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Conseil municipal
Règlement intérieur du Conseil
Le Règlement intérieur du conseil établit les règles de fonctionnement et d’organisation des séances du conseil municipal. Il vise à encadrer les discussions, les prises de décision et les interactions entre les membres du conseil, tout en assurant la transparence et la participation publique.
Contenu
Conseil :
- Organisation des séances
- Salle du conseil
- Calendrier et convocation
- Horaire
- Avis de convocation et ordre du jour
- Déroulement des séances
- Quorum
- Ouverture
- Règles relatives aux participantes et participants
- Les propositions
- Généralités
- Proposition principale
- Proposition accessoire
- Point d’ordre
- Question de privilège
- Les décisions du conseil
- Vote
- Adoption sans demande d’appel du vote
- Adoption avec demande d’appel du vote
- Période de questions orales par le public
- Ajournement et levée
Comité exécutif :
- Généralités
- Séances
- Compétences en matières contentieuses
- Compétences en matières contractuelles
- Compétences en matière d’art, de culture, de loisirs et de services communautaires
- Compétences en matières de ressources humaines
- Compétences en matière de sécurité publique
- Compétences en matière de travaux publics
- Compétences en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire
- Compétences en matières financières et fiscales
- Compétences en matières mobilières et immobilières
- Compétences en diverses autres matières
Pour en savoir plus, consultez la section Conseil municipal.
Documentation :
Règlement intérieur du Conseil
Mis à jour le 28 novembre 2024
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Règlements municipaux
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