville;
• Lors d'activités sylvicoles et de mise en culture du sol autorisées;
• Lorsque le nombre d'arbres minimal requis sur la propriété est dépassé selon le calcul de la Ville.

Le certificat d'abattage n'est pas nécessaire pour l'abattage d'un feuillu de moins de 3 mètres ou d'un conifère de moins de 2 mètres.

Demande de certificat
Vous pouvez faire une demande par téléphone ou en vous présentant à l'un des points de service.
Lors de votre demande, vous devrez fournir les renseignements suivants :

Points de service

Pour plus d'information, consultez la section Arbres.

Nouvelle haie
Arrosage automatique autorisé durant 21 jours consécutifs selon ces modalités :

1. Pendant les 72 premières heures consécutives qui suivent la fin des travaux;
2. Entre 19 h et 21 h au cours des jours restants.

Coût du permis
25 $

Modes de paiement acceptés :

• Argent comptant;
• Chèque;
• Carte débit (excluant le point de service de Saint-Louis-de-France).

Pour plus d'information, consultez la section Arrosage.

Vous pouvez aussi rejoindre les responsables de la Patrouille verte du 15 mai au 15 septembre au 819 692-0795.

Ce permis permet à un colporteur ou un solliciteur de vendre ou solliciter sur le territoire de Trois-Rivières.
Toute personne qui vend, sollicite ou colporte, doit avoir avec elle le permis de colporteur et l’exhiber à toute personne ou à tout agent de la paix qui en fait la demande.

Si les biens vendus sont de 25 $ et plus, un permis de commerçant itinérant est obligatoire conformément à la Loi sur la protection du consommateur.

Le permis de colporteur n'est pas requis dans les situations suivantes : 

• 30 $ pour un groupe d’OSBL reconnu par la Ville;
• 125 $ par personne pour une compagnie à but lucratif constituée en vertu de la loi sur les compagnies.
  
  

Le formulaire rempli et tous les documents requis doivent être transmis dans un délai de 10 jours ouvrables minimum avant la tenue de votre activité par courriel, en personne ou par la poste.

Formulaire de demande de permis de colporteur

Ce permis permet de faire un grand feu afin de disposer de feuilles mortes, de broussailles ou de branches. 

Tout feu de branchage doit également respecter ces règles de sécurité :

• S'assurer qu'aucune ordonnance d’interdiction de faire des feux extérieurs en plein air n'est en vigueur et aviser la sécurité incendie avant de procéder à l’allumage;
• Le feu doit être situé à une distance d’au moins 10 m de tout bâtiment ou d’un boisé;
• La superficie du feu ne doit pas excéder 3 m (10 pi) tant par la hauteur, la largeur que la longueur;
• Les branches et les broussailles doivent être coupées et déposées en amoncellement avant d’être brûlées;
• Ne pas utiliser d'essence ou d'accélérant pour allumer ou entretenir le feu;
• S’assurer que la fumée dégagée par le feu n’incommode pas les voisins;
• S'assurer qu'une personne adulte surveille constamment le feu;
• S’assurer que le feu est éteint et qu’aucune cendre ou aucun tison n’est susceptible de réactiver les flammes avant de quitter.

Coût du permis
20 $

Mode de paiement accepté :

• Argent comptant

Points de service

Disponible dans toutes les casernes de pompiers de Trois-Rivières.

Pour plus d'information, consultez la section Prévention des incendies.

Ce permis autorise l'utilisation de jeux d'eau et est valide pour une journée une fois par année.

Coût du permis 
25 $

Modes de paiement acceptés :

• Argent comptant;
• Chèque;
• Carte débit (excluant le point de service de Saint-Louis-de-France).

Pour plus d'information, consultez la section Arrosage.

Vous pouvez aussi rejoindre les responsables de la Patrouille verte du 15 mai au 15 septembre au 819 692-0795.

Notez qu'il est interdit en tout temps de tenir une activité de lave-o-thon sur un terrain appartenant à la Ville.

Une fois par année, les organisations à but non lucratif ainsi que les écoles et lieux d'enseignement reconnus peuvent faire une demande de permis de lave-o-thon.

Les lave-o-thon peuvent être tenus uniquement dans les zones permettant cette activité.

Ce permis autorise pour deux journées consécutives entre 8 h et 20 h la tenue d'un lave-o-thon à un endroit précisé dans le formulaire de demande.

Ces dates ne peuvent pas être reportées.

Formulaire lave-o-thon Formulaire lave-o-thon

Ce permis permet de faire un feu d'artifice utilisant 150 pièces pyrotechniques et moins.  

Un permis existe également pour un feu d'artifice utilisant plus de 150 pièces pyrotechniques, mais ce dernier n'est émis qu'aux artificiers professionnels.

Toute activité de pyrotechnie doit également respecter ces règles de sécurité :

• Choisir un site d'au moins 30 m x 30 m qui est dégagé de tout obstacle en hauteur;
• Maintenir un périmètre de sécurité d'au moins 20 m entre le public et les pièces pyrotechniques;
• Aucune pièce pyrotechnique ne doit survoler ou exploser au-dessus du public;
• Ne pas modifier les pièces pyrotechniques de leur fabrication originale;
• Avoir un artificier âgé d'au moins 18 ans qui est familier avec les directives de manipulations des pièces pyrotechniques;
• Prévoir au moins un extincteur portatif homologué de classification minimale 2A.

Coût du permis
Gratuit

Point de service

Disponible à la caserne de pompiers 6 située au 1199, rue Laviolette.

Pour plus d'information, consultez la section Prévention des incendies.

La Ville offre deux types de permis de stationnement mensuel pour ses parcs de stationnement situés au centre-ville :

Stationnement étagé Badeaux. Stationnement autorisé 24 h/24.

Ce permis n'autorise pas le stationnement au rez-de-chaussée et dans les emplacements réservés.

Parcs de stationnement intérieurs et extérieurs. Stationnement autorisé de 7 h à 3 h dans l'ensemble des parcs suivants :

Coût du permis
75 $ + taxes = 86,23 $/mois

Modes de paiement acceptés :

• Argent comptant;
• Carte de débit (paiements pré-autorisés);
• Chèques mensuels datés.

Point de service

Hôtel de ville
1325, place de l'Hôtel-de-Ville
Lundi au vendredi
8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 16 h 30

Pour plus d'information, consultez la section Stationnement.

Ce permis de stationnement permet aux usagers de la bibliothèque Gatien-Lapointe de stationner leur véhicule au stationnement souterrain de l'hôtel de ville les soirs de semaine entre 16 h 30 et 21 h et la fin de semaine entre 10 h et 17 h.

Coût du permis
25 $ valide un an­

Modes de paiement acceptés :

• Argent comptant;
• Carte de débit;
• Chèque.

Point de service

Comptoir de la bibliothèque Gatien-Lapointe
1425, place de l'Hôtel-de-Ville

Pour plus d'information, consultez la section Horaire et emplacement des bibliothèques.

Les citoyens peuvent se procurer un permis pour organiser une vente de garage deux fois par année.  

Ce permis autorise l'occupant principal d'un bâtiment à organiser une vente de garage à l'intérieur des limites de sa propriété pendant une durée maximale de trois jours consécutifs.

Points de service