Permis, certificat d'autorisation et déclaration de travaux
COVID-19 -
Les citoyens et entrepreneurs souhaitant obtenir un permis ou un certificat d'autorisation sont invités à transmettre leur demande par téléphone en composant le 311 ou par courriel à l'adresse 311@v3r.net. Un technicien communiquera avec les demandeurs pour confirmer la prise en charge de leur demande.
Permis de construction et déclaration de travaux
Vous envisagez effectuer des travaux de construction ou de rénovation sur votre propriété?
Selon le type de travaux, un permis de construction ou une déclaration de travaux est nécessaire.
IMPORTANT — Les mesures suivantes font suite aux recommandations du gouvernement du Québec visant à limiter la propagation de la COVID-19.
Travaux à l'intérieur de la résidence
Si vous devez exécuter des travaux de construction en période de COVID-19, et ce, sans l’intervention d’un entrepreneur professionnel à l’intérieur de votre résidence ou d’un bâtiment secondaire, seuls les personnes avec qui vous demeurez peuvent vous aider. Aucune aide d'un ami ou d'un voisin ne peut être demandée pour ces travaux.
Travaux à l'extérieur de la résidence
En ce qui concerne vos travaux extérieurs, une distance minimale de 2 mètres doit toujours être maintenue entre les personnes qui ne résident pas à la même résidence et qui ne sont pas des employés d’un entrepreneur professionnel.
Paiement de permis à distance
Afin de soutenir et aider les entrepreneurs et les citoyens dans l'avancement de leurs projets de construction ou de rénovation, il est maintenant possible de payer son permis ou son certificat en ligne et ainsi recevoir son permis sans même se déplacer.
Le paiement sera effectué par l'entremise de la plateforme Paypal, afin que les données recueillies demeurent confidentielles et sécurisées. Pour effectuer un paiement, le demandeur doit communiquer avec le 311.
Exceptionnellement, dans le contexte de la COVID-19, le paiement sera accessible, peu importe le coût du permis. Au retour à la normale toutefois, ce service sera offert pour les permis dont le coût s’élève à 5 000 $ ou moins.
Points de service
COVID-19 - Le centre de services aux citoyens du secteur ouest (4655, rue Saint-Joseph) est ouvert. Les autres bâtiments municipaux demeurent fermés et c'est pourquoi la Ville invite la population à prioriser les demandes de permis à distance.
Centre de services aux citoyens ouest
4655, rue Saint-Joseph
Heures d'ouverture
Lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Modes de paiement acceptés : argent comptant, chèque et carte de débit
Centre de services aux citoyens est
200, rue De Grandmont
Heures d'ouverture
Jeudi seulement de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30
Modes de paiement acceptés : argent comptant, chèque et carte de débit
Complexe de La Franciade
100, rue de la Mairie
Heures d'ouverture
Mercredi seulement de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Modes de paiement acceptés : argent comptant et chèque uniquement
Autres permis et certificats d'autorisation
Ces permis encadrent diverses activités et permettent d'assurer le respect de la réglementation municipale. Cette section présente les permis d'activités les plus populaires.
Autorisation - Calèche sur la voie publique
Un organisme, une compagnie ou une association peut obtenir une autorisation occasionnelle pour la circulation d’une calèche sur la voie publique.
La lettre d’autorisation est sans frais.
Le formulaire rempli et tous les documents requis doivent être transmis dans un délai de 10 jours ouvrables minimum avant la tenue de votre activité par courriel, en personne ou par la poste.
Par la poste ou en personne :
Autorisation occasionnelle pour une calèche
Service – Gestion du territoire
Ville de Trois-Rivières
4655, rue Saint-Joseph, C.P. 368
Trois-Rivières (Québec) G9A 5H3
Autorisation - Collecte de dons (voie publique)
Pour organiser une activité de levée de fonds sur la voie publique, vous devez obligatoirement être un organisme reconnu par la Ville de Trois-Rivières.
Pour effectuer une demande, complétez le formulaire :
Information :
Direction de la culture, des loisirs et de la vie communautaire (Jacynthe Morasse) à
jmorasse@v3r.net
Autorisation - Collecte de dons (porte à porte)
Une lettre d’autorisation émise par la Direction de l’aménagement et du développement urbain est obligatoire pour les activités suivantes :
- Amasser des fonds de porte à porte;
- Ramasser des bouteilles et cannettes pour des fonds;
- Collecter des denrées non périssables et des jouets à remettre à des organismes;
- Faire des sondages de porte à porte;
- Vendre des cartes de Noël;
- Vendre des fleurs;
- Vendre des billets de loterie pour amasser des fonds (vous devez vous procurer une licence de la RACJ).
La lettre d’autorisation est sans frais et permet à son détenteur de vendre, de solliciter ou de collecter des dons ou des fonds.
Conditions d'éligibilité
Le formulaire rempli et tous les documents requis doivent être transmis dans un délai de 10 jours ouvrables minimum avant la tenue de votre activité par courriel, en personne ou par la poste.
Certificat d'abattage d'arbres
Ce certificat n'autorise l'abattage d'arbres que lors de certaines situations :
- Un expert démontre que l'arbre est mort, considérablement endommagé ou atteint d'une maladie irréversible;
- L'arbre représente un danger pour la sécurité des personnes;
- L'arbre peut causer, dans un avenir proche, des dommages à une propriété;
- L'arbre empêche une construction autorisée par la Ville;
- Lors d'activités sylvicoles et de mise en culture du sol autorisées;
- Lorsque le nombre d'arbres minimal requis sur la propriété est dépassé selon le calcul de la Ville.
Le certificat d'abattage n'est pas nécessaire pour l'abattage d'un feuillu de moins de 3 mètres ou d'un conifère de moins de 2 mètres.
Demande de certificat
Vous pouvez faire une demande par téléphone ou en vous présentant à l'un des points de service.
Lors de votre demande, vous devrez fournir les renseignements suivants :
• Essence, hauteur et diamètre de l’arbre à abattre;
• Localisation de l’arbre sur votre propriété;
• Raison de l’abattage.
Un inspecteur se déplacera à votre résidence pour y délivrer le certificat d'autorisation dans les 10 jours ouvrables.
Coût du certificat
Gratuit
Points de service
Pour plus d'information, consultez la section Arbres.
Permis d'arrosage
Le règlement sur l'utilisation de l'eau prévoit un horaire d'arrosage qui ménage les réserves d'eau potable de la Ville. Il est toutefois possible de se procurer un permis qui permet un arrosage plus important lors de la plantation d'une nouvelle pelouse, d'une nouvelle haie ou d'un nouvel aménagement paysager.
Nouvelle pelouse (tourbe, ensemencement) et aménagement paysager
Arrosage automatique autorisé durant 14 jours consécutifs selon ces modalités :
- Pendant les 72 premières heures consécutives qui suivent la fin des travaux;
- Entre 19 h et 21 h au cours des jours restants.
Nouvelle haie
Arrosage automatique autorisé durant 21 jours consécutifs selon ces modalités :
- Pendant les 72 premières heures consécutives qui suivent la fin des travaux;
- Entre 19 h et 21 h au cours des jours restants.
Coût du permis
25 $
Modes de paiement acceptés :
- Argent comptant;
- Chèque;
- Carte débit (excluant le point de service de Saint-Louis-de-France);
- Paypal et cartes de crédit (paiement en ligne uniquement).
Points de service
Obtenir un permis en ligne
Permis de colporteur
COVID-19 - Exceptionnellement, dans le contexte de la COVID-19, les permis de colporteur ne sont plus émis. Cette mesure fait suite aux recommandations du gouvernement du Québec visant à limiter la propagation du virus. Toutefois, au retour à la normale, ce type de permis sera disponible à nouveau.
Ce permis permet à un colporteur ou un solliciteur de vendre ou solliciter sur le territoire de Trois-Rivières.
Toute personne qui vend, sollicite ou colporte, doit avoir avec elle le permis de colporteur et l’exhiber à toute personne ou à tout agent de la paix qui en fait la demande.
Si les biens vendus sont de 25 $ et plus, un permis de commerçant itinérant est obligatoire conformément à la Loi sur la protection du consommateur.
Le permis de colporteur n'est pas requis dans les situations suivantes :
- Lorsqu’il s’agit pour le vendeur d’un bien ou d’un service de donner suite à une entente conclue au préalable avec un client et qui doit être finalisée au domicile de ce dernier;
- Aux vendeurs de journaux ou toute autre activité connexe;
- À ceux qui distribuent des dépliants dans les pare-brise ou dans les boîtes aux lettres.
Coût du permis :
- 31 $ pour un groupe d’OSBL reconnu par la Ville;
- 130 $ par personne pour une compagnie à but lucratif constituée en vertu de la loi sur les compagnies.
Conditions d'éligibilité
Le formulaire rempli et tous les documents requis doivent être transmis dans un délai de 10 jours ouvrables minimum avant la tenue de votre activité par courriel, en personne ou par la poste.
Formulaire de demande de permis de colporteur
Permis de déneigement
En vertu d'une nouvelle réglementation municipale, les permis de déneigement sont maintenant abolis. Un propriétaire ou locataire est dorénavant autorisé à pousser la neige dans la rue sans avoir à défrayer le coût dudit permis, sous certaines conditions dans les zones autorisées.
Pour plus d'information, consultez la foire aux questions.
Permis de feu de branchage
Ce permis permet de faire un grand feu afin de disposer de feuilles mortes, de broussailles ou de branches.
Tout feu de branchage doit également respecter ces règles de sécurité :
- S'assurer qu'aucune ordonnance d’interdiction de faire des feux extérieurs en plein air n'est en vigueur et aviser la sécurité incendie avant de procéder à l’allumage;
- Le feu doit être situé à une distance d’au moins 10 m de tout bâtiment ou d’un boisé;
- La superficie du feu ne doit pas excéder 3 m (10 pi) tant par la hauteur, la largeur que la longueur;
- Les branches et les broussailles doivent être coupées et déposées en amoncellement avant d’être brûlées;
- Ne pas utiliser d'essence ou d'accélérant pour allumer ou entretenir le feu;
- S’assurer que la fumée dégagée par le feu n’incommode pas les voisins;
- S'assurer qu'une personne adulte surveille constamment le feu;
- S’assurer que le feu est éteint et qu’aucune cendre ou aucun tison n’est susceptible de réactiver les flammes avant de quitter.
Mode de paiement accepté :
Points de service
Disponible à la caserne de pompiers 6 située au 1199, rue Laviolette. Du lundi au vendredi entre 8 h et 16 h.
Pour plus d'information, consultez la section Prévention des incendies.
Permis de jeux d'eau
Ce permis autorise l'utilisation de jeux d'eau et est valide pour une journée une fois par année.
Modes de paiement acceptés :
- Argent comptant;
- Chèque;
- Carte débit (excluant le point de service de Saint-Louis-de-France).
Points de service
Permis de lave-o-thon
COVID-19 - Exceptionnellement, dans le contexte de la COVID-19, les permis de lave-o-thon ne sont plus émis. Cette mesure fait suite aux recommandations du gouvernement du Québec visant à limiter la propagation du virus. Toutefois, au retour à la normale, ce type de permis sera disponible à nouveau.
Notez qu'il est interdit en tout temps de tenir une activité de lave-o-thon sur un terrain appartenant à la Ville.
Une fois par année, les organisations à but non lucratif ainsi que les écoles et lieux d'enseignement reconnus peuvent faire une demande de permis de lave-o-thon.
Les lave-o-thon peuvent être tenus uniquement dans les zones permettant cette activité.
Ce permis autorise pour deux journées consécutives entre 8 h et 20 h la tenue d'un lave-o-thon à un endroit précisé dans le formulaire de demande.
Ces dates ne peuvent pas être reportées.
Formulaire lave-o-thon
Formulaire lave-o-thon
Coût du permis
25 $
Modes de paiement acceptés :
- Argent comptant;
- Chèque;
- Carte débit.
Point de service
Centre de services aux citoyens ouest
4655, rue Saint-Joseph
Lundi au vendredi
8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h 30
Pour plus d'information, consultez la section Arrosage.
Permis de pyrotechnie et feu d'artifice
Ce permis permet de faire un feu d'artifice utilisant 150 pièces pyrotechniques et moins.
Un permis existe également pour un feu d'artifice utilisant plus de 150 pièces pyrotechniques, mais ce dernier n'est émis qu'aux artificiers professionnels.
Toute activité de pyrotechnie doit également respecter ces règles de sécurité :
- Choisir un site d'au moins 30 m x 30 m qui est dégagé de tout obstacle en hauteur;
- Maintenir un périmètre de sécurité d'au moins 20 m entre le public et les pièces pyrotechniques;
- Aucune pièce pyrotechnique ne doit survoler ou exploser au-dessus du public;
- Ne pas modifier les pièces pyrotechniques de leur fabrication originale;
- Avoir un artificier âgé d'au moins 18 ans qui est familier avec les directives de manipulations des pièces pyrotechniques;
- Prévoir au moins un extincteur portatif homologué de classification minimale 2A.
Point de service
Disponible à la caserne de pompiers 6 située au 1199, rue Laviolette.
Permis de stationnement mensuel au centre-ville
La Ville offre deux types de permis de stationnement mensuel pour ses parcs de stationnement situés au centre-ville :
Stationnement étagé Badeaux. Stationnement autorisé 24 h/24.
Ce permis n'autorise pas le stationnement au rez-de-chaussée et dans les emplacements réservés.
Parcs de stationnement intérieurs et extérieurs. Stationnement autorisé de 7 h à 3 h dans l'ensemble des parcs suivants :
- Parc portuaire (ce permis n'autorise pas le stationnement dans les emplacements réservés);
- Rue Niverville (intersection de la rue Saint-Olivier);
- Des Forges;
- Rue Champflour (gare).
Coût du permis
75 $ + taxes = 86,23 $/mois
Modes de paiement acceptés :
- Argent comptant;
- Carte de débit (paiements pré-autorisés);
- Chèques mensuels datés.
Point de service
Hôtel de ville
1325, place de l'Hôtel-de-Ville
Lundi au vendredi
8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 16 h 30
Pour plus d'information, consultez la section Stationnement.
Permis de stationnement pour les visiteurs de la bibliothèque Gatien-Lapointe
Ce permis de stationnement permet aux usagers de la bibliothèque Gatien-Lapointe de stationner leur véhicule au stationnement souterrain de l'hôtel de ville les soirs de semaine entre 16 h 30 et 21 h et la fin de semaine entre 10 h et 17 h.
Coût du permis
25 $ valide un an
Modes de paiement acceptés :
- Argent comptant;
- Carte de débit;
- Chèque.
Point de service
Comptoir de la bibliothèque Gatien-Lapointe
1425, place de l'Hôtel-de-Ville
Permis de vente de garage
COVID-19 : Malgré la réception d'un permis, il vous appartient de respecter toutes mesures gouvernementales prises dans le contexte de la pandémie qui pourraient affecter la réalisation de votre projet.
Les citoyens peuvent se procurer un permis pour organiser une vente de garage deux fois par année.
Ce permis autorise l'occupant principal d'un bâtiment à organiser une vente de garage à l'intérieur des limites de sa propriété pendant une durée maximale de trois jours consécutifs.
Les ventes de garage doivent également respecter ces règles :
- La vente de garage ne doit pas empiéter sur la rue;
- Il est interdit de vendre des denrées alimentaires et des produits non usagés;
- Il est interdit de poser des affiches ou tout élément publicitaire en dehors du terrain sur lequel se déroule la vente;
- Il est interdit de faire de la publicité sonore avec un appareil d'amplification;
- Le terrain sur lequel se déroule la vente doit être libéré et nettoyé à la fin de l'activité.
Modes de paiement acceptés :
- Argent comptant;
- Chèque;
- Carte débit (excluant le point de service de Saint-Louis-de-France);
- Paypal et cartes de crédit (paiement en ligne uniquement).
Points de service
Obtenir un permis en ligne
Ventes de garage à venir sur le territoire de la Ville
Retrouvez sur cette carte les ventes de garage en cours ou à venir pour lesquelles un permis a été émis par la Ville.
Foire aux questions
