La Commission sur l'aménagement a pour fonction d’étudier toute question relative à la planification à court, moyen ou long terme de l’urbanisation et de l’aménagement du territoire de la ville et de formuler des recommandations au Conseil ou au Comité exécutif, selon le cas. La Commission peut donner des avis, entre autres sur :

• La réglementation d'urbanisme;
• Les projets de développement ou de construction;
• Les projets d’aménagement sur les domaines public et privé;
• Les réactions de la Ville aux modifications aux lois du domaine municipal susceptibles d’avoir un impact sur l’aménagement et l’urbanisme;
• Toute matière susceptible d’influencer le développement et la planification de la Ville.

Elle est composée de treize membres nommés par le Conseil de la façon suivante :

• Quatre personnes choisies parmi les élus municipaux trifluviens;
• Sept employés ou cadres de la fonction publique de la Ville;
• Deux personnes choisies parmi les résidents de la Ville.

La durée du mandat d’un élu et des fonctionnaires de la ville est d’un an et est renouvelable. La durée du mandat d’un citoyen est de deux ans et est renouvelable pour au plus trois mandats.

La Commission tient ses réunions sur le territoire de la ville aussi souvent que le nécessite l’exercice de ses fonctions. Les réunions ne sont pas publiques.

Les membres de la Commission ne sont pas rémunérés.

Résolution C-2019-0120 - Constitution de la Commission sur l'aménagement

La Commission a pour fonction d’étudier toute question relative au développement en matière de loisirs, de culture, de sports et de vie communautaire et de formuler des recommandations au Conseil ou au Comité exécutif, selon le cas. La Commission peut donner des avis, entre autres sur :

• Tout projet de développement en lien avec ses objectifs;
• Toute matière qui améliore la qualité de vie des citoyens et favorise l’accessibilité aux activités de loisirs, de culture, de sports ou de vie communautaire.

Elle est composée de douze membres nommés par le Conseil de la façon suivante :

• Quatre personnes choisies parmi les élus municipaux trifluviens;
• Six employés ou cadres de la fonction publique de la Ville;
• Deux personnes choisies parmi les résidents de la Ville.

La durée du mandat des membres de la Commission est d’un an. Il est renouvelable notamment pour permettre la continuité des travaux.

La Commission tient ses réunions sur le territoire de la ville aussi souvent que le nécessite l’exercice de ses fonctions. Les réunions ne sont pas publiques.

Les membres de la Commission ne sont pas rémunérés.

Résolution C-2019-0107 - Révision de la composition des membres de la Commission sur la culture, les loisirs et la vie communautaire

La Commission du développement durable et de l'environnement a pour fonction d’encadrer la mise en œuvre de la Politique de développement durable, d'étudier toute question relative à l'environnement et de formuler des recommandations au Conseil ou au Comité exécutif, selon le cas. La Commission peut donner des avis, entre autres sur :

• La mise en œuvre du développement durable dans l'ensemble de l'organisation;
• Les impacts environnementaux engendrés par les activités de la Ville ou par la communauté;
• Les réactions de la Ville aux modifications aux lois du domaine environnemental susceptibles d’avoir un impact sur les opérations et les activités;
• Toute matière susceptible d’influencer les opérations et les activités de la Ville.

Elle est composée de dix-huit membres nommés par le Conseil de la façon suivante :

• Quatre personnes choisies parmi les élus municipaux trifluviens;
• Dix employés ou cadres de la fonction publique de la Ville;
• Une personne désignée par Innovation et développement économique Trois-Rivières (IDÉ);
• Une personne désignée par la Fondation Trois-Rivières pour un développement durable;
• Deux personnes choisies parmi les résidents de la Ville.

La durée du mandat d’un élu et des fonctionnaires de la ville est d’un an et est renouvelable. La durée du mandat d’un citoyen est de deux ans et est renouvelable pour au plus trois mandats.

La Commission tient ses réunions sur le territoire de la ville aussi souvent que le nécessite l’exercice de ses fonctions. Les réunions ne sont pas publiques.

Les membres de la Commission ne sont pas rémunérés.

Résolution C-2019-0221 - Constitution de la Commission du développement durable et de l'environnement

La Commission a pour fonction d'étudier les besoins et les problèmes relatifs à la circulation et au stationnement sur le territoire de la ville et de formuler des recommandations au Conseil ou au Comité exécutif, selon le cas. La Commission peut donner des avis, entre autres en matière de :

• Signalisation;
• Contrôle de la circulation;
• Stationnement;
• Transport;
• Tout sujet sur lequel une municipalité peut intervenir en vertu du code de la sécurité routière.

Elle est composée de 13 membres nommés par le Conseil de la façon suivante :

• Quatre personnes choisies parmi les élus municipaux trifluviens;
• Six employés ou cadres de la fonction publique de la Ville;
• Un représentant de la Société de transport de Trois-Rivières (STTR);
• Deux personnes choisies parmi les résidents de la ville.

La durée du mandat des membres de la Commission est d'un an et est renouvelable, notamment pour permettre la continuité des travaux.

La Commission tient ses réunions sur le territoire de la ville aussi souvent que le nécessite l’exercice de ses fonctions. Les réunions ne sont pas publiques.

Les membres de la Commission ne sont pas rémunérés.

La Commission a pour fonction d’étudier toute question relative aux besoins de dotation, relations de travail, assurances collectives et concernant la santé – sécurité nécessitant des autorisations du Comité exécutif ou du Conseil et de formuler des recommandations au Conseil ou au Comité exécutif, selon le cas. La Commission peut donner des avis, entre autres sur :

• Les dossiers majeurs des ressources humaines;
• Les enjeux et dossiers importants présentés par l’ensemble des directions administratives de la Ville;
• Les enjeux budgétaires de la direction des ressources humaines;
• Les enjeux budgétaires des directions propres aux services administratifs;
• Toute matière qu’il juge pertinente à la réalisation de ses objectifs.

Elle est composée de dix-sept membres nommés par le Conseil de la façon suivante :

• Quatre personnes choisies parmi les élus municipaux trifluviens;
• Cinq employés cadres de la fonction publique de la Ville;
• Huit employés cadres de la fonction publique de la Ville (présence occasionnelle).

La durée du mandat des membres de la Commission est d’un an. Il est renouvelable.

La Commission tient ses réunions sur le territoire de la ville aussi souvent que le nécessite l’exercice de ses fonctions. Les réunions ne sont pas publiques.

Les membres de la Commission ne sont pas rémunérés.

Résolution C-2019-0123 - Révision de la composition des membres de la Commission sur les ressources humaines et autres services administratifs

La Commission a pour fonction d’étudier toute question relative aux priorités d’actions locales et à la sécurité citoyenne et de formuler des recommandations au Conseil ou au Comité exécutif, selon le cas. La Commission peut donner des avis, entre autres sur :

• L’élaboration et le suivi du plan directeur en collaboration avec la Direction de la police;
• L’approbation du plan d’organisation des ressources policières;
• Toute matière qu’elle juge utile afin d’assurer le sentiment de sécurité des citoyens.

La Commission a également pour fonction d’étudier toute question relative aux principales orientations et opportunités sur l’ensemble des activités en matière de sécurité incendie et sécurité civile et de formuler des recommandations au Conseil ou au Comité exécutif, selon le cas. La Commission peut également donner des avis, entre autres sur :

• Les services offerts afin d’assurer la sécurité des citoyens;
• Toute matière qu’elle juge utile afin d’assurer la sécurité civile des citoyens.

Elle est composée de sept membres nommés par le Conseil de la façon suivante :

• Trois personnes choisies parmi les élus municipaux trifluviens;
• Quatre employés cadres de la fonction publique de la Ville;

La durée du mandat des membres de la Commission est d’un an. Il est renouvelable.

La Commission tient ses réunions sur le territoire de la ville aussi souvent que le nécessite l’exercice de ses fonctions. Les réunions ne sont pas publiques.

Les membres de la Commission ne sont pas rémunérés.

Résolution C-2019-0125 - Révision de la composition des membres de la Commission sur la sécurité des milieux

La Commission a pour fonction d’étudier toute question relative aux projets et aux budgets des activités des directions des travaux publics et du génie et d’analyser les démarches d’amélioration entreprises et les résultats obtenus et de formuler des recommandations au Conseil ou au Comité exécutif, selon le cas. La Commission peut donner des avis, entre autres sur :

• Les niveaux de services appropriés conformes aux attentes de la population et de la capacité financière de la Ville;
• Les orientations névralgiques concernant le déroulement des activités de directions;
• Les enjeux environnementaux et de développement durable;
• Les démarches d’amélioration entreprises ou à entreprendre par les directions des travaux publics et du génie;
• Toute matière concernant les directions des travaux publics ou du génie.

Elle est composée de huit membres nommés par le Conseil de la façon suivante :

• Quatre personnes choisies parmi les élus municipaux trifluviens;
• Deux employés ou cadres de la fonction publique de la Ville;
• Deux personnes choisies parmi les résidents de la Ville.

La durée du mandat des membres de la Commission est d’un an. Il est renouvelable notamment pour permettre la continuité des travaux.

La Commission tient ses réunions sur le territoire de la ville aussi souvent que le nécessite l’exercice de ses fonctions. Les réunions ne sont pas publiques.

Les membres de la Commission ne sont pas rémunérés.

Résolution C-2019-0128 - Révision de la composition des membres de la Commission sur les travaux publics et le génie

Le comité consultatif agricole a pour mandat d'étudier toute question relative à l'aménagement du territoire agricole, à la pratique des activités agricoles et aux aspects environnementaux qui y sont rattachés et de faire des recommandations au Conseil ou au Comité exécutif, selon le cas.

Il est formé de quatre membres nommés par le Conseil de la façon suivante :

• Une personne choisie parmi les élus municipaux trifluviens;
• Deux producteurs agricoles, non élus, qui résident sur le territoire de la ville et qui sont inscrits sur une liste dressée par l'association accréditée au sens de la Loi sur les producteurs agricoles;
• Une personne choisie parmi les résidents de la Ville (non élu et n'étant pas producteur agricole).

Règlement sur le Comité consultatif agricole

Le comité consultatif d'urbanisme a pour fonction d'étudier toute question relative à l'urbanisme, au zonage, au lotissement et à la construction.

Le comité peut donner des avis, entre autres sur les demandes de dérogation mineure, sur la revitalisation des premiers quartiers, sur les appels de propositions de vente et de développement de terrains municipaux.

C'est également lui qui étudie les demandes de construction et de rénovation de bâtiments situés dans un périmètre assujettis à un plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA).

Il est composé de neuf membres nommés par le Conseil de la façon suivante :

• Quatre personnes choisies parmi les élus municipaux trifluviens;
• Cinq personnes choisies parmi les résidents de la Ville.

Les réunions du comité ne sont pas publiques.

Règlement sur le comité consultatif d'urbanisme

Le comité sur la démolition d'immeubles a pour objectif d'accepter ou de refuser les demandes de permis de démolition et d'exercer tout autre pouvoir que lui confère le Règlement sur la démolition d'immeubles.

Il est composé de trois membres désignés par le Conseil parmi les élus municipaux trifluviens.

Règlement sur la démolition d'immeubles - Compilation administrative

Le comité sur le développement social a pour fonction :

• De mettre en application la Politique municipale de développement social, la Politique familiale, la Politique municipale pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées et le plan d'action MADA;
• D'assurer le suivi des plans d'action triennal adopté par le Conseil découlant de ces politiques;
• D'actualiser ces Politiques et plans d'action adoptés par le Conseil;
• De promouvoir le développement social auprès de la population, des différents services (municipaux et paramunicipaux) et du Conseil;
• De présenter un bilan annuel des réalisations des plans d'action ci-haut mentionnés;
• De mettre sur pied au besoin, des sous-comités de travail en lien avec les axes d'intervention identifiés dans lesdites Politiques afin de permettre l'arrimage et l'intégration aux autres politiques de la Ville;
• De gérer le Fonds de développement social que le Conseil adopte lors de son budget annuel;
• De recevoir et d'analyser les projets en lien avec lesdits Politiques et plans d'action;
• De déposer des recommandations au Conseil ou au Comité exécutif des projets à soutenir par le Fonds de développement social.

Il est composé de seize membres nommés par le Conseil de la façon suivante :

• Trois personnes choisies parmi les élus municipaux trifluviens;
• Deux employés ou cadres de la fonction publique de la Ville;
• Trois personnes représentant les organismes communautaires;
• Une personne représentant le milieu de la santé et des services sociaux;
• Une personne représentant les centres communautaires;
• Une personne représentant les aînés;
• Une personne représentant les personnes vivant avec un handicap;
• Une personne représentant les familles;
• Une personne représentant le milieu jeunesse;
• Deux personnes choisies parmi les résidents de la Ville.

Le Comité tient ses réunions sur le territoire de la ville aussi souvent que le nécessite l’exercice de ses fonctions. Les réunions ne sont pas publiques.

Les membres du Comité ne sont pas rémunérés.

Résolution C-2019-0113 - Révision de la composition des membres du Comité sur le développement social

Le Comité sur le logement social et adapté est constitué de façon informelle.

Le comité sur la toponymie a pour fonction de traiter les dossiers toponymiques municipaux et de donner son avis au Conseil sur toute question relative à la désignation, la modification ou le remplacement de noms de lieux tant pour les édifices municipaux, les places publiques, les monuments, les parcs et espaces verts municipaux, que les voies publiques.

Il est composé de six membres nommés par le Conseil de la façon suivante :

• Une personne choisie parmi les élus municipaux trifluviens;
• Un employé de la Ville oeuvrant au sein de la Direction de l'aménagement et du développement urbain;
• Un employé de Culture Trois-Rivières;
• Une personne représentant une société d'histoire locale ou un organisme dédié au patrimoine trifluvien;
• Deux personnes choisies parmi les résidents de la Ville.

Le Comité tient ses réunions sur le territoire de la ville aussi souvent que le nécessite l’exercice de ses fonctions. Les réunions ne sont pas publiques.

Les membres du Comité ne sont pas rémunérés.

Résolution C-2017-0254 - Constitution du Comité de toponymie et Politique de dénomination toponymique