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Animaux
Règlement sur la garde d’animaux
Le Règlement sur la garde d’animaux encadre la possession, la garde et l’entretien des animaux de compagnie. Ce règlement vise à assurer la sécurité publique, la santé des animaux et le bien-être de la population en prévenant les nuisances, en régulant les comportements des animaux et en fixant les obligations des propriétaires.
Contenu
- Obligations liées à la garde d’animaux
- Habitat et besoins essentiels
- Animaux sauvages et exotiques
- Animaux de ferme ou de loisir et pigeons
- Normes dans les lieux publics et privés
- Transport
- Protection, mauvais traitements et combat
- Animal mort, euthanasié ou abandonné
- Maladies contagieuses
- Habitat et besoins essentiels
- Poules pondeuses
- Particularités pour les animaux de compagnie
- Généralités
- Animal dangereux ou errant
- Dispositions particulières pour les chiens et les chats
- Licence
- La garde et le contrôle des chiens
- Déclaration de chiens potentiellement dangereux et ordonnance
- Procédure
- Normes particulières pour les chiens déclarés potentiellement dangereux
- Inspection et saisie
- Infraction
Informations complémentaires
Documentation :
Règlement sur la garde d'animaux
Mis à jour le 15 novembre 2024
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Règlements municipaux
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