Cette quote-part couvre le coût des travaux d’infrastructures municipales liés au développement d'un secteur (aqueduc, égout, pavage, bassin de rétention, station de pompage, etc.).
Cette taxe est imposée généralement sur une période de 20 ans.
Paiement comptant
Si le règlement d'emprunt le permet, vous pouvez vous prévaloir de payer comptant votre quote-part des travaux avant le « financement » de ce dernier. Si vous êtes concerné et que vous êtes le propriétaire inscrit au rôle, vous recevrez au moment opportun, une lettre du Service de la trésorerie vous indiquant le montant à payer ainsi que la date limite de paiement. Si vous ne vous prévalez pas de cette offre, la taxe d'amélioration locale sera alors imposée annuellement sur votre compte de taxe, pour la période du terme de l'emprunt.
Paiement au refinancement
Si le règlement d'emprunt le permet, et lorsque la Ville refinancera la dette ayant servi à payer les travaux de votre secteur, vous aurez la possibilité de racheter votre quote-part de dette. Ce refinancement se produit habituellement aux 5 ans.
Une note apparaîtra alors sur votre compte de taxes vous demandant de communiquer avec le Service de la trésorerie pour obtenir plus de renseignements sur cette possibilité.
Il sera très important de respecter la date ultime pour manifester votre intérêt à racheter votre dette, car lorsque la Ville aura complété son refinancement, il ne sera plus possible de payer par anticipation, sans les frais d'intérêts.
Si vous décidez de ne pas payer par anticipation, la taxe d'amélioration locale continuera d’être imposée annuellement pour la période restante du terme de l’emprunt.
Exemple :
