Ce règlement englobe les dispositions règlementaires de nature discrétionnaire. Le règlement contient les dispositions règlementaires en matière d’autorisations particulières en zone de contraintes, des usages conditionnels, des projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), des dérogations mineures, des plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) et des plans d’aménagement d’ensemble (PAE). 

Les procédures d’exception au règlement 2021, c. 127, sont expliquées ici.

Documentation :

Règlement établissant le cadre discrétionnaire en matière d'urbanisme

Documents annexés :

Annexe 1 - Lexique architectural illustré Annexe 2 - Périmètres assujettis au PIIA Annexe 2.1 - Périmètres assujettis au PIIA Annexe 2.2 - Périmètres assujettis au PIIA Annexe 2.3 - Périmètres assujettis au PIIA Annexe 2.4 - Périmètres assujettis au PIIA Annexe 3 - Liste d'immeubles à valeur architecturale supérieure ou exceptionnelle Annexe 4 - Liste de bâtiments inscrits à l'inventaire du patrimoine bâti Annexe 5 - Fiches des principales typologies artchitecturales Annexe 6 - Périmètres assujettis au PAE Annexe 6.1 - Périmètres assujettis au PAE Annexe 6.2 - Périmètres assujettis au PAE Annexe 6.3 - Périmètres assujettis au PAE