Taxe d’amélioration locale

La Taxe d’amélioration locale (TAL) est une taxe spéciale appliquée aux propriétaires qui bénéficient directement de travaux municipaux (pavage, égouts, aqueduc, etc.) afin de financer ces infrastructures tout en répartissant équitablement les coûts.

La Ville peut proposer des travaux (dans le cas d’un nouveau développement, par exemple). Lorsque les travaux sont effectués, un règlement d’emprunt est adopté par le conseil municipal et celui-ci détermine les propriétaires qui auront à payer la TAL. Toutefois, une citoyenne ou citoyen peut aussi initier une demande, par exemple pour se connecter au réseau d’aqueduc. Certaines conditions s’appliquent, tel que se trouver à l’intérieur du périmètre urbain.

Processus

1. Participer à la séance d’information dédiée

La TAL s’applique généralement à des projets d’infrastructures (pavage, drainage, aqueduc, etc.) planifiés par la Ville pour un secteur donné. Si votre secteur est visé par un projet TAL, vous recevrez une invitation à une séance d’information, généralement par courrier.

Ces séances permettent de comprendre :

Le contenu des travaux;
Votre situation en tant que contribuable concerné;
Les modalités de calcul de la TAL;
Les échéances de paiement possibles.

2. Formuler une demande ou une question formelle

Si vous avez une requête spécifique (ex. demander une modification, un report, gain de clarté sur le calcul ou le paiement) ou pour initier une demande, adressez-vous au 311.

3. Étapes possibles du processus

Accusé de réception : une fois votre message ou demande soumise, vous devriez recevoir une confirmation.
Analyse interne : votre dossier peut être transmis à la Direction des finances pour évaluation selon les critères établis (zones admissibles, mode de calcul, équité, etc.).
Réponse personnalisée : vous recevrez ensuite une réponse détaillée, expliquant la décision, les montants, les échéanciers ou d’éventuelles solutions (ex. calendrier de paiement, débats sur la répartition, etc.).
Révision ou recours (si applicable) : si vous estimez que le calcul ou la décision est inéquitable, il est possible de demander une révision ou présenter votre cas auprès de la Direction des finances ou lors d’une consultation ultérieure.

4. Rappels importants

La TAL est strictement encadrée par une politique claire qui fixe les méthodes de calcul, les principes d’équité, et les modalités de paiement;
Participer tôt aux discussions permet une meilleure compréhension et, si nécessaire, un ajustement avant l’imposition.
Pour toute question, 311 est le point de départ recommandé.

Consultez la Politique sur la gestion et l’application de l’imposition d’une taxe d’amélioration locale dans le cadre du financement de travaux municipaux pour tous les détails.