Direction du greffe et des services juridiques

Ville de Trois-Rivières
1325, place de l'Hôtel-de-Ville, C.P. 368
Trois-Rivières (Québec) G9A 5H3

Téléphone : 819 372-4604
Télécopieur : 819 372-4636
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Conseil municipal

Rôle du conseil municipal

La Ville de Trois-Rivières exerce un ensemble de pouvoirs législatifs et exécutifs qui ressemblent à ceux du gouvernement du Québec dont elle émane.

Sous réserve du décret par lequel le gouvernement du Québec l'a constituée et du Règlement intérieur du conseil, c'est ce dernier qui exerce tous les pouvoirs confiés à la Ville et qui peut la lier.

Puisque la Ville est une personne morale de droit public, elle ne peut s'exprimer que par règlement ou résolution adopté en séance du conseil ou du comité exécutif.

Règlement intérieur du conseil

Composition

Le conseil de la Ville de Trois-Rivières est composé du maire et de 16 conseillers municipaux.

Consultez la page des conseillers municipaux

Séances du conseil municipal

Le conseil tient généralement ses séances ordinaires les 1er et 3e lundis du mois à la salle publique de l'hôtel de ville. 

En plus d'être publique et ouverte à toute personne intéressée, chaque séance comporte une période de questions pendant laquelle les citoyens peuvent s'adresser aux membres du conseil.

Le calendrier des séances ordinaires est établi avant le début de chaque année civile.

Calendrier des séances ordinaires 2017

lundi 16 janvier, 19 h 30 lundi 19 juin, 19 h
lundi 6 février, 19 h 30 lundi 3 juillet, 19 h
lundi 20 février, 19 h 30 lundi 21 août, 19 h
lundi 20 mars, 19 h 30 mardi 5 septembre, 19 h
lundi 3 avril, 19 h 30 lundi 18 septembre, 19 h 
mardi 18 avril, 19 h 30 lundi 2 octobre, 19 h 
lundi 1er mai, 19 h lundi 20 novembre, 19 h 30
lundi 15 mai, 19 h lundi 4 décembre, 19 h 30
lundi 5 juin, 19 h
lundi 18 décembre, 19 h 30

Les portes de l'hôtel de ville et de sa salle publique sont déverrouillées 30 minutes avant le début d’une séance du conseil. 

Les assemblées publiques de consultation sur des modifications aux outils d’urbanisme de la Ville se tiennent, le cas échéant, une heure avant la séance du conseil. Les portes de l’hôtel de ville et de la salle publique sont alors déverrouillées 30 minutes avant la tenue de l’assemblée.

Déroulement de la période de questions du public

Voici une synthèse des points se rapportant à la période de questions des séances du conseil. Le Règlement intérieur du conseil présente l'ensemble des règles encadrant cette période.

  • La période de questions orales par le public a lieu à la fin de chaque séance;
  • Elle prend fin après 60 minutes ou plus tôt si les personnes présentes n’ont plus de question à poser;
  • Chaque personne qui désire poser une question doit le signaler au président en levant la main;
  • Après avoir été autorisée à poser une question, elle doit :
    • Se tenir debout et s’adresser au président;
    • Déclarer son nom et son adresse et, le cas échéant, le nom de l’organisme qu’elle représente;
    • Indiquer à qui sa question s’adresse;
    • S’exprimer poliment et sans utiliser de termes injurieux ou diffamatoire.
  • Chaque question doit être directe, succincte et claire et se rapporter à un sujet d’intérêt public qui relève de la compétence de la Ville;
  • Le membre du conseil à qui une question est adressée peut y répondre immédiatement, à une séance subséquente ou par écrit. La réponse à une question doit se limiter au point qu’elle aborde et être brève et claire.

Ordres du jour et procès-verbaux