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Finances et administration
Politique sur la procédure à suivre quant à la réception et à l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat
La Politique sur la procédure à suivre quant à la réception et à l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat définit les étapes à suivre lorsqu’une plainte est déposée concernant un processus d’appel d’offres ou d’attribution de contrat. Elle vise à garantir un traitement équitable, transparent et conforme aux lois applicables, tout en renforçant la confiance du public dans la gestion des contrats municipaux.
Document officiel :
Politique sur la procédure à suivre quant à la réception et à l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat
Mis à jour le 20 janvier 2025
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