Ce règlement vise à :

• Modifier la sous-classe de l’usage « 6573 Service en santé mentale (cabinet) ».
• Créer la sous-section §5 «. Salle de réception » dans la section 3 du chapitre 7, qui autorise les salles de réceptions comme usage additionnel à l’usage 7412 Terrain de golf (avec chalet et autres aménagements sportifs) de la classe R3c (Centres récréatifs).
• Autoriser pour les usages H7 (9 à 12 logements) à H12 (Habitation collective) que les garages situés ailleurs qu’au sous-sol peuvent occuper un maximum de 100 % de la superficie au sol du bâtiment principal, ainsi que 100 % de la largeur de la façade avant principale ou de la façade avant secondaire du bâtiment principal.
• Modifier de l’article 692 portant sur l’angle des accès à une aire de stationnement.
• Modifier la disposition spéciale «DS.4.42. Obligation d’aménager des logement côte à côte pour les usages de la classe H4 (4 logements) ».
• Modifier la disposition spéciale «DS.6.15. Distance entre les accès aux stationnements et verdissement ».
• Ajouter l’usage P1d (Institution religieuse et services funéraires) dans la zone PIL-3269.
• Remplacer la disposition spéciale 4.42 par la disposition spéciale 4.43 dans la zone RES-1263.
• Ajouter la disposition spéciale 6.23 dans les zones RES-3078, RES-3079, RES-3082, RES-3091, RES-3092, RES-3093, RES-3100, RES-3101, RES-3103, RES-3104, RES-3142 et RES-3143.
• Ajouter l’usage I2 (Industrie de haute technologie, de recherche et de développement) dans les zones AEP-3334, CLI-3004, CLI-3005, CLI-3014, CLI-3224, CLI-3322, CLI-4003, CLI-4117, CLI-4123, CLI-5103, COR-2019, IND-3003, IND-3015, IND-3221, IND-3223, IND-3380, IND-3381, IND-4116, IND-4200, IND-4201 et IND-5003.
• Abroger l’article 424 qui porte sur l’architecture des bâtiments jumelés ou en rangée.
• Modifier l’article 527 portant sur la hauteur d’un écran d’intimité.
• Modifier l’article 870 portant sur les normes des mains courantes.
• Modifier l’article 892 portant sur les normes des salles de bains et des cuisines.
• Modifier la disposition spéciale «DS.4.42. Assouplissements aux normes architecturales pour l’usage 6375 Entreposage du mobilier et d’appareils ménagers, incluant les mini-entrepôts (intérieurs) » afin de permettre au mini-entrepôt de déroger à l’obligation d’avoir une porte en façade avant principal.
• Modifier la carte l’annexe 8 « Risques de glissements de terrain de ce règlement ».

Ce règlement est en vigueur depuis le 24 mai 2023.