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Occupation du domaine public
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Urbanisme et aménagement

Règlement sur l’occupation du domaine public

Le Règlement sur l’occupation du domaine public établit les conditions et les règles permettant à des individus, entreprises ou organisations d’utiliser temporairement ou durablement des espaces appartenant à la Ville, comme les trottoirs, rues, parcs ou autres terrains publics. Ce type de règlement vise à encadrer ces occupations pour assurer un équilibre entre les besoins publics, la sécurité et les intérêts des occupants.

Contenu

  • Définitions et application
  • Type d’occupation
  • Du permis d’occupation
    • Généralités
    • Demande de permis
    • Autorisation d’émission d’un permis
    • Révocation d’un permis
  • Obligations du titulaire
  • Enlèvement d’une construction
  • Dommage causés au domaine public
  • Des droits exigibles pour occuper le domaine public
  • Registre des occupations
  • Dispositions pénales

Pour en savoir plus, consultez la section Permis.

Mis à jour le 15 novembre 2024
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