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Approvisionnement
Règlement déléguant à certains employés le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence au nom de la Ville
Le Règlement déléguant à certains employés le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la Ville vise à confier certaines responsabilités administratives aux employées et employés municipaux. Cela leur permet d’approuver des dépenses ou de signer des contrats dans le cadre de leur fonction, tout en respectant des limites précises définies par le règlement.
Contenu
- Membre du personnel concernés
- Limites des autorisations
- Conditions d’approbation
- Rapport et transparence
- Exceptions
- Types de dépenses autorisées
Documentation :
Règlement déléguant à certains employés le pouvoir d'autoriser des dépenses et de passer des contrats en conséquence au nom de la Ville
Mis à jour le 15 novembre 2024
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Règlements municipaux
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