Projet de redéveloppement

1. Demande

Dépôt d’un projet et rencontre de démarrage

Vous devrez fournir certaines informations dont :

  • L’adresse ou les numéros de lots du site;
  • La nature du projet (les usages projetés et les grandes lignes du concept).

Cette rencontre vise à réaliser une évaluation préliminaire du projet afin d’en déterminer la recevabilité. Les différentes contraintes liées à l’emplacement seront alors identifiées (enjeux urbanistiques, contraintes environnementales, capacité des infrastructures existantes, etc.), suivies d’une discussion sur la faisabilité du projet.

À cette occasion, la liste des documents potentiellement requis — à la charge de la personne promotrice —, les frais associés au développement du projet ainsi que les délais administratifs à prévoir seront présentés. Une personne responsable du dossier sera également désignée en fonction de la nature du projet.

Exemples de documents à produire
  • Inscription au registre de lobbyiste;
  • Plans d’ingénierie;
  • Plans de construction;
  • Plan d’implantation par un arpenteur-géomètre;
  • Modélisations 3D (si PIIA et/ou modification règlementaire);
  • Rapport de vétusté (si démolition);
  • Étude de caractérisation environnementale;
  • Étude acoustique;
  • Étude de circulation;
  • Étude d’ensoleillement;
  • Toutes autres études complémentaires.
Exemples de frais inhérents au projet – Payable à la Ville
  • Frais d’ingénierie (branchement, rejets à l’égout);
  • Frais de modification règlementaire;
  • Frais de permis de construction et de lotissement;
  • Frais liés à une demande de démolition;
  • Contributions diverses selon les projets.
Exemples de délais administratifs
  • Réalisation des différentes études par la personne promotrice : variable selon les documents demandés;
  • Analyse préliminaire du projet par la Ville (15 à 45 jours suivant le dépôt d’un projet complet);
  • Modification règlementaire : 3-6 mois à la suite de la présentation au CCU;
  • Demande de PIIA et/ou de dérogation mineure : 6 à 10 semaines à la suite de la présentation au CCU;
  • Mise à niveau des infrastructures (eaux pluviales, usées et sanitaires) pouvant entraîner des délais;
  • Délais potentiels liés à une demande de démolition.

Il est important de préciser que, malgré les analyses et discussions préliminaires, les décisions finales relatives aux projets relèvent exclusivement du conseil municipal. Celui-ci évalue l’ensemble des aspects du projet avant de statuer sur son approbation, afin d’assurer une prise de décision éclairée et conforme aux orientations stratégiques de la Ville.

2. Dépôt

Dépôt d’un projet par la personne promotrice

À la suite de la rencontre préliminaire, la personne promotrice doit transmettre à la personne responsable du dossier un plan d’implantation, des plans sommaires d’étage et des esquisses 3D.

3. Analyse

Analyse préliminaire

Les documents soumis sont analysés selon des critères précis par plusieurs directions de la Ville afin d’en vérifier la conformité aux orientations municipales. À l’issue de cette analyse, la Ville transmet ses commentaires par écrit à la personne promotrice. Des ajustements au projet peuvent être apportés, le cas échéant.

4. Plans

Dépôt des plans finaux pour présentation au Comité consultatif d’urbanisme (CCU)

4.1 Plan d’implantation et d’intégration architecturale et modification réglementaire

Lors du dépôt des plans, si le projet n’est pas conforme à la réglementation d’urbanisme en vigueur ou s’il est assujetti au Règlement sur les PIIA, la Ville doit soumettre le dossier au comité consultatif d’urbanisme (CCU). Celui-ci procède à l’analyse du projet en s’appuyant sur les commentaires des services concernés et émet une recommandation.

La décision d’amender ou non la réglementation d’urbanisme relève du conseil municipal. Le processus de modification réglementaire comprend également une assemblée publique de consultation, permettant aux personnes intéressées de faire valoir leur point de vue auprès du conseil. Selon la nature du projet, des étapes d’approbation référendaire peuvent aussi s’appliquer.

4.2 Demande de démolition

Lorsqu’un projet nécessite la démolition d’un bâtiment principal, le projet doit être approuvé par le comité de démolition. Une demande doit être déposée à l’aide du formulaire prévu à cet effet et accompagnée de l’ensemble des documents requis, notamment :

  • Un programme préliminaire de réutilisation du sol dégagé;
  • Un plan de localisation et des photographies du bâtiment à démolir;
  • L’échéancier et le coût estimé de la démolition;
  • Un rapport sur l’état physique du bâtiment, selon les cas.

Lorsque le bâtiment visé présente une valeur patrimoniale, la demande doit également être soumise au comité consultatif d’urbanisme (CCU).

5. Permis

Dépôt d’une demande de permis

Une fois l’ensemble du projet conforme et/ou ayant obtenu l’ensemble des autorisations nécessaires, la personne promotrice peut déposer sa demande de permis de construction et de lotissement, le cas échéant. Elle pourra débuter ses travaux une fois les permis obtenus.

Dernière mise à jour : 15 avril 2026