‹ Retour aux avis publics
Urbanisme |
du Carmel
Dérogation mineure : 865 à 875 de la rue De La Terrière
Publié le
1 décembre 2026
La nature de la dérogation demandée vise une enseigne sur socle sur une propriété résidentielle qui ne serait pas conforme à une disposition réglementaire.
Cette demande sera présentée à la séance du conseil qui se tiendra le mardi 1er décembre 2026 à 19 h.
19 - Dérogation mineure - 865-875 rue De La Terrière
19 - Document explicatif - 865-875 rue De La Terrière
Avis publics
Direction du greffe, gestion des documents et archives
1325, place de l’Hôtel-de-Ville, C.P. 368
Trois-Rivières, G9A 5H3
Téléphone : 311
Télécopieur : 819 372-4636
311@v3r.net