Rôles des membres du conseil
En plus de s’assurer que les services offerts répondent aux besoins de la communauté trifluvienne, les membres du conseil municipal ont trois principaux rôles à jouer :
Représenter l’électorat
Les membres du conseil municipal doivent représenter le plus exactement possible les désirs et les opinions de la population auprès du conseil. Pour ce faire, ils doivent :
- Se tenir au courant des préoccupations et des projets des citoyennes et citoyens;
- Les consulter au besoin;
- Clarifier le plus précisément possible les demandes;
- Diriger au bon endroit;
- Assurer un suivi de la demande.
Élaborer des politiques
Les élues et élus assurent un rôle de législateur dans le cadre des compétences de la Ville. Au sein du conseil, ils doivent adopter des orientations, élaborer des politiques et établir des réglementations. Pour ce faire, les membres du conseil doivent considérer l’intérêt général de la communauté trifluvienne.
Gérer les ressources financières et administratives de la Ville
Après avoir adopté les politiques et les réglementations, les membres du conseil doivent les mettre en œuvre. Ils prennent donc des décisions pour embaucher le personnel, octroyer les contrats, accorder des dérogations aux règlements d’urbanisme, etc. Les élues et élus doivent aussi exercer un contrôle sur la mise en œuvre des décisions, sur l’application des règlements, sur la réalisation des décisions et sur la réalisation des prévisions budgétaires. Dans leur rôle d’administrateur, les membres du conseil doivent viser l’efficacité et une utilisation rationnelle des ressources de la Ville.
Principales responsabilités
Maire
Le maire est élu par l’ensemble de la population qu’il représente pour un mandat de quatre ans. Il préside les assemblées du conseil et travaille en collégialité avec ses membres. Il possède le droit de surveillance, d’investigation et de contrôle sur le fonctionnement des services municipaux, assurant ainsi la transparence du conseil municipal.
C’est également le maire qui achemine les mandats confiés par le conseil à l’appareil administratif municipal, supervise l’application des règlements et des résolutions et communique toute information jugée d’intérêt public. De plus, le maire préside le comité exécutif.
Maire suppléant
Le conseil de la Ville doit nommer un des conseillers au poste de maire suppléant. En l’absence du maire ou pendant la vacance à cette charge, celui-ci remplit les fonctions du maire.
Conseillères et conseillers
En plus d’assister aux assemblées du conseil et de faire valoir les intérêts de la communauté, les conseillères et conseillers participent à la prise de décision. À moins d’une situation de conflit d’intérêts, ils ont l’obligation de voter. En dehors des assemblées, ils n’ont pas le pouvoir de prendre des décisions au nom de la Ville.
Les conseillères et conseillers peuvent être nommés à des commissions ou à des comités créés par le conseil. Ils peuvent aussi se voir attribuer par le conseil des dossiers particuliers qu’ils devront approfondir afin d’éclairer la prise de décision du conseil. Finalement, ils peuvent être appelés à devenir maire suppléant.
Formations obligatoires
Éthique et déontologie
Le Règlement sur le code d’éthique et de déontologie des membres du Conseil établit les principes et règles que les membres du conseil municipal de Trois-Rivières doivent respecter dans l’exercice de leurs fonctions. Ce règlement vise à promouvoir l’intégrité, la transparence et la responsabilité des élues et élus envers la population.
Formation portant sur le rôle des membres du Conseil et sur le système municipal
La Loi sur le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (RLRQ, chapitre M-22.1) prévoit que le ministre peut, par règlement, prévoir les formations portant sur le rôle des membres des conseils municipaux et sur le système municipal que doivent suivre ces membres et prescrire toute condition et toute modalité concernant la participation à ces formations.
Le Règlement sur la formation des élus municipaux (RLRQ, chapitre M-22.1, r. 0.1) qui fixe le contenu et les modalités de la formation décrétée par le ministre des Affaires municipales prévoit que celle-ci doit porter sur les rôles et les responsabilités des élues et élus municipaux ainsi que sur l’administration municipale, le fonctionnement de la municipalité et du conseil municipal, les relations entre les instances politiques et administratives de la municipalité, la gestion budgétaire, les finances et la fiscalité municipale ainsi que l’aménagement et l’urbanisme.
Partager
1325, place de l’Hôtel-de-Ville, C.P. 368
Trois-Rivières, G9A 5H3