Comité exécutif
Rôle du comité exécutif
Le comité exécutif exerce les pouvoirs prévus au décret par lequel le gouvernement du Québec a constitué la Ville et ceux que le conseil lui a délégués.
Parmi ces pouvoirs figurent notamment :
- L’adjudication des contrats de plus de 25 000 $ mais n’excédant pas 100 000 $;
- L’acquisition, la vente ou la location d’un immeuble;
- L’octroi de subventions de 5 000 $ ou moins à des organismes sans but lucratif;
- La nomination d’employés à divers postes;
- Le traitement de réclamation de moins de 10 000 $ soumise par les citoyens;
- La contribution à l’installation de clôture mitoyenne.
Composition
Le comité exécutif compte cinq membres : le maire qui en est d’office le président, le vice-président et trois autres conseillers municipaux. Les membres du comité exécutif sont nommés par le maire.
Maire de Trois-Rivières
De Chavigny
De La-Vérendrye
Des Forges
De la Madeleine
Séances du comité exécutif
Le comité exécutif tient généralement ses séances ordinaires les 2e et 4e lundis de chaque mois à compter de 16 h.
Les séances du comité exécutif se déroulent à huis clos, mais il est possible de consulter l’ordre du jour et le procès-verbal de chaque rencontre en ligne.
Calendrier des séances ordinaires 2022
| lundi 10 janvier | lundi 27 juin |
| lundi 24 janvier | lundi 22 août |
| lundi 7 février | lundi 12 septembre |
| lundi 21 février | lundi 26 septembre |
| lundi 21 mars | lundi 11 octobre |
| lundi 11 avril | lundi 24 octobre |
| lundi 25 avril | lundi 7 novembre |
| lundi 9 mai | lundi 21 novembre |
| mardi 24 mai | lundi 12 décembre |
| lundi 13 juin |
* Selon le premier alinéa de l’article 314.2 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, chapitre E-2.2), au cours de la période qui commence à 16 h 30 le trentième jour précédant celui fixé pour le scrutin d’une élection générale et qui se termine au moment où la majorité des candidats élus à un poste de conseiller a prêté le serment, le Comité exécutif ne peut siéger que si survient un cas de force majeure nécessitant son intervention. Les délibérations lors de cette séance ne peuvent porter que sur ce cas.
Ordres du jour et procès-verbaux
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1325, place de l’Hôtel-de-Ville, C.P. 368
Trois-Rivières, G9A 5H3