Pour améliorer la situation du logement
Trois-Rivières aura recours à la Loi 31 pour une première fois
Avec un taux d’inoccupation de 0,4 % sur son territoire, la Ville de Trois-Rivières peut recourir aux nouvelles dispositions prévues à la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (2024, chapitre 2), aussi connue sous le nom de Loi 31.
Elle en fera usage pour la première fois afin d’autoriser la construction d’une habitation trifamiliale dans le secteur de Pointe-du-Lac.
Objectif : accélérer la construction d’habitations
Les municipalités ont hérité de nouveaux pouvoirs en matière d’habitation. À condition de compter au moins 10 000 habitations et d’avoir un taux d’inoccupation inférieur à 3 %, les municipalités peuvent désormais autoriser les projets de 3 logements ou plus, sans tenir compte de leur réglementation d’urbanisme.
La Ville de Trois-Rivières estime que cet assouplissement des règles figure parmi les solutions pour améliorer la situation de l’habitation sur son territoire. Grâce à la Loi 31, elle estime que le délai pour traiter les demandes de projets admissibles sera réduit d’au moins 2 mois.
Procédure unique dans chaque ville
C’est au Comité consultatif d’urbanisme (CCU) de recommander si un projet immobilier peut bénéficier des nouvelles dispositions de cette loi. Le pouvoir de l’autoriser ou non revient toujours au conseil municipal.
Dans le cas présent, le CCU estime que le projet de construction du bâtiment, composé de 2 étages et d’un sous-sol avec un logement par étage, répond aux critères d’acceptabilité. En effet, les membres sont d’avis que le bâtiment s’intégrera harmonieusement dans l’environnement existant et se fondra bien parmi les habitations déjà présentes.
En bénéficiant des dispositions prévues par la Loi 31, ce projet est exempté de l’approbation référendaire. Somme toute, la loi exige la tenue d’une assemblée publique sur le sujet. Celle-ci aura lieu le mardi 20 août à 18 h, à l’hôtel de ville. La résolution sera soumise à l’approbation du conseil municipal le soir même.
Pour en savoir plus, consultez le communiqué.
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