Jugement de la Cour supérieure dans le dossier Sable des Forges Inc.
La Cour supérieure du Québec a rendu un jugement dans le dossier de l’entreprise Sable des Forges Inc., propriété du Groupe Bellemare, en lien avec des activités de récupération et de revalorisation du verre. La Ville de Trois-Rivières en prend acte et traitera la demande de permis conformément aux conclusions judiciaires.
Contexte
À l’origine du processus, la Ville a reçu une demande de permis de construction de la part de l’entreprise pour un bâtiment destiné au tri optique du verre. Compte tenu des changements technologiques liés au projet, elle a invité l’entreprise à s’adresser au tribunal avant de se prononcer sur les autorisations nécessaires.
Ce que le jugement confirme
À la lumière des faits présentés, le jugement énonce les conclusions suivantes :
- Le site bénéficie de droits acquis, puisque des activités de récupération et de revalorisation du verre y sont exercées de façon continue, avant la modification aux règlements d’urbanisme de 2021 qui en a interdit l’usage pour l’avenir.
- Le projet de tri optique du verre s’inscrit dans la continuité de ces activités, sans en dénaturer la vocation ni générer de nuisances supplémentaires. Il est donc couvert par les droits acquis.
- La Ville a l’obligation de recevoir et d’analyser la demande de permis en fonction de ces conclusions.
La suite : un traitement administratif conforme au jugement
En prenant acte de la décision, la Ville de Trois-Rivières traitera de façon administrative la demande de permis de Sable des Forges Inc., en fonction des conclusions judiciaires rendues.
Comme pour toute demande de permis, son rôle est de vérifier la conformité aux lois et règlements en vigueur. La Ville s’engage à collaborer avec toutes les parties prenantes, dont Sable des Forges, afin d’émettre les autorisations requises pour un projet bien intégré à son milieu.
Pour en savoir plus, consultez le communiqué.
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