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Ville de Trois-Rivières
1325, place de l'Hôtel-de-Ville, C.P. 368
Trois-Rivières (Québec) G9A 5H3
C'est en bonne partie grâce à la taxe foncière que la Ville est en mesure d'offrir à la population trifluvienne des services municipaux et des infrastructures de grande qualité.
Le compte de taxes municipales, envoyé par la poste au début de chaque année, est établi à partir des informations du rôle d'évaluation foncière et du règlement de taxation.
Les taxes municipales sont rattachées à l'immeuble et non au propriétaire.
Les comptes de taxes inférieurs à 300 $ sont payables en un versement unique dans les 30 jours suivant l'envoi du compte de taxes municipales.
Les comptes de taxes égaux ou supérieurs à 300 $, peuvent être acquittés en un ou deux versements égaux payables selon les échéances suivantes :
Des frais d'intérêts au taux de 14 % par année seront calculés sur les soldes non acquittés dans les délais prescrits.
Le taux de taxation d'une propriété est établi en combinant la catégorie de l'immeuble et le secteur où il est situé. C'est ce qu'on appelle le taux de taxe foncière générale combiné.
Ce taux varie d'un secteur à l'autre puisqu'il tient compte du service de la dette des différentes villes avant la fusion municipale, et ce jusqu'à l'extinction des dettes concernées.
Le taux de taxation est fixé par tranche de 100 $ d'évaluation.
En 2021, Trois-Rivières atteint un seul taux de taxes par catégorie, peu importe le secteur : une première depuis la fusion de 2002!
Catégorie | Taux/100 $ |
---|---|
Résidentiel (résidentiel 1 à 5 logements) | 1,2320 |
Immeubles de 6 logements et plus | 1,2591 |
Immeubles non résidentiels (commerciaux) | 2,4433 |
Immeubles non résidentiels (strate 2) | 2,6876 |
Immeubles industriels | 3,2569 |
Terrains vagues desservis | 2,0254 |
Immeubles agricoles | 0,9830 |
Cette tarification est harmonisée sur l'ensemble du territoire.
Service |
Taux/100 $
d'évaluation |
Minimum/unité |
Eau | 0,1195 | 221 $ |
Compteur d'eau | 0,92$/m3 |
|
Égout | 0,1043 | 193 $ |
Fosse septique* | 0,0530 | 98 $ |
Conteneurs (matières résiduelles)
(8 à 79 logements) |
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41 $ |
Insectes piqueurs (périmètre desservi) |
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34 $ |
Taux de taxes 2021
Taux de taxes 2020
Taux de taxes 2019
Taux de taxes 2018
Taux de taxes 2017
Taux de taxes 2016
Taux de taxes 2015
La Loi sur la fiscalité municipale permet d'établir un taux de taxe distinct en fonction des six catégories d'immeubles. Un immeuble peut appartenir à plusieurs catégories.