‹ Retour aux règlements municipaux
Partager
Conseil municipal
Règlement intérieur du comité exécutif
Le Règlement intérieur du comité exécutif encadre son fonctionnement, notamment la fréquence des réunions, les règles de quorum, les responsabilités des membres et les modalités de prise de décision. Il sert à assurer une gestion claire, cohérente et conforme aux pouvoirs délégués par le conseil municipal.
Contenu
- Composition
- Organisation des séances
- Salle du comité
- Calendrier et convocation
- Horaire
- Avis de convocation et ordre du jour
- Déroulement des séances
- Quorum
- Ouverture
- Règles relatives aux participantes et participants
- Les propositions
- Généralités
- Proposition principale
- Proposition accessoire
- Point d’ordre
- Question de privilège
- Les décisions du comité
- Vote
- Adoption sans demande d’appel du vote
- Adoption avec demande d’appel du vote
- Ajournement et levée
- Délégation du pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats
- Délégation du pouvoir d’embaucher des salariés
Pour en savoir plus, consultez la section Comité exécutif.
Documentation :
Règlement intérieur du comité exécutif
Mis à jour le 8 juillet 2025
Partager
Règlements municipaux
Direction des services juridiques
1325, place de l’Hôtel-de-Ville, C.P. 368
Trois-Rivières, G9A 5H3
Téléphone : 311
Numéro sans frais : 1 833-374-2002
Télécopieur : 819 372-4636
311@v3r.net