Règlement modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin d’établir le cadre normatif suite au PAE pour le secteur ouest communément appelé Domaine des 30 Arpents, zones RES-1060, RES-1064, RES-1067, RES-1075 et RES-1228 (2023, chapitre 6)
Ce règlement vise à :
- Créer, à même une partie des zones RES-1067 et RES-1228 (Résidentielle), la zone RES-1265 (Résidentielle).
- Créer, à même une partie des zones RES-1067 et RES-1228 (Résidentielle), la zone AER-1266 (Aire écologique et récréative).
- Créer, à même une partie de la zone RES-1060 (Résidentielle), la zone AER-1264 (Aire écologique et récréative).
- Créer, à même une partie de la zone RES-1228 (Résidentielle), la zone AER-1269 (Aire écologique et récréative).
- Créer, à même une partie de la zone RES-1067 (Résidentielle), la zone AER-1270 (Aire écologique et récréative).
- Créer, à même une partie des zones RES-1067 et RES-1075 (Résidentielle), la zone AER-1272 (Aire écologique et récréative).
- Créer, à même une partie de la zone RES-1067 (Résidentielle), la zone AER-1267 (Aire écologique et récréative).
- Créer, à même une partie des zones RES-1064 et RES-1228 (Résidentielle), la zone PEV-1268 (Parcs et espaces verts).
- Créer, à même une partie de la zone RES-1067 (Résidentielle), la zone PEV-1271 (Parcs et espaces verts).
- Créer, à même une partie de la zone RES-1067 (Résidentielle), la zone PEV-1273 (Parcs et espaces verts).
- Agrandir, à même une partie de la zone RES-1067 (Résidentielle), la zone RES-1068 (Résidentielle).
- Agrandir, à même une partie de la zone RES-1067 (Résidentielle), la zone RES-1075 (Résidentielle).
- Créer les grilles de spécification pour chacune des nouvelles zones.
- Supprimer les grilles de spécification des zone RES-1067 et RES-1228.
La zone RES-1060 est située approximativement au nord-est de la rue Notre-Dame ouest, de part et d’autre des rues des Bocages et de l’Orée-des-Bois.
La zone RES-1064 est située au nord de la rue Notre-Dame ouest, de part et d’autre de la rue Dionne.
La zone RES-1067 est située approximativement au nord-ouest de la rue Notre-Dame ouest et au sud-ouest de la Grande-Allée, dans le prolongement des rues du Domaine, de la Clarière et de l’Orée-des-Bois.
La zone RES-1075 est située approximativement de part et d’autre de la rue Notre-Dame ouest, entre les rues Jobidon et de l’Anse.
La zone RES-1228 est située approximativement au nord de la rue Notre-Dame ouest et au sud-est de la rue de l’Orée-des-Bois.
Ce règlement est en vigueur depuis le 8 mars 2023.
Partager
1325, place de l’Hôtel-de-Ville, C.P. 368
Trois-Rivières, G9A 5H3