Comité exécutif
Rôle du comité exécutif
Le comité exécutif est une des deux instances décisionnelles de la Ville. Il exerce les pouvoirs prévus à la Loi, au décret par lequel le gouvernement du Québec a constitué la Ville et ceux que le conseil lui a délégués aux termes du Règlement intérieur du conseil.
Parmi ces pouvoirs figurent notamment :
- L’adjudication des contrats de plus de 25 000 $ mais n’excédant pas 100 000 $;
- L’acquisition ou la location d’un immeuble;
- La vente d’un immeuble ayant une valeur n’excédant pas 100 000 $;
- L’octroi de subventions de 5 000 $ ou moins à des organismes à but non lucratif;
- La nomination d’employées et d’employés à divers postes;
- Le traitement de réclamation de moins de 10 000 $ soumise par les citoyennes et citoyens;
- L’approbation des procès-verbaux des différents comités et commissions;
- Les demandes d’aide financière;
- Les demandes de permis, certificats ou autorisation nécessaires dans le cadre des opérations de la Ville.
Composition
Le comité exécutif compte cinq membres : le maire qui en est d’office le président, le vice-président et trois autres conseillers municipaux. Les membres du comité exécutif sont nommés par le maire.
Séances du comité exécutif
Le comité exécutif tient généralement ses séances ordinaires les 2e et 4e lundis de chaque mois à compter de 15 h.
Les séances du comité exécutif se déroulent à huis clos, mais il est possible de consulter l’ordre du jour et le procès-verbal de chaque rencontre en ligne.
Calendrier des séances ordinaires 2024
8 janvier | 25 juin |
22 janvier | 26 août |
12 février | 9 septembre |
26 février | 23 septembre |
25 mars | 7 octobre |
8 avril | 21 octobre |
22 avril | 11 novembre |
13 mai | 25 novembre |
27 mai | 9 décembre |
10 juin |
* Selon le premier alinéa de l’article 314.2 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, chapitre E-2.2), au cours de la période qui commence à 16 h 30 le trentième jour précédant celui fixé pour le scrutin d’une élection générale et qui se termine au moment où la majorité des candidats élus à un poste de conseiller a prêté le serment, le Comité exécutif ne peut siéger que si survient un cas de force majeure nécessitant son intervention. Les délibérations lors de cette séance ne peuvent porter que sur ce cas.
Ordres du jour et procès-verbaux
1325, place de l’Hôtel-de-Ville, C.P. 368
Trois-Rivières, G9A 5H3