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Conseil municipal

Règlement sur le code d’éthique et de déontologie des membres du Conseil

Le Règlement établit les principes et règles que les membres du conseil municipal de Trois-Rivières doivent respecter dans l’exercice de leurs fonctions. Ce règlement vise à promouvoir l’intégrité, la transparence et la responsabilité des élues et élus envers la population.

Contenu

  • Objectifs du règlement
  • Valeurs et principes éthiques
  • Déontologie
    • Conflits d’intérêts
    • Avantage
    • Utilisation des ressources de la Ville
  • Confidentialité et protection des renseignements personnels
  • Sanctions et mécanismes d’application et de contrôle

Pour en savoir plus, consultez la section Conseil municipal.

Mis à jour le 28 novembre 2024
Règlements municipaux
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