Cabinet du maire

Ville de Trois-Rivières
1325, place de l'Hôtel-de-Ville, C.P. 368
Trois-Rivières (Québec) G9A 5H3

Téléphone : 819 372-4606
Télécopieur : 819 372-4640
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Commissions et comités

Créés par la Ville, les commissions et comités ont le mandat d'analyser en profondeur de grands dossiers et de formuler des recommandations au Comité exécutif ou au Conseil.

Composés d'élus, de fonctionnaires municipaux et dans le cas de certains comités de citoyens, les membres de ces commissions et comités sont nommés par le Conseil.

En plus de ces instances, les conseillers et fonctionnaires municipaux représentent la Ville au sein de divers organismes touchant des domaines aussi variés que l'économie, l'environnement, la culture, le tourisme, le milieu communautaire et le transport. La Ville peut ainsi garder une vue d'ensemble sur l'évolution des orientations et des priorités locales et régionales.

Commissions

Commission sur la sécurité des milieux

Véhicules police pompier

La Commission a pour fonction d’étudier toute question relative aux priorités d’actions locales et à la sécurité citoyenne et de formuler des recommandations au Conseil ou au Comité exécutif, selon le cas. La Commission peut donner des avis, entre autres sur :

  • L’élaboration et le suivi du plan directeur en collaboration avec la Direction de la police;
  • L’approbation du plan d’organisation des ressources policières;
  • Toute matière qu’elle juge utile afin d’assurer le sentiment de sécurité des citoyens.

La Commission a également pour fonction d’étudier toute question relative aux principales orientations et opportunités sur l’ensemble des activités en matière de sécurité incendie et sécurité civile et de formuler des recommandations au Conseil ou au Comité exécutif, selon le cas. La Commission peut également donner des avis, entre autres sur :

  • Les services offerts afin d’assurer la sécurité des citoyens;
  • Toute matière qu’elle juge utile afin d’assurer la sécurité civile des citoyens.

Elle est composée trois personnes choisies parmi les élus municipaux trifluviens et nommées par le Conseil.

La durée du mandat des membres de la Commission est d’un an. Il est renouvelable.

La Commission tient ses réunions sur le territoire de la ville aussi souvent que le nécessite l’exercice de ses fonctions. Les réunions ne sont pas publiques.

Les membres de la Commission ne sont pas rémunérés.

Résolution C-2019-1432 - Révision de la composition des membres de la Commission sur la sécurité des milieux

Commission des services organisationnels

Ressources humaines

La Commission a pour fonction d’étudier toute question relative aux besoins de dotation, relations de travail, assurances collectives et concernant la santé – sécurité nécessitant des autorisations du Comité exécutif ou du Conseil et de formuler des recommandations au Conseil ou au Comité exécutif, selon le cas. La Commission peut donner des avis, entre autres sur :

  • Les dossiers majeurs des ressources humaines;
  • Les enjeux et dossiers importants présentés par l’ensemble des directions organisationnelles de la Ville;
  • Les besoins de dotation, relations de travail, assurances collectives et concernant la santé - sécurité.

Elle est composée de quatre personnes choisies parmi les élus municipaux trifluviens et nommées par le Conseil.

La durée du mandat des membres de la Commission est d’un an. Il est renouvelable.

La Commission tient ses réunions sur le territoire de la ville aussi souvent que le nécessite l’exercice de ses fonctions. Les réunions ne sont pas publiques.

Les membres de la Commission ne sont pas rémunérés.

Résolution C-2019-1430 - Révision de la nomination et de la composition des membres de la Commission sur les ressources humaines et autres services administratifs


Comités

Comité sur l'aménagement du territoire

Aménagement urbain

Le Comité sur l'aménagement du territoire a pour fonction d’étudier toute question relative à la planification à court, moyen ou long terme de l’urbanisation et de l’aménagement du territoire de la ville et de formuler des recommandations au Conseil ou au Comité exécutif, selon le cas. Le Comité peut donner des avis, entre autres sur :

  • Les grandes orientations de planification de la Ville en matière d’urbanisme, de développement et redéveloppement urbains, de revitalisation des quartiers, d’aménagement du domaine public et du schéma d’aménagement;
  • Les orientations à donner aux plans directeurs de développement et aux politiques en matière d’urbanisme, de design urbain, d’architecture de paysage, de patrimoine et d’architecture;
  • Les nouveaux outils réglementaires en matière d’urbanisme et de gestion du territoire;
  • Le potentiel et les opportunités que représente la mise en place d’un programme de subvention notamment pour favoriser la revitalisation de quartiers urbains.

Il est composé de six membres nommés par le Conseil de la façon suivante :

  • Quatre personnes choisies parmi les élus municipaux trifluviens;
  • Deux personnes choisies parmi les résidents de la Ville.

La durée du mandat d’un élu et des fonctionnaires de la ville est d’un an et est renouvelable.

Le Comité tient ses réunions sur le territoire de la ville aussi souvent que le nécessite l’exercice de ses fonctions. Les réunions ne sont pas publiques.

Les membres du Comité ne sont pas rémunérés.

Résolution C-2019-1427 - Constitution du Comité sur l'aménagement du territoire

Comité consultatif agricole

Le comité consultatif agricole a pour mandat d'étudier toute question relative à l'aménagement du territoire agricole, à la pratique des activités agricoles et aux aspects environnementaux qui y sont rattachés et de faire des recommandations au Conseil ou au Comité exécutif, selon le cas.

Il est formé de quatre membres nommés par le Conseil de la façon suivante :

  • Une personne choisie parmi les élus municipaux trifluviens;
  • Deux producteurs agricoles, non élus, qui résident sur le territoire de la ville et qui sont inscrits sur une liste dressée par l'association accréditée au sens de la Loi sur les producteurs agricoles;
  • Une personne choisie parmi les résidents de la Ville (non élu et n'étant pas producteur agricole).

Règlement sur le Comité consultatif agricole

Comité consultatif d'urbanisme (CCU)

Le comité consultatif d'urbanisme a pour fonction d'étudier toute question relative à l'urbanisme, au zonage, au lotissement et à la construction.

Le comité peut donner des avis, entre autres sur les demandes de dérogation mineure, sur la revitalisation des premiers quartiers, sur les appels de propositions de vente et de développement de terrains municipaux.

C'est également lui qui étudie les demandes de construction et de rénovation de bâtiments situés dans un périmètre assujettis à un plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA).

Il est composé de neuf membres nommés par le Conseil de la façon suivante :

  • Quatre personnes choisies parmi les élus municipaux trifluviens;
  • Cinq personnes choisies parmi les résidents de la Ville.

Les réunions du comité ne sont pas publiques.

Règlement sur le comité consultatif d'urbanisme

Comité sur la culture, les loisirs et la vie communautaire

Loisir sport vie communautaire

Le Comité a pour fonction d’étudier toute question relative au développement en matière de loisirs, de culture, de sports et de vie communautaire et de formuler des recommandations au Conseil ou au Comité exécutif, selon le cas. Le Comité peut donner des avis, entre autres sur :

  • Tout projet de développement en lien avec ses objectifs;
  • Toute matière qui améliore la qualité de vie des citoyens et favorise l’accessibilité aux activités de loisirs, de culture, de sports ou de vie communautaire.

Il est composé de six membres nommés par le Conseil de la façon suivante :

  • Quatre personnes choisies parmi les élus municipaux trifluviens;
  • Deux personnes choisies parmi les résidents de la Ville.

La durée du mandat des membres du Comité est d’un an. Il est renouvelable notamment pour permettre la continuité des travaux.

Le Comité tient ses réunions sur le territoire de la ville aussi souvent que le nécessite l’exercice de ses fonctions. Les réunions ne sont pas publiques.

Les membres du Comité ne sont pas rémunérés.

Résolution C-2019-1423 - Constitution du Comité sur la culture, les loisirs et la vie communautaire

Comité sur la démolition d'immeubles

Le comité sur la démolition d'immeubles a pour objectif d'accepter ou de refuser les demandes de permis de démolition et d'exercer tout autre pouvoir que lui confère le Règlement sur la démolition d'immeubles.

Il est composé de trois membres désignés par le Conseil parmi les élus municipaux trifluviens.

Règlement sur la démolition d'immeubles - Compilation administrative

Comité sur le développement durable et l'environnement

Développement durable

Le Comité sur le développement durable et l'environnement a pour fonction d’encadrer la mise en œuvre de la Politique de développement durable, d'étudier toute question relative à l'environnement et de formuler des recommandations au Conseil ou au Comité exécutif, selon le cas. Le Comité peut donner des avis, entre autres sur :

  • La mise en oeuvre et de la révision de la politique sur le développement durable de la Ville en fonction de l’évolution du contexte environnemental et du développement durable;
  • Les modifications apportées aux lois du domaine environnemental susceptibles d’avoir un impact sur les opérations ou les activités de la Ville;
  • Les matières environnementales pouvant influencer les opérations ou les activités de la Ville;
  • Les programmes de subvention susceptibles d’inciter les citoyens à adopter des comportements écoresponsables;
  • Les opportunités qui s’offrent à la Ville en faveur de la lutte contre les changements climatiques et de la qualité de vie des citoyens.

Il est composé de six membres nommés par le Conseil de la façon suivante :

  • Quatre personnes choisies parmi les élus municipaux trifluviens;
  • Deux personnes choisies parmi les résidents de la Ville.

La durée du mandat d’un élu et des fonctionnaires de la ville est d’un an et est renouvelable. La durée du mandat d’un citoyen est de deux ans et est renouvelable pour au plus trois mandats.

Le Comité tient ses réunions sur le territoire de la ville aussi souvent que le nécessite l’exercice de ses fonctions. Les réunions ne sont pas publiques.

Les membres du Comité ne sont pas rémunérés.

Résolution C-2019-1445 - Constitution du Comité sur le développement durable et l'environnement

Comité sur le développement social

Le comité sur le développement social a pour fonction :

  • De mettre en application la Politique municipale de développement social, la Politique familiale, la Politique municipale pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées et le plan d'action MADA;
  • D'assurer le suivi des plans d'action triennal adopté par le Conseil découlant de ces politiques;
  • D'actualiser ces Politiques et plans d'action adoptés par le Conseil;
  • De promouvoir le développement social auprès de la population, des différents services (municipaux et paramunicipaux) et du Conseil;
  • De présenter un bilan annuel des réalisations des plans d'action ci-haut mentionnés;
  • De mettre sur pied au besoin, des sous-comités de travail en lien avec les axes d'intervention identifiés dans lesdites Politiques afin de permettre l'arrimage et l'intégration aux autres politiques de la Ville;
  • De gérer le Fonds de développement social que le Conseil adopte lors de son budget annuel;
  • De recevoir et d'analyser les projets en lien avec lesdits Politiques et plans d'action;
  • De déposer des recommandations au Conseil ou au Comité exécutif des projets à soutenir par le Fonds de développement social.

Il est composé de seize membres nommés par le Conseil de la façon suivante :

  • Trois personnes choisies parmi les élus municipaux trifluviens;
  • Deux employés ou cadres de la fonction publique de la Ville;
  • Trois personnes représentant les organismes communautaires;
  • Une personne représentant le milieu de la santé et des services sociaux;
  • Une personne représentant les centres communautaires;
  • Une personne représentant les aînés;
  • Une personne représentant les personnes vivant avec un handicap;
  • Une personne représentant les familles;
  • Une personne représentant le milieu jeunesse;
  • Deux personnes choisies parmi les résidents de la Ville.

Le Comité tient ses réunions sur le territoire de la ville aussi souvent que le nécessite l’exercice de ses fonctions. Les réunions ne sont pas publiques.

Les membres du Comité ne sont pas rémunérés.

Résolution C-2019-0113 - Révision de la composition des membres du Comité sur le développement social

Comité sur le logement social et adapté

Le Comité sur le logement social et adapté est constitué de façon informelle.

Comité sur la mobilité durable et la sécurité routière

Circulation

Le Comité a pour fonction d'étudier les besoins et les problèmes relatifs à la circulation et au stationnement sur le territoire de la ville et de formuler des recommandations au Conseil ou au Comité exécutif, selon le cas. Le Comité peut donner des avis, entre autres en matière de :

  • Signalisation;
  • Contrôle de la circulation;
  • Stationnement;
  • Transport;
  • Tout sujet sur lequel une municipalité peut intervenir en vertu du code de la sécurité routière.

Il est composé de sept membres nommés par le Conseil de la façon suivante :

  • Cinq personnes choisies parmi les élus municipaux trifluviens;
  • Deux personnes choisies parmi les résidents de la ville.

La durée du mandat des membres du Comité est d'un an et est renouvelable, notamment pour permettre la continuité des travaux.

Le Comité tient ses réunions sur le territoire de la ville aussi souvent que le nécessite l’exercice de ses fonctions. Les réunions ne sont pas publiques.

Les membres du Comité ne sont pas rémunérés.

Résolution C-2019-1438 - Constitution du Comité sur la mobilité durable et la sécurité routière

Comité sur les travaux publics et le génie

Travaux publics génie

Le Comité a pour fonction d’étudier toute question relative aux projets et aux budgets des activités des directions des travaux publics et du génie et d’analyser les démarches d’amélioration entreprises et les résultats obtenus et de formuler des recommandations au Conseil ou au Comité exécutif, selon le cas. Le Comité peut donner des avis, entre autres sur :

  • L’avancement des projets de génie et de travaux publics en cours et peut faire des recommandations sur les démarches d’amélioration continue qui devraient être entreprises pour les mener à bien;
  • Les niveaux de services en matière de travaux publics et d’ingénierie (entretien des voies publiques, des réseaux d’aqueduc, d’égouts, d’éclairage et d’électricité ainsi que des immeubles, etc.) en fonction de critères que peuvent lui donner le Conseil ou, à défaut, qui tiennent compte notamment des besoins de la population trifluvienne et de sa capacité de payer;
  • Le niveau de service pour le 3-1-1 et informe ces instances sur l’évolution des demandes et requêtes;
  • Les programmes gouvernementaux de subvention des infrastructures.

Il est composé de six membres nommés par le Conseil de la façon suivante :

  • Quatre personnes choisies parmi les élus municipaux trifluviens;
  • Deux personnes choisies parmi les résidents de la Ville.

La durée du mandat des membres du Comité est d’un an. Il est renouvelable notamment pour permettre la continuité des travaux.

Le Comité tient ses réunions sur le territoire de la ville aussi souvent que le nécessite l’exercice de ses fonctions. Les réunions ne sont pas publiques.

Les membres du Comité ne sont pas rémunérés.

Résolution C-2019-1434 - Constitution du Comité sur les travaux publics et le génie

Comité sur la toponymie

Le comité sur la toponymie a pour fonction de traiter les dossiers toponymiques municipaux et de donner son avis au Conseil sur toute question relative à la désignation, la modification ou le remplacement de noms de lieux tant pour les édifices municipaux, les places publiques, les monuments, les parcs et espaces verts municipaux, que les voies publiques. Le Comité peut donner des avis ou des recommandations, plus précisément sur :

  • Des noms évocateurs et significatifs pour les voies publiques et les lieux d’intérêt public en documentant l’origine et la signification de ces toponymes;
  • La conformité des noms aux critères de choix et aux règles d’écriture de la Commission de toponymie du Québec;
  • La diffusion des noms de lieux conformément aux règles d’affichage odonymiques;
  • Les propositions de nouveaux noms qui sont soumises à la Ville et la pertinence d’y donner suite.

Il est composé de cinq membres nommés par le Conseil de la façon suivante :

  • Deux personnes choisies parmi les élus municipaux trifluviens;
  • Deux personnes choisies parmi les résidents de la Ville;
  • Un toponymiste.

La durée du mandat des membres du Comité est d’un an. Il est renouvelable notamment pour permettre la continuité des travaux.

Le Comité tient ses réunions sur le territoire de la ville aussi souvent que le nécessite l’exercice de ses fonctions. Les réunions ne sont pas publiques.

Les membres du Comité ne sont pas rémunérés.

Résolution C-2019-1450 - Constitution du Comité de toponymie