Comité exécutif
Rôle du comité exécutif
Le comité exécutif exerce les pouvoirs prévus au décret par lequel le gouvernement du Québec a constitué la Ville et ceux que le conseil lui a délégués.
Parmi ces pouvoirs figurent notamment :
- L’adjudication des contrats de plus de 25 000 $ mais n’excédant pas 100 000 $;
- L’acquisition, la vente ou la location d’un immeuble;
- L’octroi de subventions de 5 000 $ ou moins à des organismes sans but lucratif;
- La nomination d’employés à divers postes;
- Le traitement de réclamation de moins de 10 000 $ soumise par les citoyens;
- La contribution à l’installation de clôture mitoyenne.
Composition
Le comité exécutif compte cinq membres : le maire qui en est d’office le président, le vice-président et trois autres conseillers municipaux. Les membres du comité exécutif sont nommés par le maire.
- Maryse Bellemare (vice-présidente);
- Dany Carpentier;
- Michel Cormier
- Sabrina Roy.
Séances du comité exécutif
Le comité exécutif tient généralement ses séances ordinaires les 2e et 4e lundis de chaque mois à compter de 16 h.
Les séances du comité exécutif se déroulent à huis clos, mais il est possible de consulter l’ordre du jour et le procès-verbal de chaque rencontre en ligne.
Calendrier des séances ordinaires 2021
| lundi 11 janvier | mardi 25 mai |
| lundi 25 janvier | lundi 7 juin |
| lundi 8 février | lundi 21 juin |
| lundi 22 février | lundi 23 août |
| lundi 22 mars | lundi 13 septembre |
| lundi 12 avril | lundi 27 septembre* |
| lundi 26 avril | lundi 29 novembre |
| lundi 10 mai | lundi 13 décembre |
* Selon le premier alinéa de l’article 314.2 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, chapitre E-2.2), au cours de la période qui commence à 16 h 30 le trentième jour précédant celui fixé pour le scrutin d’une élection générale et qui se termine au moment où la majorité des candidats élus à un poste de conseiller a prêté le serment, le Comité exécutif ne peut siéger que si survient un cas de force majeure nécessitant son intervention. Les délibérations lors de cette séance ne peuvent porter que sur ce cas.
Le scrutin étant prévu pour le 7 novembre 2021, l’incapacité du Comité exécutif à siéger débutera à 16 h 30 vendredi le 8 octobre 2021.
Ordres du jour et procès-verbaux
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1325, place de l’Hôtel-de-Ville, C.P. 368
Trois-Rivières, G9A 5H3