Service de la gestion des documents et archives

Le Service de la gestion des documents et archives a pour mission :

  • D’assurer l’organisation et la conservation de l’information de la Ville afin qu’elle soit facilement repérable et disponible dans le temps;
  • De conseiller et accompagner les unités administratives dans une gestion efficace de leurs documents.

Des milliers de documents physiques et numériques conservés par la Ville sont indexés grâce à un logiciel de gestion documentaire qui permet de repérer la documentation rapidement.

Les plus vieux documents conservés aux archives de Trois-Rivières datent du XVIIIe siècle. C’est avec l’arrivée du conseil municipal en 1845 que la conservation minutieuse des ordres du jour et des procès-verbaux se structure.

Centre d’archives

Le Centre d’archives contient 1600 mètres linéaires de documents et les fonds d’archives des six villes fusionnées en 2002 soit : Cap-de-la-Madeleine, Pointe-du-Lac, Sainte-Marthe-du-Cap, Saint-Louis-de-France, Trois-Rivières et Trois-Rivières-Ouest. Pour obtenir une copie de document, remplissez une demande d’accès à l’information.

Pour information, communiquez avec nous.

Service de la gestion des documents et archives
Téléphone : 311
servicesauxcitoyens@v3r.net

Le centre des archives conserve notamment les documents suivants :

  • Procès-verbaux du conseil municipal de 1845 à aujourd’hui;
  • Procès-verbaux du comité exécutif de 2002 à aujourd’hui;
  • Règlements de 1832 à aujourd’hui;
  • Rôles d’évaluation de 1845 à aujourd’hui.

Rôles d’évaluation

Les plus anciens rôles d’évaluation des municipalités constituant l’actuelle Ville de Trois-Rivières ont été numérisés et sont disponibles pour consultation en ligne.

Pour toute information sur les rôles plus récents, veuillez faire une demande d’accès à l’information.

Pour consulter le rôle d’évaluation actuellement en vigueur, utilisez le Portail citoyen d’évaluation et de taxation.

Municipalité de Pointe-du-Lac – 1950 à 1952

Ville de Trois-Rivières – 1845 à 1914

Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – 1845 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – 1846-1847 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – 1850 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – 1851 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – 1853 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – 1854 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – 1855 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – 1856 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – 1857 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – 1857-1858 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – 1858 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – 1859 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – 1860 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – 1862 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – 1864 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – 1866 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – 1867 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – 1868 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – 1870 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – 1872 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – 1874 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – 1875 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – 1876 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – 1877 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – 1878 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – 1879 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – 1880 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – 1881 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – 1882 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – 1883 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – 1884 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – 1885 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – 1886 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – 1887 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – 1889 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – 1890 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – 1891 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – 1892 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – 1893 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – 1894 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – 1895 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – 1896 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – 1898 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – 1899 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – 1900 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – 1901 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – 1902 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – 1903 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – 1904 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – 1905 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – 1906 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – 1907 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – 1908 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Notre-Dame – 1909 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Saint-Louis – 1909 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Saint-Philippe – 1909 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Sainte-Ursule – 1909 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Notre-Dame – 1910 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Saint-Louis – 1910 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Saint-Philippe – 1910 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Sainte-Ursule – 1910 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Notre-Dame – 1911 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Saint-Louis – 1911 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Saint-Philippe – 1911 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Sainte-Ursule – 1911 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Notre-Dame – 1912 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Saint-Louis – 1912 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Saint-Philippe – 1912 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Sainte-Ursule – 1912 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Notre-Dame – 1913 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Saint-Louis – 1913 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Saint-Philippe – 1913 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Sainte-Ursule – 1913 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Notre-Dame – 1914 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Saint-Louis – 1914 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Saint-Philippe – 1914 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Sainte-Ursule – 1914

Ville de Trois-Rivières – 1915 à 1950

Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Notre-Dame – 1915 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Saint-Louis – 1915 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Saint-Philippe – 1915 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Sainte-Ursule – 1915 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Notre-Dame, Sainte-Ursule, Saint-Philippe et Saint-Louis – 1916 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Notre-Dame – 1917 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Sainte-Ursule, Saint-Philippe et Saint-Louis – 1917 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Notre-Dame – 1918 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Sainte-Ursule, Saint-Philippe et Saint-Louis – 1918 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Notre-Dame – 1919 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Sainte-Ursule, Saint-Philippe et Saint-Louis – 1919 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Notre-Dame – 1920 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Sainte-Ursule, Saint-Philippe et Saint-Louis – 1920 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Notre-Dame – 1921 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Sainte-Ursule, Saint-Philippe et Saint-Louis – 1921 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Notre-Dame – 1922 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Sainte-Ursule, Saint-Philippe et Saint-Louis – 1922 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Notre-Dame – 1923 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Sainte-Ursule et Saint-Louis – 1923 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Saint-Philippe – 1923 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Notre-Dame – 1924 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Sainte-Ursule, Saint-Philippe et Saint-Louis – 1924 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Notre-Dame – 1925 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Sainte-Ursule, Saint-Philippe et Saint-Louis – 1925 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Notre-Dame – 1926 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Sainte-Ursule, Saint-Philippe et Saint-Louis – 1926 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Notre-Dame – 1927 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Sainte-Ursule et Saint-Louis – 1927 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Saint-Philippe – 1927 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Notre-Dame – 1928 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Sainte-Ursule – 1928 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Saint-Louis – 1928 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Saint-Philippe – 1928 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Notre-Dame – 1929 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Sainte-Ursule et Saint-Louis – 1929 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Saint-Philippe – 1929 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Notre-Dame – 1930 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Sainte-Ursule et Saint-Louis – 1930 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Saint-Philippe – 1930 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Notre-Dame – 1931 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Sainte-Ursule – 1931 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Saint-Louis – 1931 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Saint-Philippe – 1931 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Notre-Dame – 1932 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Sainte-Ursule – 1932 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Saint-Louis – 1932 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Saint-Philippe – 1932 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Supplémentaire – 1932 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Notre-Dame – 1933 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Sainte-Ursule – 1933 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Saint-Louis – 1933 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Saint-Philippe – 1933 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Notre-Dame – 1934 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Sainte-Ursule – 1934 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Saint-Louis – 1934 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Saint-Philippe – 1934 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Notre-Dame – 1935 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Sainte-Ursule – 1935 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Saint-Louis – 1935 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Saint-Philippe – 1935 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Notre-Dame – 1936 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Sainte-Ursule – 1936 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Saint-Louis – 1936 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Saint-Philippe – 1936 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Supplémentaire – 1936 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Notre-Dame – 1937 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Sainte-Ursule – 1937 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Saint-Louis – 1937 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Saint-Philippe – 1937 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Supplémentaire – 1937 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Notre-Dame – 1938 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Sainte-Ursule – 1938 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Saint-Louis – 1938 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Saint-Philippe – 1938 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Supplémentaire – 1938 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Notre-Dame – 1939 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Sainte-Ursule – 1939 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Saint-Louis – 1939 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Saint-Philippe – 1939 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Supplémentaire – 1939 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Notre-Dame – 1940 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Sainte-Ursule – 1940 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Saint-Louis – 1940 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Saint-Philippe – 1940 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Notre-Dame – 1941 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Sainte-Ursule – 1941 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Saint-Louis – 1941 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Saint-Philippe – 1941 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Supplémentaire – 1941 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Notre-Dame – 1942 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Sainte-Ursule – 1942 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Saint-Louis – 1942 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Saint-Philippe – 1942 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Supplémentaire – 1942 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Notre-Dame – 1943 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Sainte-Ursule – 1943 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Saint-Louis – 1943 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Saint-Philippe – 1943 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Supplémentaire – 1943 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Notre-Dame – 1944 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Sainte-Ursule – 1944 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Saint-Louis – 1944 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Saint-Philippe – 1944 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Notre-Dame – 1945 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Sainte-Ursule – 1945 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Saint-Louis – 1945 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Saint-Philippe – 1945 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Supplémentaire – 1945 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Notre-Dame – 1946 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Sainte-Ursule – 1946 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Saint-Louis – 1946 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Saint-Philippe – 1946 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Notre-Dame – 1947 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Sainte-Ursule – 1947 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Saint-Louis – 1947 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Saint-Philippe – 1947 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Supplémentaire – 1947 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Notre-Dame – 1948 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Sainte-Ursule – 1948 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Saint-Louis – 1948 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Saint-Philippe – 1948 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Notre-Dame – 1949 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Sainte-Ursule – 1949 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Saint-Louis – 1949 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Saint-Philippe – 1949 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Notre-Dame – 1950 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Sainte-Ursule – 1950 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Saint-Louis – 1950 Rôle d’évaluation – Ville de Trois-Rivières – Saint-Philippe – 1950

Ville de Saint-Louis-de-France – 1904 à 1947

Ville de Sainte-Marthe-du-Cap – 1915 à 1948

Procès-verbaux

Tous les procès-verbaux des conseils municipaux des anciennes municipalités avant la fusion de 2002 ont été numérisés et sont disponibles pour consultation en ligne.

Municipalité de Pointe-du-Lac – 1855 à 2001 (En 1928, scission de la municipalité pour former les municipalités du Village de la Visitation de la Pointe-du-Lac et la Paroisse de Pointe-du-Lac qui seront fusionnées en 1978)

Paroisse de la Pointe-du-Lac – 1855 à 1928

Procès-verbaux – Paroisse de la Pointe-du-Lac – 1855-07-30 à 1877-12-18 Procès-verbaux – Paroisse de la Pointe-du-Lac – 1878-01-14 à 1900-10-01 Procès-verbaux – Paroisse de la Pointe-du-Lac – 1900-11-05 à 1914-05-04 Procès-verbaux – Paroisse de la Pointe-du-Lac – 1914-06-01 à 1926-02-01 Procès-verbaux – Paroisse de la Pointe-du-Lac – 1926-03-01 à 1928-11-05

Village de la visitation de la Pointe-du-Lac – 1928 à 1978

Procès-verbaux – Village de la visitation de la Pointe-du-Lac – 1928-12-30 à 1930-12-10 Procès-verbaux – Village de la visitation de la Pointe-du-Lac – 1930-12-15 à 1936-02-17 Procès-verbaux – Village de la visitation de la Pointe-du-Lac – 1936-03-02-a-1940-10-07 Procès-verbaux – Village de la visitation de la Pointe-du-Lac – 1940-11-04 à 1947-05-07 Procès-verbaux – Village de la visitation de la Pointe-du-Lac – 1947-06-02 à 959-12-07 Procès-verbaux – Village de la visitation de la Pointe-du-Lac – 1960-02-01 à 1973-12-03 Procès-verbaux – Village de la visitation de la Pointe-du-Lac – 1973 à 1978

Municipalité de la Pointe-du-Lac (Paroisse) – 1928 à 1978

Procès-verbaux – Municipalité de la Pointe-du-Lac (Paroisse) – 1928-11-20 à 1933-07-10 Procès-verbaux – Municipalité de la Pointe-du-Lac (Paroisse) – 1933-08-02 à 1938-11-15 Procès-verbaux – Municipalité de la Pointe-du-Lac (Paroisse) – 1938-12-12 à 1946-09-09 Procès-verbaux – Municipalité de la Pointe-du-Lac (Paroisse) – 1946-09-09 à 1966-02-14 Procès-verbaux – Municipalité de la Pointe-du-Lac (Paroisse) – 1966-03-14 à 1974-07-08 Procès-verbaux – Municipalité de la Pointe-du-Lac (Paroisse) – 1974-07-27 à 1978-02-11

Municipalité de Pointe-du-Lac – 1978 à 2001

Procès-verbaux – Municipalité de Pointe-du-Lac – 1978 à 1979 Procès-verbaux – Municipalité de Pointe-du-Lac – 1980 à 1981 Procès-verbaux – Municipalité de Pointe-du-Lac – 1982 Procès-verbaux – Municipalité de Pointe-du-Lac – 1983 à 1984 Procès-verbaux – Municipalité de Pointe-du-Lac – 1985 Procès-verbaux – Municipalité de Pointe-du-Lac – 1986 Procès-verbaux – Municipalité de Pointe-du-Lac – 1987 Procès-verbaux – Municipalité de Pointe-du-Lac – 1988 Procès-verbaux – Municipalité de Pointe-du-Lac – 1989 Procès-verbaux – Municipalité de Pointe-du-Lac – 1990 Procès-verbaux – Municipalité de Pointe-du-Lac – 1991 Procès-verbaux – Municipalité de Pointe-du-Lac – 1992 Procès-verbaux – Municipalité de Pointe-du-Lac – 1993 Procès-verbaux – Municipalité de Pointe-du-Lac – 1994 Procès-verbaux – Municipalité de Pointe-du-Lac – 1995 Procès-verbaux – Municipalité de Pointe-du-Lac – 1996 Procès-verbaux – Municipalité de Pointe-du-Lac – 1997 Procès-verbaux – Municipalité de Pointe-du-Lac – 1998 Procès-verbaux – Municipalité de Pointe-du-Lac – 1999 Procès-verbaux – Municipalité de Pointe-du-Lac – 2000 Procès-verbaux – Municipalité de Pointe-du-Lac – 2001

Municipalité de la Paroisse de St-Michel des Forges 1954 à 1961 (annexée à Trois-Rivières en 1962)

Ville de Cap-de-la-Madeleine – 1881 à 2001

Procès-verbaux – Ville de Cap-de-la-Madeleine – 1881-09-05 à 1900-11 Procès-verbaux – Ville de Cap-de-la-Madeleine – 1901 à 1908-08-12 Procès-verbaux – Ville de Cap-de-la-Madeleine – 1908-08-24 à 1911-07-03 Procès-verbaux – Ville de Cap-de-la-Madeleine – 1911-08-07 à 1917 Procès-verbaux – Ville de Cap-de-la-Madeleine – 1918 à 1922-07-17 Procès-verbaux – Ville de Cap-de-la-Madeleine – 1922-07-24 à 1926-06-14 Procès-verbaux – Ville de Cap-de-la-Madeleine – 1926-06-21 à 1929-09-03 Procès-verbaux – Ville de Cap-de-la-Madeleine – 1929-09-09 à 1931 Procès-verbaux – Ville de Cap-de-la-Madeleine – 1932 à 1934-06-18 Procès-verbaux – Ville de Cap-de-la-Madeleine – 1934-07-16 à 1938-01-17 Procès-verbaux – Ville de Cap-de-la-Madeleine – 1938-01-21 à 1941-02-17 Procès-verbaux – Ville de Cap-de-la-Madeleine – 1941-03-03 à 1944-03-06 Procès-verbaux – Ville de Cap-de-la-Madeleine – 1944-03-20 à 1950-01-31 Procès-verbaux – Ville de Cap-de-la-Madeleine – 1950-02-06 à 1954 Procès-verbaux – Ville de Cap-de-la-Madeleine – 1955 à 1961-05-15 Procès-verbaux – Ville de Cap-de-la-Madeleine – 1961-05-23 à 1965-04-26 Procès-verbaux – Ville de Cap-de-la-Madeleine – 1965-05-03 à 1966 Procès-verbaux – Ville de Cap-de-la-Madeleine – 1967 Procès-verbaux – Ville de Cap-de-la-Madeleine – 1968 à 1969-07-21 Procès-verbaux – Ville de Cap-de-la-Madeleine – 1969-08-01 à 1970 Procès-verbaux – Ville de Cap-de-la-Madeleine – 1971 à 1973 Procès-verbaux – Ville de Cap-de-la-Madeleine – 1974 Procès-verbaux – Ville de Cap-de-la-Madeleine – 1975 Procès-verbaux – Ville de Cap-de-la-Madeleine – 1976 à 1978-12-18 Procès-verbaux – Ville de Cap-de-la-Madeleine – 1978-12-28 à 1980 Procès-verbaux – Ville de Cap-de-la-Madeleine – 1981 à 1982 Procès-verbaux – Ville de Cap-de-la-Madeleine – 1983 à 1984 Procès-verbaux – Ville de Cap-de-la-Madeleine – 1985 à 1986 Procès-verbaux – Ville de Cap-de-la-Madeleine – 1987 à 1988 Procès-verbaux – Ville de Cap-de-la-Madeleine – 1989 à 1990 Procès-verbaux – Ville de Cap-de-la-Madeleine – 1991 à 1992 Procès-verbaux – Ville de Cap-de-la-Madeleine – 1993 à 1994 Procès-verbaux – Ville de Cap-de-la-Madeleine – 1995 à 1996 Procès-verbaux – Ville de Cap-de-la-Madeleine – 1997 à 1998 Procès-verbaux – Ville de Cap-de-la-Madeleine – 1999 à 2000 Procès-verbaux – Ville de Cap-de-la-Madeleine – 2001

Ville de Trois-Rivières – 1845 à 2001

Index des sujets des procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières – 1985 à 1991 Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières – 1845-07-02 à 1846-06-30 Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières – 1846-07-13 à 1853-12-23 Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières – 1854-01-30 à 1855-06-30 Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières – 1855-07-23 à 1861-08-06 Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières – 1861-08-08 à 1866-03-10 Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières – 1866-03-19 à 1871-01-30 Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières – 1871-02-06 à 1875-10-25 Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières – 1908-09-08 à 1911-07-17 Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières – 1911-07-26 à 1914-11-02 Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières – 1875-10-30-a-1879-12-22 Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières – 1880-01-05-a-1885-06-22 Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières – 1885-07-13-a-1888-02-06 Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières – 1888-02-06 à 1891-12-30 Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières – 1891-12-30 à 1896-09-04 Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières – 1896-09-08 à 1901-03-01 Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières – 1901-03-18 à 1904-11-07 Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières – 1904-11-12 à 1908-09-02 Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières – 1908-09-08 à 1911-07-17 Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières – 1911-07-26 à 1914-11-02 Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières – 1914-11-12 à 1920-12-07 Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières – 1920-12-20-a-1926-03-22 Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières – 1926-04-06 à 1931-08-10 Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières – 1931-08-17 à 1934-12-28 Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières – 1934-12-31 à 1937-11-29 Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières – 1937-12-06 à 1941-08-18 Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières – 1941-08-25 à 1943-01-28 Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières – 1943 Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières – 1944 Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières – 1945 Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières – 1946 Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières – 1947 Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières – 1948 Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières – 1949 Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières – 1950 Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières – 1951 Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières – 1952 Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières – 1953 Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières – 1954 Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières – 1955 Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières – 1956 Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières – 1957 Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières – 1958 Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières – 1959 Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières – 1960 Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières – 1961 Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières – 1962 Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières – 1963 Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières – 1964 Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières – 1965 Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières – 1966 Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières – 1967 Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières – 1968 Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières – 1969 Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières – 1970 Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières – 1971 Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières – 1972 Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières – 1973 Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières – 1974 Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières – 1975 Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières – 1976 Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières – 1977 Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières – 1978 Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières – 1979 Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières – 1980 Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières – 1981 Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières – 1982 Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières – 1983 Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières – 1984 Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières – 1985 Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières – 1986 Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières – 1987 Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières – 1988 Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières – 1989 Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières – 1990 Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières – 1991 Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières – 1992 Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières – 1993 Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières – 1994 Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières – 1995 Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières – 1996 Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières – 1997 Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières – 1998 Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières – 1999 Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières – 2000 Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières – 2001

Ville de Trois-Rivières-Ouest – 1887 à 2001 (appelée Paroisse des Trois-Rivières jusqu’en 1963)

Procès-verbaux – Paroisse des Trois-Rivières – 1887-06-16 à 1907 Procès-verbaux – Paroisse des Trois-Rivières – 1908 à 1919 Procès-verbaux – Paroisse des Trois-Rivières – 1920 à 1928 Procès-verbaux – Paroisse des Trois-Rivières – 1929 à 1935 Procès-verbaux – Paroisse des Trois-Rivières – 1936 à 1941Procès-verbaux – Paroisse des Trois-Rivières – 1942 à 1946Procès-verbaux – Paroisse des Trois-Rivières – 1947 à 1952Procès-verbaux – Paroisse des Trois-Rivières – 1953 à 1955Procès-verbaux – Paroisse des Trois-Rivières – 1956 à 1960Procès-verbaux – Paroisse des Trois-Rivières – 1961 à 1962Procès-verbaux – Paroisse des Trois-Rivières – 1963 à 1964Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières-Ouest – 1965Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières-Ouest – 1966 à 1967Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières-Ouest – 1968 à 1970Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières-Ouest – 1971 à 1972Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières-Ouest – 1973 à 1974Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières-Ouest – 1975 à 1977Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières-Ouest – 1978 à 1980Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières-Ouest – 1981Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières-Ouest – 1982 à 1984Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières-Ouest – 1985 à 1987Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières-Ouest – 1988 à 1989Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières-Ouest – 1990 à 1992Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières-Ouest – 1993 à 1994Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières-Ouest – 1995Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières-Ouest – 1996Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières-Ouest – 1997Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières-Ouest – 1998Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières-Ouest – 1999Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières-Ouest – 2000Procès-verbaux – Ville de Trois-Rivières-Ouest – 2001

Ville de Saint-Louis-de-France – 1975 à 2001

Documents et procès-verbaux à venir.

Ville de Sainte-Marthe-du-Cap – 1915 à 2001

Index des sujets des procès-verbaux – Ville de Sainte-Marthe-du-Cap – 1996-2001 Procès-verbaux – Ville de Sainte-Marthe-du-Cap – 1915-06-27 à 1932-04-05 Procès-verbaux – Ville de Sainte-Marthe-du-Cap – 1932-04-05 à 1947-04-04 Procès-verbaux – Ville de Sainte-Marthe-du-Cap – 1947-03-04 à 1952-08-05 Procès-verbaux – Ville de Sainte-Marthe-du-Cap – 1952-09-02 à 966-03-23 Procès-verbaux – Ville de Sainte-Marthe-du-Cap – 1966-04-05 à 1972-05-05 Procès-verbaux – Ville de Sainte-Marthe-du-Cap – 1972-06-06 à 1977-01-18 Procès-verbaux – Ville de Sainte-Marthe-du-Cap – 1977-02-01 à 1979-12-14 Procès-verbaux – Ville de Sainte-Marthe-du-Cap – 1980 à 1981 Procès-verbaux – Ville de Sainte-Marthe-du-Cap – 1982 à 1983-11-06 Procès-verbaux – Ville de Sainte-Marthe-du-Cap – 1983-11-14 à 1985-06-17 Procès-verbaux – Ville de Sainte-Marthe-du-Cap – 1985-07-03 à 1987-12-07 Procès-verbaux – Ville de Sainte-Marthe-du-Cap – 1987-12-14 à 1990-04-30 Procès-verbaux – Ville de Sainte-Marthe-du-Cap – 1990-05-07 à 1992-06-22 Procès-verbaux – Ville de Sainte-Marthe-du-Cap – 1992-07-06 à 1994-06-27 Procès-verbaux – Ville de Sainte-Marthe-du-Cap – 1994-06-27 à 1996-09-09 Procès-verbaux – Ville de Sainte-Marthe-du-Cap – 1996 Procès-verbaux – Ville de Sainte-Marthe-du-Cap – 1997 Procès-verbaux – Ville de Sainte-Marthe-du-Cap – 1998 Procès-verbaux – Ville de Sainte-Marthe-du-Cap – 1999 Procès-verbaux – Ville de Sainte-Marthe-du-Cap – 2000 Procès-verbaux – Ville de Sainte-Marthe-du-Cap – 2001

Ville de Saint-Louis-de-France – 1975 à 2001

Documents et procès-verbaux à venir.

Ville de Sainte-Marthe-du-Cap – 1915 à 2001

Index des sujets des procès-verbaux – Ville de Sainte-Marthe-du-Cap – 1996-2001 Procès-verbaux – Ville de Sainte-Marthe-du-Cap – 1915-06-27 à 1932-04-05 Procès-verbaux – Ville de Sainte-Marthe-du-Cap – 1932-04-05 à 1947-04-04 Procès-verbaux – Ville de Sainte-Marthe-du-Cap – 1947-03-04 à 1952-08-05 Procès-verbaux – Ville de Sainte-Marthe-du-Cap – 1952-09-02 à 966-03-23 Procès-verbaux – Ville de Sainte-Marthe-du-Cap – 1966-04-05 à 1972-05-05 Procès-verbaux – Ville de Sainte-Marthe-du-Cap – 1972-06-06 à 1977-01-18 Procès-verbaux – Ville de Sainte-Marthe-du-Cap – 1977-02-01 à 1979-12-14 Procès-verbaux – Ville de Sainte-Marthe-du-Cap – 1980 à 1981 Procès-verbaux – Ville de Sainte-Marthe-du-Cap – 1982 à 1983-11-06 Procès-verbaux – Ville de Sainte-Marthe-du-Cap – 1983-11-14 à 1985-06-17 Procès-verbaux – Ville de Sainte-Marthe-du-Cap – 1985-07-03 à 1987-12-07 Procès-verbaux – Ville de Sainte-Marthe-du-Cap – 1987-12-14 à 1990-04-30 Procès-verbaux – Ville de Sainte-Marthe-du-Cap – 1990-05-07 à 1992-06-22 Procès-verbaux – Ville de Sainte-Marthe-du-Cap – 1992-07-06 à 1994-06-27 Procès-verbaux – Ville de Sainte-Marthe-du-Cap – 1994-06-27 à 1996-09-09 Procès-verbaux – Ville de Sainte-Marthe-du-Cap – 1996 Procès-verbaux – Ville de Sainte-Marthe-du-Cap – 1997 Procès-verbaux – Ville de Sainte-Marthe-du-Cap – 1998 Procès-verbaux – Ville de Sainte-Marthe-du-Cap – 1999 Procès-verbaux – Ville de Sainte-Marthe-du-Cap – 2000 Procès-verbaux – Ville de Sainte-Marthe-du-Cap – 2001

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