Cour municipale de Trois-Rivières

Veuillez prendre note que les bureaux de la cour municipale seront fermés du 23 décembre 2021 au 3 janvier 2022 inclusivement.

COVID-19 – Le comptoir de services de la cour municipale est ouvert du lundi au vendredi, entre 9 h et 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.

Afin de respecter les directives gouvernementales, l’accès à un lieu où sont offerts des services municipaux est interdit sans couvre-visage. Le port du masque est donc obligatoire. 

Comme les consignes sanitaires limitent le nombre de personnes pouvant être servies en même temps, la Ville encourage fortement les citoyens à opter pour des modes de paiement alternatifs.

Les modes de paiement disponibles sont les suivants :

  • Par internet : constats-express.v3r.net avec une carte de crédit Visa ou Mastercard;
  • Par la poste : chèque ou mandat poste;
  • Par l’entremise de votre institution financière : dans les 30 jours de la date d’infraction.

Pour de plus amples informations sur les services disponibles, communiquez avec le personnel de la Cour municipale, du lundi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30 en composant le 819 372-4628 ou par courriel à courmunicipale@v3r.net.

 

La cour traite les constats d’infraction relatifs aux différents règlements des municipalités desservies, principalement ceux qui concernent :

  • Le bon ordre, la paix et la tranquillité publique;
  • L’entretien des bâtiments et la propreté des immeubles;
  • La garde des animaux;
  • La prévention des incendies;
  • Le stationnement et la circulation;
  • Le zonage.

Elle s’occupe aussi de constats d’infraction découlant de lois québécoises qui concernent :

  • La sécurité routière;
  • Les véhicules hors route;
  • Les véhicules lourds.

Payer un constat d’infraction Prendre une entente de paiement Contester un constat d’infraction

La cour municipale de Trois-Rivières a juridiction sur les territoires suivants :

  • Ville de Trois-Rivières;
  • Ville de Bécancour;
  • Municipalité de Batiscan;
  • Municipalité de Champlain;
  • Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pérade;
  • Paroisse de Sainte-Geneviève-de-Batiscan;
  • Municipalité de Saint-Luc-de-Vincennes;
  • Paroisse de Saint-Maurice;
  • Paroisse de Saint-Narcisse;
  • Municipalité de Saint-Prosper;
  • Municipalité de Saint-Stanislas;
  • Municipalité régionale de comté (MRC) des Chenaux.

Si l’infraction est survenue dans une municipalité sur laquelle la cour n’a pas juridiction, le constat doit être payé à la cour municipale ayant juridiction dans la municipalité identifiée dans la partie « Poursuivant » présente sur le constat.

Horaire des séances

La cour municipale siège :

  • Les lundis à 9 h et à 13 h 45;
  • Les mardis à 9 h et à 18 h.

Comptoir de services

Du lundi au vendredi, entre 9 h et 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.

Juges

 Honorable Martine St-Yves, juge

 Honorable Pierre Bordeleau, juge suppléant

Procureur

 Me Stéphanie Saulnier-Bridges

Formulaires

Formulaire d’avis de changement d’adresse Formulaire de demande d’entente de paiement Formulaire de demande de réduction de frais Formulaire de demande de rétractation de jugement et de sursis d’exécution Formulaire plaidoyer de culpabilité Formulaire de demande d’ajournement et consentement aux frais (remise)