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Taxes

Règlement imposant diverses taxes et compensations afin d’acquitter les dépenses inscrites au budget 2025

Le Règlement encadre les diverses taxes et compensations afin d’acquitter les dépenses inscrites au budget 2025 et établissant les tarifs exigibles pour l’obtention de confirmation de taxes pour une unité d’évaluation inscrite au rôle d’évaluation.

Contenu

  • Taxe foncière générale
  • Taxe d’eau
  • Taxe d’égout
  • Taxe de vidange des installations sceptiques
  • Compensation exigible pour la fourniture de conteneurs
  • Compensation exigible pour le contrôle des insectes piqueurs
  • Compensation exigible des propriétaires de certains immeubles
  • Rôle de perception et perception des taxes
  • Modalités de paiement
  • Confirmation de taxes

Pour en savoir plus, consultez les sections Taxes et évaluation et Budget.

Documentation :

Règlement imposant diverses taxes et compensations afin d'acquitter les dépenses inscrites au budget 2025

Documents annexés :

Règlement imposant diverses taxes et compensations afin d’acquitter les dépenses inscrites au budget 2024 Règlement imposant diverses taxes et compensations afin d'acquitter les dépenses inscrites au budget 2023 Règlement imposant diverses taxes et compensations afin d’acquitter les dépenses inscrites au budget 2022 Règlement imposant diverses taxes et compensations afin d'acquitter les dépenses inscrites au budget 2021 Règlement imposant diverses taxes et compensations afin d’acquitter les dépenses inscrites au budget 2020 Règlement imposant diverses taxes et compensations afin d’acquitter les dépenses inscrites au budget 2019 Règlement imposant diverses taxes et compensations afin d’acquitter les dépenses inscrites au budget 2018 Règlement imposant diverses taxes et compensations afin d’acquitter les dépenses inscrites au budget 2017 Règlement imposant diverses taxes et compensations afin d'acquitter les dépenses inscrites au budget 2016 Règlement imposant diverses taxes et compensations afin d'acquitter les dépenses inscrites au budget 2015 Règlement imposant diverses taxes et compensations afin d'acquitter les dépenses inscrites au budget 2014
Mis à jour le 22 novembre 2024
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