Politiques et plans d'action

Les politiques municipales permettent de structurer et guider les actions de la Ville.

Ces politiques prennent vie à travers des plans d'action qui établissent concrètement les moyens, les échéanciers et les indicateurs à respecter pour atteindre les objectifs que la Ville s'est fixés. 

Pour faciliter votre consultation, les politiques et leurs plans d'action sont regroupés par thématique.

Bibliothèques

La Politique de développement des collections du Service des bibliothèques de Trois-Rivières établit les paramètres et les principes généraux pour la gestion des collections des bibliothèques trifluviennes.

Politique de développement des collections du Service des bibliothèques

Culture et art public

La Politique culturelle vise la mise en valeur et le rayonnement de la culture sur notre territoire. Elle présente sept orientations qui permettent à la population un contact permanent avec la culture sous toutes ses formes et dans tous ses lieux. Cette politique favorise l’accessibilité et la participation, le soutien au développement des arts et des lettres, l’éducation et la formation, la concertation et le partenariat, la préservation et l’amélioration des sites, des biens et des équipements culturels, la valorisation de l’histoire et du patrimoine, ainsi que l’information et la promotion. 

Politique culturelle

Par sa Politique sur l’art public, la Ville reconnaît la contribution des arts à la qualité de vie de ses citoyens. Elle souhaite ainsi stimuler et promouvoir l’art public notamment par l'achat d'œuvres qui viennent constituer le patrimoine artistique public de Trois-Rivières.

Politique art public

Développement durable

À l'image de la définition retenue par la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED), la Politique du développement durable vise un développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. 

En tenant compte des pôles indissociables que sont l'économie, l'environnement et le social, la politique permet d'envisager une approche de cohabitation entre le développement urbain et la protection des milieux naturels.

La Politique du développement durable se fonde sur quatre principes directeurs :

  • Assurer la qualité de vie des citoyens;
  • Protéger le patrimoine naturel, l’environnement et la biodiversité;
  • Appuyer le développement économique et urbain;
  • Encourager l’implication sociale en matière d’environnement. 

Politique du développement durable

Le Plan d'action en développement durable regroupe une soixantaine d'actions contribuant entre autres à l'économie d’eau potable, l'adaptation aux changements climatiques et la lutte aux îlots de chaleur urbains.

Plan d'action en développement durable 2014 - 2018

La Politique du patrimoine forestier et paysager vise la conservation, la protection et la mise en valeur du patrimoine forestier et paysager en coordonnant et planifiant les interventions dans la forêt trifluvienne.

Politique du patrimoine forestier et paysager

Développement économique

La Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie a pour but de soutenir le développement, la diversification et la création d'emplois auprès de coopératives, d'OSBL et de certaines entreprises publiques et privées.

Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie

La Politique de soutien aux entreprises vise à soutenir les entreprises privées et d'économie sociale dans leurs projets d'expansion ou d'établissement.

Pour les années 2015-2016, ces deux politiques sont tenues d'appliquer les priorités d'interventions suivantes :

  1. Développement d’écosystèmes;
  2. Développement des entreprises (endogène);
  3. Fonds et investissements;
  4. Animation et activités;
  5. Développement de nos structures d’accueil;
  6. Prospection et développement exogène;
  7. Rayonnement de Trois-Rivières;
  8. Relation avec nos clientèles.

Politique de soutien aux entreprises

Développement social

La Politique de développement social vise l’amélioration des conditions et de la qualité de vie de l’ensemble de la communauté trifluvienne en se basant sur des principes de participation citoyenne, d'accessibilité, de qualité des milieux de vie et de soutien des organisations du milieu. 

Ce plan d'action présente des moyens et des actions entrepris par la Ville et ses partenaires à travers 12 axes d'intervention allant du logement à la participation citoyenne et au développement communautaire.

On y retrouve, par exemple, des informations sur l'aide financière apportée par le Fonds de développement social aux organismes communautaires reconnus par la Ville.

Politique de développement social Plan d'action développement social

Famille et personnes handicapées

La Politique familiale vise à offrir un milieu de qualité et d'épanouissement aux familles trifluviennes, par une coordination efficace de l'ensemble des services municipaux.

Politique familiale

La Politique pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées vise à mettre en place des mesures qui faciliteront l'intégration à la vie municipale et urbaine des personnes qui ont des incapacités.

Politique pour l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées

Les mesures prévues au Plan d'action de la Politique familiale et d'accessibilité intègrent les objectifs de ces deux politiques à travers une variété d'action et de mesures concrètes.

Plan d'action de la Politique familiale et d'accessibilité

Finances et administration

La politique suivante a pour objet d'établir la procédure à suivre lorsque la Ville recueille les biens qu'un huissier dépose sur le trottoir ou la voie publique en vertu d'un bref d'expulsion.

Politique sur la procédure à suivre lorsqu'un huissier dépose des biens sur le trottoir ou la voie publique

La Politique sur le traitement des demandes de municipalisation de voies privées existantes ainsi que les demandes de mise à niveau de voies publiques appartenant à la Ville a pour objet d'encadrer ce type de demandes.

Politique sur le traitement des demandes de municipalisation de voies privées

La Politique sur la capitalisation et l'amortissement des dépenses d'immobilisation est un cadre de référence servant à orienter la municipalité dans l'identification et la comptabilisation de ses dépenses en immobilisations et d'amortissement, en fonction de critères pré-établis par la municipalité et ayant une incidence significative sur la situation et le coût des services municipaux.

Politique sur la capitalisation et l'amortissement des dépenses d'immobilisation

La Politique sur les petites caisses, fonds de change, recettes diverses a pour but d'établir les modalités d'utilisation et de fonctionnement, ainsi que les mesures de prévention à respecter quant à la gestion de ces sommes d'argent.

Politique sur les petites caisses, fonds de change, recettes diverses

La Politique sur le traitement des réclamations a pour but d'établir la procédure relative au traitement des réclamations adressées à la Ville par des tiers et de clarifier les démarches à suivre lors d'incidents susceptibles d'entraîner la présentation d'une réclamation aux assureurs de la Ville ou à des tiers.

Politique sur le traitement des réclamations

La politique suivante encadre l'utilisation des véhicules de la Ville par des employés municipaux.

Politique sur l'utilisation des véhicules

L'objet de la Politique sur la gestion de la dette à long terme et des excédents de fonctionnement est de fixer des règles qui encadreront les décisions relatives à l'endettement dans le but de maintenir une situation financière saine.

Politique sur la gestion de la dette à long terme et des excédents de fonctionnement

La Politique sur le remboursement des frais de transport, de séjour et de repas vise à instaurer un mécanisme de calcul des dépenses et assurer un mode de remboursement équitable et conforme aux règles édictées par l'Agence du revenu du Canada et le ministre du Revenu du Québec.

Politique sur le remboursement des frais de transport, de séjour et de repas

Le but de la politique suivante est de fixer les règles qui encadrent les décisions relatives à l'imposition d'une taxe d'amélioration locale (TAL), et ce, afin d'éviter un enrichissement sectoriel aux dépens de l'ensemble des citoyens.

Politique sur la gestion et l'application de l'imposition d'une taxe d'amélioration locale (TAL) dans le cadre du financement de travaux municipaux

Immigration

La Politique d'accueil, d'intégration et de rétention socioéconomique des nouveaux arrivants dote la Ville de lignes directrices sur une variété de volets allant de l'employabilité à l'interculturalité et aux services municipaux.

Cette politique inclut tous les nouveaux Trifluviens, qu'ils soient nés au pays ou à l'étranger.

Politique d'accueil, d'intégration et de rétention socioéconomique des nouveaux arrivants

Itinérance

Le Plan communautaire en itinérance de Trois-Rivières est un document de référence élaboré par l'Agence de la santé et des services sociaux de la Mauricie et du Centre‐du‐Québec (l'actuel Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec) et rédigé en collaboration avec la Ville. Il détermine les orientations à favoriser pour prévenir l’exclusion et la rupture sociale à Trois‐Rivières.

Ce plan s’inscrit en cohérence avec les objectifs et les priorités du Québec en matière d’itinérance, tout en répondant aux préoccupations et aux besoins identifiés par la collectivité.

Plan communautaire en itinérance

Municipalité amie des aînés

Répondant aux exigences du ministère de la Famille, ce plan d'action est conçu pour soutenir les aînés et les aider à vieillir en restant actifs. Il comprend sept axes d'intervention allant de la culture au transport afin de faire de Trois-Rivières une ville où les aînés peuvent participer pleinement à leur communauté.

Le Plan d'action, Municipalité amie des aînés se fait l'écho de plusieurs objectifs présents dans les politiques de la Ville, en particulier dans la Politique familiale.

Plan d'action, Municipalité amie des aînés

Organismes communautaires et sportifs

La Politique sur les collectes de fonds sur la voie publique vise à établir une uniformité lors des collectes de fonds sur la voie publique via une procédure et un encadrement afin de maximiser la sécurité de tous.

Politique sur les collectes de fonds sur la voie publique

La Politique de reconnaissance et de soutien vise à définir et optimiser le soutien (financier, physique, technique, matériel et professionnel) offert par la Ville aux organismes communautaires et sportifs reconnus.

Politique de reconnaissance et de soutien Tableau synthèse - Politique de reconnaissance et de soutien

Par sa Politique de l'activité physique, du sport et du plein air, la Ville vise à favoriser un mode de vie actif grâce à des services et des programmes accessibles et par le développement d'un environnement propice à une pratique régulière de l'activité physique, du sport et du plein air.

Politique de l'activité physique, du sport et du plein air

La Politique de prêt de matériel balise la gestion du matériel, l'état de l'inventaire et les dispositions liant les organismes à la Ville lors de prêt de matériel.

Politique de prêt de matériel Tableau synthèse - Politique de prêt de matériel

Stationnement et circulation

La Politique sur le stationnement réservé aux personnes handicapées a pour but de valider les demandes d'installation de zones de stationnement réservées aux personnes handicapées.

Politique sur le stationnement réservé aux personnes handicapées

La Politique sur le panneau « ARRÊT » a comme objectif principal de rendre crédible la signalisation de prescription afin que celle-ci soit respectée par les usagers.

Politique sur le panneau « ARRÊT »

La Politique sur la gestion des problèmes d'accès à la voie publique entend encadrer la gestion des problèmes d'accès à la voie publique, instaurer un processus équitable de traitement des demandes, établir un mode de paiement et déterminer le ratio payé par les parties.

Politique sur la gestion des problèmes d'accès à la voie publique

Technologies de l'information et des communications

La Politique sur la gestion des commentaires diffusés sur les médias sociaux municipaux trifluviens a pour objectifs d'orienter et d'outiller les personnes chargées de gérer ce qui est publié sur un média social municipal trifluvien et d'établir une nétiquette et une néthique pour les participants.

Politique sur la gestion des commentaires diffusés sur les médias sociaux municipaux trifluviens

La Politique sur les relations de presse vise à définir la position de la Ville et de ses employés face aux demandes de renseignements en provenance des médias.

Politique sur les relations de presse

La Politique sur le pavoisement des grands événements régie le pavoisement sur les immeubles publics et privés à l'occasion de grands événements populaires.

Politique sur le pavoisement des grands événements

La politique suivante régie le pavoisement des promotions, des campagnes de financement et de tout autre évènement d'intérêt communautaire.

Politique concernant le pavoisement des promotions, des campagnes de financement et de tout autre évènement d'intérêt communautaire

La Politique sur les modalités des assemblées publiques d'information et de consultation a pour objectif de définir la façon de préparer une assemblée publique d'information et de consultation à laquelle le personnel administratif municipal doit assister.

Politique sur les modalités des assemblées publiques d'information et de consultation

La politique suivante vise à encadrer les processus d'interaction et de communication entre les conseillers municipaux et les fonctionnaires et ainsi intégrer les nouveaux modes de communication.

Politique sur l'encadrement des processus d'interaction et de communication entre les conseillers municipaux et les fonctionnaires