Ordres du jour et procès-verbaux

Ordres du jour et procès-verbaux des séances du conseil et du comité exécutif

Les projets d’ordre du jour sont mis en ligne à compter de midi la veille de chaque séance ordinaire et au plus tard 3 heures avant la tenue d’une séance extraordinaire.

Les projets de règlement présentés et les règlements adoptés sont accessibles au même endroit que les ordres du jour :



Ordres du jour, procès-verbaux, projets de règlement et règlements adoptés

Comptes rendus des plénières du conseil

Les comptes rendus des plénières sont publiés suite à leur approbation lors de la rencontre subséquente. Seule la partie qui n’est pas discutée à huis clos est rendue publique.

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