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Occupation du domaine public

Règlement concernant le décollage et l’atterrissage d’un drone sur le domaine public

Le Règlement concernant le décollage et l’atterrissage d’un drone sur le domaine public établit les règles encadrant l’utilisation des drones sur les espaces publics municipaux. Il vise à garantir la sécurité, la vie privée et la tranquillité de la population tout en permettant l’utilisation responsable de ces appareils. Il impose l’obligation d’obtenir une autorisation.

Contenu

  • Obligation d’autorisation
  • Conditions d’utilisation
  • Zones interdites ou restreintes
  • Sanctions et pénalités

Pour en savoir plus, consultez la page Permis.

Mis à jour le 15 novembre 2024
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