Projet de développement

1. Demande

Prise de contact et orientation préliminaire

Vous devrez fournir certaines informations dont :

  • L’identification des numéros de lots du site;
  • La nature du projet (les usages projetés et les grandes lignes du concept).

Cette rencontre permet de réaliser une évaluation préliminaire du projet afin d’en déterminer la recevabilité. Les différentes contraintes liées à l’emplacement seront alors identifiées (enjeux urbanistiques, contraintes environnementales, capacité des infrastructures existantes, etc.), suivies d’une discussion sur la faisabilité du projet.

Lors de cette rencontre, seront également présentés :

  • La liste des documents potentiellement requis, à la charge de la personne promotrice;
  • Les frais inhérents au développement du projet;
  • Les délais administratifs à prévoir.

Une personne responsable du dossier sera désignée en fonction de la nature du projet.

Exemples de documents à produire
  • Inscription au registre de lobbyiste;
  • Étude de caractérisation environnementale;
  • Étude de capacité portante du sol;
  • Étude acoustique;
  • Étude de circulation;
  • Caractérisation, phase 2 : sol potentiellement contaminé;
  • Plans d’ingénierie;
  • Plans de construction;
  • Plan d’arpentage;
  • Toutes autres études complémentaires.
Exemples de frais inhérents au projet – Payable à la Ville
  • Frais d’ouverture de dossier;
  • Frais d’ingénierie (branchement, rejets à l’égout);
  • Frais de modification règlementaire;
  • Frais de permis de construction et de lotissement;
  • Taxes d’amélioration locale, dans le cas d’une prise en charge de certains travaux par la Ville;
  • Terrain de golf, remboursement de la taxe foncière différée;
  • Contributions diverses selon les projets (frais de parcs, logements sociaux, etc.).
Exemples de délais administratifs
  • Réalisation des différentes études par la personne promotrice : variable selon les documents demandés;
  • Analyse préliminaire du projet par la Ville (30 à 60 jours suivant le dépôt d’un projet);
  • Modification règlementaire 4-6 mois à la suite de la présentation au CCU;
  • Demande au MELCCFP pour un certificat d’autorisation (jusqu’à 12 mois) → le besoin sera déterminé par la firme d’ingénierie lors du plan directeur d’ingénierie;
  • Des Réseaux techniques urbains (RTU) dont par exemple Hydro-Québec;
  • Mise à niveau des infrastructures (eau potable, eaux pluviales, usées et sanitaires, etc.) pouvant entraîner des délais.

Il est important de préciser que, malgré ces analyses et discussions préliminaires, les décisions finales concernant les projets relèvent exclusivement du conseil municipal. Celui-ci évalue l’ensemble des aspects du projet avant de statuer sur son approbation, afin d’assurer une prise de décision éclairée et conforme aux orientations stratégiques de la Ville.

2. Études et plan

Réalisation des plans et études par la personne promotrice

En se basant sur les informations fournies lors de la rencontre préliminaire, la personne promotrice doit réaliser les études requises et produire les plans ainsi que tout autre document exigé pour le projet.

3. Analyse

Dépôt d’un projet et analyse préliminaire

Les documents déposés sont évalués par plusieurs directions de la Ville selon des critères précis afin de vérifier leur conformité aux grandes orientations municipales. À l’issue des analyses, la Ville transmet ses commentaires par écrit à la personne promotrice. Des modifications au projet peuvent être apportées, si nécessaire.

4. Dépôt

Dépôt du projet complet par la personne promotrice

Si le projet est conforme à la règlementation en vigueur, allez à l’étape 4.2

4.1 Modification règlementaire

Lors du dépôt des plans complets, si le projet n’est pas conforme à la réglementation d’urbanisme en vigueur, la Ville soumet le dossier au comité consultatif d’urbanisme (CCU). Celui-ci procède à l’analyse en s’appuyant sur les commentaires des services concernés, puis émet une recommandation.

La décision d’amender ou non la réglementation d’urbanisme relève du conseil municipal. Le processus de modification réglementaire comprend également une assemblée publique de consultation, permettant aux personnes intéressées de faire valoir leur point de vue auprès du conseil. Selon la nature du projet, des étapes d’approbation référendaire peuvent également s’appliquer.

4.2 Réalisation et validation des plans d’ingénierie (lors d’ouverture ou prolongement de rue)

Lorsqu’un projet est conforme et implique l’ouverture ou le prolongement de rues, la personne promotrice mandate une firme d’ingénierie pour réaliser les plans d’ingénierie. Ceux-ci peuvent également prendre la forme d’un plan directeur d’ingénierie.

Une fois complétés, les plans doivent être validés par la direction du Génie de la Ville de Trois-Rivières.

La personne promotrice doit ensuite obtenir toutes les autorisations gouvernementales nécessaires au projet immobilier (ex. : certificat d’autorisation auprès du Ministère de l’Environnement).

5. Permis de lotir

Dépôt d’une demande de permis de lotissement

La personne promotrice, par l’intermédiaire de la personne exerçant la profession d’arpenteur-géomètre, dépose un plan de lotissement sur lequel les parcs, espaces verts, milieux naturels et milieux hydriques humides (MHH) à préserver sont identifiés. Ces espaces seront cédés à la Ville dans le cadre d’une demande de permis de lotir où les frais de parcs seront déterminés et officialisés.

6. Phases

Déterminer les phases de développement

En collaboration avec les différents professionnels de la personne promotrice (ingénieures ou ingénieurs, arpenteuses ou arpenteurs, etc.), cette dernière et les professionnels de la Ville, les phases de développement seront établies dans le respect des infrastructures existantes.

7. Approbation

Approbation finale du projet et adoption d’une entente relative à des travaux municipaux

La personne promotrice doit fournir les plans et devis d’ingénierie ainsi qu’une estimation des coûts pour la première phase des travaux. Elle doit également obtenir toutes les autorisations gouvernementales nécessaires (certificat d’autorisation auprès du MELCCFP, MTQ, Hydro-Québec, etc.).

Le dossier est ensuite soumis au conseil municipal. Si le projet est accepté, le conseil adopte en séance publique une entente relative aux travaux municipaux*.

Lorsque toutes les conditions sont remplies — dépôt des garanties bancaires couvrant les frais des travaux, cession des droits professionnels relatifs à l’ensemble des études et rapports, la Ville autorise le début des travaux d’infrastructures.

*Une entente relative à des travaux municipaux est un accord entre la Ville et la personne promotrice permettant la réalisation de travaux liés aux infrastructures et équipements municipaux (réseaux d’aqueduc, égouts, voies publiques, éclairage, etc.), dont le financement est assumé par la personne promotrice, généralement dans le cadre d’un nouveau développement immobilier.

8 . Travaux

Permis et réalisation du projet

Délivrance du permis de construction
Lorsque les travaux d’infrastructures de base (aqueduc, égouts pluviaux et sanitaires) de la première phase sont terminés et qu’un certificat de réception provisoire est émis et accepté par la Ville, la personne promotrice peut demander ses permis de construction.

8.1 Cession des infrastructures à la Ville
À l’échéance des travaux de construction des infrastructures (pavage, chaines de rue, éclairage, piste cyclable, etc.), la personne promotrice cède l’ensemble de celles-ci à la Ville de Trois-Rivières.

Dernière mise à jour : 15 avril 2026