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Conseil municipal
Règlement sur le code d’éthique et de déontologie des élues et élus municipaux trifluviens
Le Règlement sur le code d’éthique et de déontologie des élues et élus municipaux trifluviens établit les principes et règles que les membres du conseil municipal de Trois-Rivières doivent respecter dans l’exercice de leurs fonctions. Ce règlement vise à promouvoir l’intégrité, la transparence et la responsabilité des élues et élus envers la population.
Contenu
- Objectifs du règlement
- Valeurs et principes éthiques
- Déontologie
- Conflits d’intérêts
- Avantage
- Utilisation des ressources de la Ville
- Confidentialité et protection des renseignements personnels
- Sanctions et mécanismes d’application et de contrôle
Pour en savoir plus, consultez la section Conseil municipal.
Documentation :
Règlement sur le code d’éthique et de déontologie des élues et élus municipaux trifluviens
Mis à jour le 28 novembre 2024
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Règlements municipaux
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