Demande d’accès à un document
Nous vous invitons à faire une demande d’information si vous avez plutôt des questions à poser, le tout, afin de mieux vous servir.
De plus, nous vous invitons à consulter notre catalogue de données ouvertes disponibles au public directement sur le portail Données Québec.
La demande d’accès à un document doit obligatoirement être faite à partir de ce formulaire en ligne qui sera remis à la ou au responsable de l’accès aux documents de la Ville (une version papier de ce formulaire est toutefois disponible à nos bureaux, au besoin).
La demande doit être suffisamment précise pour permettre de trouver le document qui vous intéresse et optimiser son traitement.
Identification de la personne qui fait la demande
Prénom*
Nom*
Nom de l'organisme ou de l'entreprise, s’il y a lieu
Votre numéro de dossier
Courriel
Téléphone*
Numéro civique*
Rue*
Bur.
App.
Ville*
Province*
Code postal*
Identification du document demandé
Une pièce d’identité avec photo et signature sera exigée avant la remise du document s’il contient des renseignements personnels.
Numéro de rapport
Date de naissance (jour/mois/année)
Numéro de rapport
Numéro de permis
Détails sur le document visé par la demande, s'il y a lieu
Localisation de l'immeuble visé par la demande (si autre immeuble que celui-ci haut)
Date de l'événement ou de la période visée par la demande, s'il y a lieu
Joindre le consentement ou la procuration, s'il y a lieu
5 Mo maximumMode de livraison
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