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Conseil municipal

Règlement intérieur du comité exécutif

Le Règlement intérieur du comité exécutif encadre son fonctionnement, notamment la fréquence des réunions, les règles de quorum, les responsabilités des membres et les modalités de prise de décision. Il sert à assurer une gestion claire, cohérente et conforme aux pouvoirs délégués par le conseil municipal.

Contenu

  • Composition
  • Organisation des séances
    • Salle du comité
    • Calendrier et convocation
    • Horaire
  • Avis de convocation et ordre du jour
  • Déroulement des séances
    • Quorum
    • Ouverture
    • Règles relatives aux participantes et participants
  • Les propositions
    • Généralités
    • Proposition principale
    • Proposition accessoire
    • Point d’ordre
    • Question de privilège
  • Les décisions du comité
    • Vote
    • Adoption sans demande d’appel du vote
    • Adoption avec demande d’appel du vote
    • Ajournement et levée
  • Délégation du pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats
  • Délégation du pouvoir d’embaucher des salariés

Pour en savoir plus, consultez la section Comité exécutif.

Mis à jour le 8 juillet 2025
Règlements municipaux
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