Vente à l’enchère d’immeubles pour défaut de paiement des taxes
En cas de défaut de paiement de l’impôt foncier, les articles 511 et suivants de la Loi sur les cités et villes (LRLQ, chapitre C-19) accorde au conseil municipal le pouvoir d’ordonner à la greffière ou au greffier de procéder à la vente à l’enchère publique de tout immeuble sur lequel les taxes municipales imposées demeurent impayées.
La vente à l’enchère publique se déroulera le mercredi 27 novembre 2024 à compter de 10h à la salle publique de l’hôtel de ville située au 1325, place de l’Hôtel-de-Ville à Trois-Rivières.
Avant de mettre une propriété en vente, la Ville entreprend différentes démarches auprès du propriétaire afin de recouvrer les soldes impayés.
Liste des immeubles mis en vente
La liste des immeubles mis en vente est disponible un mois avant la vente à l’enchère :
- Sur le site Web de la Ville;
- Au Registre foncier du Québec, avec les numéros d’enregistrement correspondants;
- À la Direction du greffe, gestion des documents et archives.
Préavis de vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier – 16 octobre 2024Préavis de vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier – 6 novembre 2024Préavis de vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier – 14 novembre 2024Préavis de vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier – 21 novembre 2024Préavis de vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier – 22 novembre 2024Préavis de vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier – 25 novembre 2024Préavis de vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier – 26 novembre 2024Préavis de vente pour défaut de paiement de l’impôt foncier – 27 novembre 2024
Participer à la vente
Mise en garde : l’information présente sur cette page n’a pas de valeur légale et n’est présentée qu’à titre de synthèse informative.
Voici des informations pour les personnes désirant participer aux enchères afin d’acquérir un immeuble.
- Le prix de l’adjudication (prix offert lors de l’enchère + frais légaux + TPS + TVQ) doit être payé en argent comptant, par chèque visé, traite bancaire ou mandat-poste. Si l’adjudicataire ne peut le faire sur-le-champ, l’immeuble est aussitôt remis en vente;
- Aucune information sur la dimension ou l’usage d’un immeuble n’est donnée le jour de la vente. Pour obtenir ces informations, vous devez procéder à vos recherches avant la vente auprès de la Direction de l’aménagement et du développement urbain;
- Aucune visite des immeubles n’est organisée par la Ville;
- L’ancien propriétaire peut exercer un droit de retrait dans l’année qui suit la vente pour défaut de paiement de taxes, c’est-à-dire racheter son immeuble au prix payé par l’adjudicataire plus 10 %. L’adjudicataire ne peut s’opposer à ce rachat.
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1325, place de l’Hôtel-de-Ville, C.P. 368
Trois-Rivières, G9A 5H3