Les véhicules remorqués lors d’une opération de déneigement sont généralement déplacés sur une rue adjacente.

Si vous ne retrouvez pas votre véhicule, contactez la police au 819 691-2929.

Ils vous informeront de l’endroit où se trouve votre véhicule.

Différents facteurs sont en cause :

1. Les changements climatiques et la hausse des températures modifient le régime des précipitations :
   1. Augmentation globale des précipitations entraînant des volumes d’eau plus importants sur l’année;
   2. Augmentation du nombre d’événements de précipitations abondantes et extrêmes, tant en fréquence qu’en intensité, ce qui accentue les risques d’inondations;
   3. Augmentation des événements de pluie en période hivernale ce qui modifie les régimes de neige et de glace;
   4. Fréquence accrue des événements météorologiques historiquement rares.
2. Une surcharge des infrastructures :
   1. Les infrastructures de drainage existantes ont été conçues selon les normes d’une autre époque et ne sont pas adaptées à la nouvelle réalité climatique, si bien qu’elles peinent à absorber les grandes quantités de pluie que l’on connaît aujourd’hui;
   2. La longue durée de vie des infrastructures, souvent de plusieurs décennies, ainsi que le coût de remplacement les rendent difficiles à adapter au cours de leur cycle de vie.
3. L’érosion et l’ensablement :
   1. L’augmentation des précipitations et des événements extrêmes accélère l’érosion des sols et favorise l’accumulation de sédiments dans le système de drainage, les cours d’eau et les ponceaux;
   2. L’accumulation de sédiments réduit leur efficacité et nécessite des travaux d’entretien plus fréquents et coûteux;
   3. L’entretien de ces infrastructures est complexe et nécessite des autorisations du Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP).
4. L’absence de mesures de protection contre les inondations et les refoulements d’égout peut aussi être en cause dans certaines résidences.

Les rivières Milette, Bettez et Lacerte possèdent des bassins versants adjacents et parallèles. En général, l’eau s’écoule du nord vers le sud. Cependant, ces 3 cours d’eau sont interconnectés à différents endroits au moyen de fossés et de canalisations, permettant le partage des eaux. Ainsi, un problème dans l’un de ces cours d’eau peut rapidement affecter les autres.

En raison de cette interconnectivité, une approche globale est nécessaire. La modélisation hydraulique des réseaux et hydrologique des bassins versants est donc un outil incontournable dans la prise de décision, et elle doit être combinée aux critères d’analyse technique, économique et sociale selon une vue d’ensemble du bassin versant plutôt que sur des choix ponctuels et localisés.

Pour minimiser les risques d’accumulation d’eau lors de précipitations d’importance, les équipes de la Ville sont mobilisées et patrouillent le secteur afin de :

• Dégager les puisards et ainsi assurer que les systèmes d’égouts sont dégagés pour permettre un écoulement efficace;
• Dégager les fossés afin d’assurer le bon écoulement de l’eau dans les fossés et sous les ponceaux;
• Surveiller les zones à risque et prendre des mesures préventives au besoin, comme l’installation de pompes et la fermeture de routes inondées;
• Après le retrait de l’eau, nettoyer les rues et les autres endroits où il y a eu accumulation afin d’éviter la création d’embâcles.

En décembre 2023, le conseil municipal a adopté une résolution pour mettre en œuvre un plan d’intervention visant à réduire l’impact des crues des eaux des cours d’eau Milette, Bettez et Lacerte. Pour atteindre cet objectif, le conseil a promis des investissements de 40 M$ durant cinq ans, débutant en 2024.

Le plan d’intervention de la Ville inclut plusieurs mesures pour améliorer la capacité d’écoulement des rivières Milette, Bettez et Lacerte et pour minimiser les risques de refoulement d’égout dans le secteur, notamment :

• L’aménagement de la 4^e rivière pour augmenter la capacité d’évacuation globale des eaux du secteur de Trois-Rivières-Ouest;
• La reconstruction d’un premier ponceau sur la rivière Milette, à la hauteur de la rue Notre-Dame Ouest, afin d’augmenter la capacité d’évacuation;
• L’augmentation substantielle de la capacité de stockage du bassin de rétention Milette situé à proximité de l’UQTR afin de limiter le débit de pointe en période de crue;
• L’aménagement de nouveaux bassins de rétention dans le bassin versant de la rivière Milette afin de limiter le débit de pointe en période de crue;
• La mise en place d’une structure de captage et l’aménagement d’un nouvel émissaire sous la rue Réal-Proulx afin de contrôler les débordements du secteur des Récollets;
• L’aménagement d’un nouveau fossé le long de l’autoroute 40 afin de favoriser le partage des eaux entre les rivières Milette et Bettez.

Résoudre cette problématique nécessitera une série d’interventions étalées sur plusieurs années. Des investissements de 40 M$ seront réalisés sur une période de cinq ans. En attendant, le risque de débordements dans ce secteur de la Ville demeure élevé. C’est pourquoi la Ville met en place des mesures pour limiter les effets des fortes pluies, tel l’entretien régulier des cours d’eau et des ponceaux afin d’assurer un écoulement optimal.

De plus, la Ville a adopté un Règlement de contrôle intérimaire (RCI) pour empêcher l’ajout de nouveaux volumes d’eau dans le réseau pluvial. Cette mesure exceptionnelle restera en vigueur jusqu’à ce que les problématiques de gestion des eaux soient résolues. Il s’agit d’une initiative sans précédent pour Trois-Rivières.

Comme mentionné précédemment, intervenir à un seul endroit ne pourra résoudre les problèmes d’écoulement et de rétention de l’ensemble du secteur. C’est la combinaison de plusieurs interventions qui fera la différence. Le plan d’intervention prévoit donc des interventions au niveau de chacun des trois cours d’eau.

Le plan d’intervention intervient à 3 niveaux. Pour plus de détails, consultez la page Web dédiée au projet.

La Ville est sensible aux doléances des citoyennes et des citoyens dans le secteur qui souhaiteraient une intervention plus rapide des autorités. Il faut savoir que l’équipe municipale attend les autorisations du MELCCFP pour démarrer le premier projet inscrit au plan d’intervention. Cette première étape du plan d’intervention débutera dès que possible.

Au fil des ans, de nombreuses équipes ont travaillé pour voir ce qui peut être mis en place pour améliorer la gestion des cours d’eau Milette, Bettez et Lacerte. En 2011, trois scénarios avaient été soumis aux autorités. Une mise à jour est nécessaire puisque depuis, la réalité terrain n’est plus la même et les normes environnementales ont été resserrées.

La Ville est sensible aux doléances des citoyennes et des citoyens dans le secteur qui souhaiteraient une intervention plus rapide des autorités. Or, le travail d’analyse permet aux experts de la Ville d’avoir une fine connaissance de l’interaction entre les différents cours d’eau et les réseaux d’égout existants. Les études de faisabilité sont nécessaires pour identifier les meilleures solutions possibles.

Le conseil municipal a demandé des actions de communication destinées aux citoyens impactés par ces problématiques, afin de les tenir informés de l’évolution du dossier. En réponse à cette volonté, la Direction des communications et de la participation publique diffuse une infolettre spécifique dès qu’une nouveauté survient. Les personnes concernées peuvent s’abonner en ligne.

Une séance d’information s’est tenue en août 2023 pour présenter le projet de 4^e rivière. Les citoyens également été invités à rencontrer l’équipe municipale lors de la soirée citoyenne Tout Trois-Rivières qui s’est tenue en septembre 2024 à l’hôtel de ville.

Les développements devaient se soumettre au Règlement sur le rejet des eaux dans les ouvrages d’assainissement, les réseaux d’égout, les fossés, les lacs et les cours d’eau (2021, chapitre 14), notamment la section 2. Ce règlement est toujours en vigueur, et s’applique en dehors de la zone du RCI. La constitution de nouveaux réseaux, notamment le réseau pluvial, est également assujettie au Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement relevant de la Loi sur la qualité de l’environnement du Québec.

Le projet a démarré avec un entrepreneur qui a été retenu à la suite d’un appel d’offres publiques, mais ce dernier n’offrait pas le service attendu. Il a donc été remercié et un second entrepreneur a dû être embauché avec tous les délais que cela implique. Comme le chantier a été fermé plusieurs mois le temps de trouver et de mobiliser le nouvel entrepreneur, il a fallu rouvrir le chantier avec tous les problèmes que cela peut causer. Des imprévus sont survenus durant les travaux, comme le bris d’une canalisation et l’enfoncement du radier du poste à la suite d’un mouvement de sol. Le report du chantier en raison du changement d’entrepreneur et des imprévus ont fait que la livraison du projet a été décalée de 2 mois dans le temps, pour une réception provisoire en octobre 2023.

Le poste de pompage CATRO a fonctionné normalement lors des différents épisodes de précipitations. L’incident survenu dans la soirée du 9 août 2024 est le seul cas d’arrêt des pompes pour cause de bris majeur.

Le poste de pompage est muni d’une génératrice qui démarre automatiquement lors d’une panne de courant. Le temps d’arrêt est de maximum 15 à 20 secondes. Concernant les inondations, une des solutions selon la problématique est d’installer une pompe à l’extérieur du bâtiment. Cet exercice peut prendre entre 60 et 120 minutes, selon le délai d’arrivée de la pompe. Cette solution ne règle toutefois pas tout dans le secteur concernant les inondations. Les équipes de la Ville travaillent sur des modèles afin de déterminer précisément les causes des inondations.

Certaines circonstances exceptionnelles, comme un sinistre, peuvent influencer la valeur d’une propriété. Pour en savoir plus, consultez l’information disponible sur la page Évaluation foncière.

Bien qu’il n’existe pas de programme direct pour les inondations et les refoulements dans les sous-sols, la Ville est consciente du problème et travaille ardemment à résoudre la situation dans le secteur des rivières Milette, Bettez et Lacerte. Elle demeure également ouverte à explorer des solutions pour les citoyennes et les citoyens touchés par ces situations.

• S’il y a absence d’eau, assurez-vous que personne n’a fermé le robinet principal et vérifiez s’il y a de l’eau aux différents paliers de votre résidence. S’il y a présence d’eau, une des conduites d’eau est gelée dans le mur et non dans le sol.

  Si vous n’êtes pas en mesure de localiser la portion gelée des canalisations ou si vous n’êtes pas certain de la marche à suivre, communiquez avec un plombier certifié.

  Si vous pouvez repérer la section gelée à l’intérieur de votre résidence, vous pouvez essayer les méthodes suivantes :
  
  — Pour dégeler efficacement la conduite en toute sécurité, l’outil idéal demeure le séchoir à cheveux. Ouvrez le robinet, déplacez ensuite le séchoir lentement vers la portion gelée et assurez-vous de répartir la chaleur uniformément.
  
  — Vous pouvez également utiliser un coussin chauffant entourant la conduite.
  
  
  Important : ne dégelez jamais une conduite d’eau au moyen d’une flamme nue. La prudence est de mise en chauffant une conduite près d’un isolant ou d’autres matières inflammables.

• S’il y a absence d’eau aux différents paliers de votre résidence, une des conduites d’eau est gelée dans le sol. Veuillez communiquer avec la Direction des travaux publics via le formulaire de requête ou par téléphone au 311.

C’est un puits d’accès à un égout à partir duquel il est possible de procéder à des changements (direction, pente, diamètre), de les inspecter ou les curer.

Quand la Ville ou votre voisin vous en informera.

Oui, seul le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec (CIUSS) possède une unité de dialyse. Ces derniers sont informés de la nécessité d’éliminer la chloramine de leur source d’approvisionnement en eau et possèdent les systèmes adéquats pour le faire.

Oui.

Ces personnes peuvent utiliser l’eau chloraminée pour la cuisine, la consommation et le bain. Toutefois, la chloramine doit être éliminée de l’eau qui sert au fonctionnement des dialyseurs, car au cours du processus de dialyse, l’eau entre en contact avec le sang.

Un puits percolant est un trou creusé dans le sol dans lequel du gravier et un géotextile sont ajoutés afin d’absorber l’eau de pluie.

Le problème de raccordement et la nature des travaux peuvent varier d’un immeuble à un autre. Il est donc difficile d’estimer un coût moyen pour les travaux correctifs.

En vertu de la réglementation actuellement en vigueur, c’est le propriétaire qui est responsable du raccordement de sa propriété au réseau d’égout domestique (sanitaire). Or, cette opération doit être réalisée par un professionnel puisque cette activité est contrôlée par le Code national de plomberie et la Régie du bâtiment du Québec.

Pour les propriétés munies d’une fosse septique qui présentent des conduites exposées au gel, laissez couler un filet d’eau à l’extérieur de votre propriété pour ne pas provoquer le débordement de vos installations.

Les personnes qui puisent leur eau à même un puits artésien devraient éviter d’observer cette consigne, car ils pourraient tarir leur puits. 

S’il y a absence d’eau, assurez-vous que personne n’a fermé le robinet principal et vérifiez s’il y a de l’eau aux différents paliers de votre résidence. S’il y a présence d’eau, une des conduites d’eau est gelée dans le mur et non dans le sol.

Si vous n’êtes pas en mesure de localiser la portion gelée des canalisations ou si vous n’êtes pas certain de la marche à suivre, communiquez avec un plombier certifié.

Si vous pouvez repérer la section gelée à l’intérieur de votre résidence, vous pouvez essayer les méthodes suivantes :

• Pour dégeler efficacement la conduite en toute sécurité, l’outil idéal demeure le séchoir à cheveux. Ouvrez le robinet, déplacez ensuite le séchoir lentement vers la portion gelée et assurez-vous de répartir la chaleur uniformément.
• Vous pouvez également utiliser un coussin chauffant entourant la conduite.

Important : ne dégelez jamais une conduite d’eau au moyen d’une flamme nue. La prudence est de mise en chauffant une conduite près d’un isolant ou d’autres matières inflammables.

Afin d’éviter que vos conduites d’alimentation en eau gèlent, vous devez vous assurer que votre voisin laisse couler un filet d’eau continu de six millimètres ou un quart de pouce du robinet d’eau froide (environ le diamètre d’une paille de restaurant). 

Le propriétaire ou son représentant devront s’assurer de maintenir un faible écoulement de l’eau durant tout l’hiver jusqu’à la réception d’un avis de la Ville indiquant que l’écoulement peut être interrompu. Vous devez faire couler un filet d’eau continu de six millimètres ou un quart de pouce du robinet d’eau froide (environ le diamètre d’une paille de restaurant). 

Le propriétaire d’un bâtiment qui effectue un raccordement avec un bâtiment voisin est responsable du branchement temporaire.

Le propriétaire ou son représentant devront s’assurer de faire couler un filet d’eau continu de six millimètres ou un quart de pouce du robinet d’eau froide (environ le diamètre d’une paille de restaurant).

• Obtenez préalablement l’autorisation de votre voisin;
• À l’aide d’un boyau à jardin et d’un raccord de type femelle/femelle ou d’un boyau de lave-linge, vous pouvez vous raccorder chez un voisin à partir des sorties extérieures des bâtiments Si l’une des deux sorties extérieures est munie d’un clapet anti retour, vous devrez retenir les services d’un plombier certifié pour réaliser le raccord;
• Évaluez la distance pour relier les sorties extérieures des deux résidences et assurez-vous d’avoir la longueur de boyau de jardin nécessaire pour le raccordement;
• Branchez la partie femelle du boyau à jardin à la sortie extérieure de la résidence de votre voisin et déroulez le boyau jusqu’à votre sortie extérieure;
• Installez un raccord femelle/femelle ou un boyau de lave-linge à la sortie extérieure de votre résidence et reliez le boyau de jardin de la résidence voisine.

En attendant que votre canalisation d’eau soit dégelée, vous pouvez vous approvisionner chez un voisin en remplissant des contenants ou des cruches.

Si le délai est trop long, vous pouvez vous raccorder chez un voisin.

Comme propriétaire, vous êtes responsable de l’entretien et de la réparation de la conduite de service (partie privée), de l’intérieur de votre propriété jusqu’au robinet de branchement. Communément appelé « boîte de service » et « bonhomme à eau », le robinet de branchement est enfoui dans le sol et se situe entre votre immeuble et la conduite d’eau principale de la Ville.

La Ville de Trois-Rivières est responsable de la conduite de desserte (partie municipale) qui se situe entre le robinet de service et la conduite principale. 

La conduite de desserte est la partie municipale du branchement d’eau potable située entre la conduite principale et le robinet de branchement. 

La conduite de service est la partie privée du branchement d’eau potable située entre le robinet de branchement jusqu’à l’intérieur du bâtiment desservi. 

Il s’agit d’un tuyau perforé enfoui sous terre qui recueille l’eau à la base des fondations pour lui permettre soit de rejoindre l’égout pluvial, soit d’être pompée ou rejetée sur le terrain ou dans la rue.

Lors d’averses importantes, le restricteur de débit ralentit l’écoulement de l’eau dans certains puisards afin de ménager le réseau d’eaux usées et d’éviter le refoulement d’égout dans les résidences. Généralement identifié par de la peinture orange sur le puisard, cette installation peut provoquer une accumulation d’eau en surface qui devrait s’écouler dans les 24 h.

Un clapet antiretour permet l’écoulement de l’eau dans une seule direction, soit vers l’égout public, afin d’éviter les refoulements d’égout. Son fonctionnement est simple. À l’intérieur du clapet, il y a un volet incliné qui bascule pour s’ouvrir sous la pression de l’eau si elle s’écoule vers l’égout public et se referme si l’eau tente de circuler en direction inverse.

Dû au fait que l’eau entre en contact avec le sang lors de la dialyse, il faut, tout comme le chlore dans l’eau neutraliser la chloramine. Pour éliminer ces substances, il suffit d’ajouter à l’eau un produit chimique neutralisant ou d’utiliser un filtre à charbon actif en grain. Il incombe aux centres médicaux qui exécutent la dialyse de purifier l’eau utilisée par les dialyseurs.

Pour les personnes qui utilisent des dialyseurs à domicile, elles doivent communiquer avec leur médecin. Ce dernier recommandera le type de traitement d’eau approprié.

L’eau portée à ébullition pendant au moins une minute à gros bouillons permet de détruire tous les microorganismes pouvant affecter la santé.

Les gouttières qui déversent l’eau de pluie dans le réseau d’égout municipal augmentent les risques de refoulement d’égout et d’infiltration d’eau dans le sous-sol de votre résidence en plus de surcharger inutilement l’usine d’épuration et de détériorer l’eau des rivières avoisinantes.

Un puisard est un égout vertical creusé dans le sol pour acheminer l’eau de ruissellement à l’égout pluvial.

La Ville n’offre pas d’aide financière pour ce type de problème. D’autres recours existent, mais peuvent varier selon différents facteurs : la propriété a-t-elle été achetée auprès d’un entrepreneur ou d’un particulier? Est-ce une autoconstruction? En quelle année a été construite la propriété? Est-ce que le problème de raccordement résulte de travaux de rénovation au sous-sol? Nous vous conseillons de consulter un professionnel (notaire, avocat, APCHQ…) qui saura vous guider en fonction des particularités de votre propriété.

Oui, car toutes les municipalités qui ont un réseau pluvial et qui signent un protocole d’entente avec le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire (MAMOT) pour le Programme d’infrastructures Québec-Municipalités doivent se conformer à la clause leur exigeant d’établir un programme d’élimination des raccordements inversés. Selon le MAMOT, il y a près de 250 municipalités québécoises qui ont cette clause dans leur protocole.

La Ville transmet un rapport d’information par la poste à chaque propriétaire dont l’immeuble présente un problème de raccordements inversés. La date limite pour apporter les correctifs y est inscrite.

Lorsqu’une conduite d’eau est gelée, tous les frais facturables pour les services d’un plombier pour le dégel d’une conduite de service (partie privée) sont à la charge du propriétaire du bâtiment. Le propriétaire doit sélectionner le plombier mandaté par la Ville :

Le Groupe Lesté inc.
Téléphone : 819 696-8877 ou 819 852-8529

Avant l’arrivée du plombier, assurez-vous que l’accès à votre robinetterie intérieure soit suffisamment dégagé pour l’outillage et la main-d’œuvre requise.

Advenant le cas où le plombier ne peut effectuer le dégel de la conduite en raison de la configuration de la tuyauterie intérieure du bâtiment, les frais facturables pour le dégel de la conduite sont à la charge du propriétaire du bâtiment.

Cependant, lorsque les opérations de dégel sont effectuées sur la conduite de desserte (partie municipale), située entre le robinet de branchement et la conduite principale, les frais encourus seront alors assumés par la Ville.

*Aucuns frais ne peuvent être réclamés à la Ville de Trois-Rivières pour le dégel de conduite effectué par une personne ou entreprise qui n’est pas mandatée par la Ville.

Le froid intense et continuel peut provoquer le gel des conduites d’eau. 

Les particules de fer proviennent généralement de deux sources :

• la corrosion des conduites de fonte due au séjour de l’eau dans le réseau;
• des dépôts d’origine naturelle.

Les opérations de rinçage s’effectuent dès que la température le permet au printemps et jusqu’à la fin du mois d’octobre.

Oui.

On peut même utiliser une grande quantité d’eau pour laver une coupure ou une blessure parce que l’eau ne pénètre pas dans le système sanguin.

Non.

Contrairement au chlore qui se dissipe lorsqu’on laisse l’eau se reposer pendant quelques jours, la chloramine peut prendre plusieurs semaines avant de disparaître. Si vous ne souhaitez pas utiliser un produit déchloraminant, l’autre solution consiste à installer un filtre à charbon actif en grain de haute qualité et à prévoir une durée de contact suffisante.

Oui.

La chloramine produit les mêmes effets sur les poissons d’eau de mer que sur les poissons d’eau douce. 

Oui.

Toutefois, les filtres doivent renfermer un charbon actif en grain de haute qualité. 

La chloramine, tout comme le chlore, est toxique pour les poissons et doit être éliminée de l’eau. Étant donné que la chloramine ne se dissipe pas aussi rapidement que le chlore, certaines mesures particulières doivent être prises pour son élimination. Pour plus de précisions, communiquez avec un spécialiste d’une animalerie.

Oui.

Tout le monde peut boire de l’eau chloraminée parce que le processus digestif neutralise la chloramine avant qu’elle n’atteigne le système sanguin. Même les patients soumis à des traitements de dialyse peuvent boire, cuisiner ou se laver avec de l’eau chloraminée.

L’agrile du frêne est un insecte ravageur originaire d’Asie qui s’attaque à toutes les espèces de frêne.

Consultez la page Identification de l’insecte.

Consultez la page Comment reconnaître un frêne?

Consultez la page Signes et symptômes.

Si le frêne présente moins de 30 % de dépérissement et que son tronc a un diamètre à hauteur de poitrine égal ou supérieur à 20 cm, il peut être traité.

Consultez la page Traitement.

Si plus de 30 % de la cime du frêne est atteinte ou que son tronc est de moins de 20 cm de diamètre à hauteur de poitrine, il doit obligatoirement être abattu.

Consultez la page Abattage pour connaître tous les détails et les dates permises d’abattage.

La période idéale de traitement est entre le 15 juin et le 31 août.

Consultez la page Traitement.

L’abattage de frêne nécessite un certificat d’abattage de frêne que la Ville offre gratuitement aux citoyens.

Consultez la page Abattage.

Il est préférable de faire abattre un frêne si la cime présente plus de 30 % de branches mortes. Un frêne peut être abattu à tout moment de l’année avec l’obtention préalable d’un certificat d’abattage d’arbre, au même titre que tout autre arbre sur le territoire.

Consultez la page Abattage.

Il est interdit de conserver du bois de frêne chez soi. Vous devez obligatoirement disposer du bois adéquatement.

Consultez la page Abattage.

Consultez le Plan d’action.

Le gouvernement du Québec a produit un document nommé Le Bacillus thuringiensis israelensis et le contrôle des insectes piqueurs au Québec sur cet agent de contrôle.

Santé Canada propose également une Fiche technique sur le Bacillus thuringiensis variété israelensis.

Non.

Vous pouvez toucher et arracher l’herbe à poux à mains nues puisque l’herbe à poux ne provoque aucune démangeaison cutanée.

On confond parfois à tort l’herbe à poux et l’herbe à puce.

Il faut toutefois se protéger de la sève de l’herbe à puce avec des gants imperméables.

La biodiversité est l’ensemble des espèces animales et végétales qui compose les écosystèmes. Vous en faites partie! Généralement, un écosystème en santé contient une grande biodiversité.

Un milieu humide est un milieu naturel fortement influencé par la présence d’eau. Les milieux humides incluent les tourbières, les marais, les marécages et les étangs. Les milieux humides sont très importants puisqu’ils agissent comme des filtres naturels, en plus de supporter une grande biodiversité.

Les zones de conservation naturelles sont des propriétés où l’on retrouve des écosystèmes importants et sensibles. Ils sont souvent trop fragiles pour supporter la mise en valeur et les usages récréatifs. Il est donc interdit d’y accéder afin d’en assurer la protection.

Les aires écologiques sont des propriétés où l’on retrouve des écosystèmes importants. Ces écosystèmes peuvent supporter une mise en valeur et des infrastructures de loisir tels que des sentiers pour la marche, la raquette, le ski de fond et le vélo. Les aires écologiques sont des endroits idéals pour entrer en contact avec la nature.

La raison principale de faire le contrôle des insectes piqueurs est de réduire la nuisance que causent ces insectes aux citoyens durant l’été. Par ailleurs, ce contrôle permet de réduire les risques de propagation de certaines maladies présentes au Québec comme le virus du Nil occidental.

Il peut arriver que votre cour ou celles de vos voisins abritent un petit gîte pour les larves de moustiques. Par exemple, un bain d’oiseau ou un jardin d’eau peuvent générer des moustiques et vous causer une nuisance.

Il est déconseillé de mettre les plans d’herbe à poux, d’herbe à puce et de berce du Caucase au compost, car elles peuvent le contaminer. Jetez plutôt ces plantes dans un sac de plastique aux ordures.

Le produit utilisé pour le contrôle des insectes piqueurs est très spécifique aux moustiques et mouches noires. Il n’affecte pas les papillons, les abeilles, les guêpes ou les autres insectes.

Le contrôle des insectes piqueurs ne couvre pas l’ensemble du territoire. La zone protégée par le traitement regroupe les zones les plus densément peuplées. Une taxe spéciale est affectée à chaque propriété faisant partie de cette zone de protection pour financer ce traitement. Cela garantit une efficacité de 80 % de diminution de nuisance due aux moustiques.

Le Bti ne devient toxique qu’une fois dans l’estomac des larves de moustiques. L’acidité de l’estomac des humains et des animaux n’active pas les toxines du Bti. Ce produit est donc tout à fait inoffensif pour la faune et la flore.

En secteur urbain, un épandage au sol est prévu, tandis qu’un épandage aérien est fait en terrain marécageux. La présence d’avions et d’hélicoptères passant à basse altitude est donc à prévoir dans ces secteurs. 

Afin de connaître vos prochaines dates de collectes, utilisez les outils suivants :

Consulter mon horaire

Calendrier des collectes 2023 – zones : 31-32-33-34-35-51-52-53-54-55Calendrier des collectes 2023 – zones : 11-12-13-14-20-21-22-23-24-25-41-42-43-44-45Zones – Collectes

Il est possible de vous procurer un calendrier papier aux bibliothèques de Trois-Rivières et au Centre de services aux citoyens ouest (rue Louis-Allyson).

Veuillez noter qu’Énercycle est responsable de la collecte des matières organiques (bac brun) et des matières recyclables (bac bleu).

Matières organiques

Placez vos bacs roulants en bordure de rue avant 6 h le matin de votre collecte.

Période estivale (de la mi-avril à la mi-novembre)
Collecte hebdomadaire, entre 6 h et 17 h.

Période hivernale (de la mi-novembre à la mi-avril)
Collecte toutes les deux semaines en même temps que la collecte du bac bleu.

Matières recyclables

Ordures ménagères

Pour les collectes spéciales, consultez la page Horaire des collectes.

Pour tendre collectivement vers une meilleure et plus respectueuse pratique de la réduction à la source, du réemploi, du recyclage et de la valorisation, il faut que tout le monde soit en harmonie avec les objectifs de préservation des ressources naturelles et d’économie circulaire.

Écocentre

Le recyclage et la valorisation sont des alternatives qui permettent de réintroduire dans un procédé de production l’utilisation des matières dites recyclables. Un principe à la fois économique et écologique. Vous pouvez entre autres y apporter vos matières recyclables, vos résidus verts, vos feuilles mortes et votre sapin de Noël naturel.

Il y a deux écocentres sur le territoire trifluvien et quatre autres écocentres à Champlain, Saint-Étienne-des-Grès, Shawinigan et Louiseville qui sont accessibles à la population.

Il faut se fier au rôle d’évaluation municipale. Si le bâtiment est catégorisé comme une propriété résidentielle, celui-ci devra donc respecter le nombre de bacs de cette catégorie.

Pour faire l’utilisation de bacs roulants au-delà de la norme réglementaire, vous devez obligatoirement faire une requête en ligne ou par téléphone au 311 ou par l’application mobile Trois-Rivières 311. Votre situation sera analysée et si votre demande est retenue, vous recevrez un collant de dérogation pour la collecte de votre bac supplémentaire. Sachez que cette dérogation doit respecter certaines exigences et elle peut être retirée en tout temps.

Commerçants ou entrepreneurs, si votre quantité de matières résiduelles est trop importante pour respecter le nombre de bacs roulants admissible ou que les fréquences de collectes ne correspondent pas à vos besoins, sachez que vous devez vous en remettre à un collecteur privé qui vous proposera des alternatives.

Liste des collecteurs

Le camion de collecte effectue la levée des bacs roulants à partir d’un bras mécanique et non par l’intermédiaire d’une personne. Ce qui est nettement avantageux, puisqu’il a moins de risque de blessure, moins besoin d’effectifs pour accomplir la collecte et celle-ci s’effectue plus rapidement.

La collecte mécanisée est majoritairement répandue sur l’ensemble du territoire. Elle facilite beaucoup les opérations des entrepreneurs et par ricochet la gestion municipale.

Les sacs des résidus de gazon à côté des bacs ne sont pas ramassés lors de la collecte régulière, ni lors des collectes spéciales. Il est possible de se départir des résidus de gazon dans le bac brun ou de pratiquer l’herbicyclage. Cela consiste à laisser le gazon au sol après la tonte. Adoptez cette pratique simple et écologique qui permet d’économiser temps et argent! Il est également possible d’apporter ces résidus à l’écocentre.

Vous devez maintenant faire une requête au 311 pour la collecte de votre sapin de Noël naturel.

Vous avez jusqu’au 9 janvier 2023, midi, pour faire votre requête.

La collecte se fera entre le 10 et 20 janvier 2023, la même semaine que votre collecte des ordures et du recyclage.

Assurez-vous que votre sapin soit bien dégarni de ses décorations et accessible (sans trop de neige ou de glace) en bordure de rue.

Vous pouvez également apporter votre sapin de Noël dans l’un des deux écocentres de Trois-Rivières.

Ces appareils sont des encombrants et ils sont ramassés à la suite d’une requête. Celle-ci peut être effectuée par le formulaire de requête ou par téléphone au 311. À la suite de votre requête, la Ville vous informera du moment où vous pourrez déposer vos encombrants en bordure de rue LA VEILLE SEULEMENT. Ils doivent être accessibles aux préposés de collecte et être dépourvus de neige. Ces appareils doivent être vidés de leurs contenus pour être ramassés.

Vous pouvez également les apporter gratuitement dans les écocentres.

Si la carcasse de l’animal est trop grosse pour être mise dans un sac de plastique (cerfs, ours, etc.) communiquez avec les Travaux publics via le formulaire de requête ou par téléphone au 311.

Vous devez communiquer avec la Ville par le formulaire de requête ou par téléphone au 311. La Ville assurera un suivi avec l’entrepreneur responsable.

La Ville et ses entrepreneurs ont jusqu’à 17 h pour effectuer la collecte.

Vous pouvez nous informer de la situation dès le lendemain en contactant la Ville avec le formulaire de requête ou par téléphone au 311.

Pour vous départir de gros rebuts (divan, chaise, sécheuse, congélateur, frigo, etc.), vous devez faire une requête en communiquant avec les Travaux publics via le formulaire de requête ou par téléphone au 311.

À la suite à votre requête, la Ville vous informera du moment où vous pourrez déposer vos encombrants en bordure de rue. Ils doivent être accessibles aux préposés de collecte et être dépourvus de neige.

Ne déposez pas de gros rebuts près des conteneurs des matières résiduelles puisque ce n’est pas le même camion qui fait la collecte de ces rebuts. Vous risquez d’obstruer le chemin menant au conteneur et d’empêcher la collecte.

Les encombrants sont acheminés à l’écocentre en vue de leur valorisation contrairement aux ordures ménagères qui elles sont à acheminées au site d’enfouissement à Saint-Étienne-des-Grès.

Les surplus de sacs à ordures et de matières recyclables ainsi que les boîtes en carton ne sont pas des encombrants. Ils ne seront pas collectés s’ils sont mis à côté du bac ou sur le couvercle. Les surplus devront attendre à la prochaine collecte.

Boîtes en carton

S’il manque de place dans votre bac de récupération, vous pouvez défaire le carton afin de maximiser l’espace. Les surplus devront attendre la prochaine collecte des matières recyclables ou vous pouvez les apporter gratuitement dans les écocentres.

La carte interactive vous permet d’afficher l’emplacement des écocentres les plus fréquentés par les Trifluviens. Notez que sur présentation d’une preuve de résidence, les citoyens de Trois-Rivières ont aussi accès à l’ensemble des écocentres de la Mauricie.

Vos bacs peuvent être placés en bordure de rue à partir de 17 h la veille du jour de la collecte et doivent être enlevés de la chaussée au plus tard à minuit le jour de la collecte.

Les commerces et les personnes résidant dans le secteur centre-ville (zone 20) peuvent placer leurs bacs en bordure de rue partir de 17 h la veille de la collecte et doivent les enlever de la chaussée au plus tard à 11 h le jour de la collecte.

Vous pouvez disposer de vos piles dans les écocentres. Des contenants pour récupérer les piles sont également disponibles dans les centres de services au citoyen, à l’hôtel de ville ainsi que dans les bibliothèques municipales.

Non, deux choix s’offrent à vous pour disposer de débris de construction : louer un conteneur privé ou les déposer à l’un des écocentres, en défrayant le coût établi.

Les citoyens désirant se procurer un bac roulant trouveront des contenants de 240 L et 360 L dans la majorité des quincailleries.

La Ville recommande l’achat d’un bac comprenant à la fois une garantie contre les défauts de manipulation et les défauts de fabrication. Certains bacs sur le marché offrent une garantie de 10 ans. Il faut toutefois conserver une copie de la facture.

Oui, la Ville offre en période estivale à la population comme aux personnes qui voyage la vidange de leur véhicule récréatif (VR) gratuitement au centre de services au citoyen (secteur est) situé au 200, rue De Grandmont.

Oui, un certificat d’autorisation est nécessaire pour l’abattage d’un arbre.

À moins d’effectuer une coupe d’arbres à des fins sylvicole, aucun frais n’est relié à cette autorisation, mais vous devez rencontrer certains critères.

Contactez la Direction de l’aménagement et du développement durable par téléphone au 311 pour les détails.

Non, vous n’avez pas besoin de nous contacter à l’avance puisque nos points de service offrent des rencontres sans rendez-vous.

Pour la coupe ou la reconstruction de bordure de rue ou la reconstruction de trottoir, veuillez suivre la procédure suivante :

Procédure – Coupe ou reconstruction de bordure de rue et reconstruction de trottoir

Une inspectrice ou un inspecteur se présentera sur les lieux afin de voir la faisabilité des travaux et la Ville sera en mesure de vous fournir une estimation.

Rappelons que seule la Ville ou les entrepreneurs mandatés par la Ville sont autorisés à faire la coupe d’une bordure de rue.

Tous les propriétaires de commerces ou immeubles (incluant ceux qui se procuraient un permis par les années passées), doivent garder la neige sur leur terrain ou la transporter.

Oui, si l’immeuble y est contigu ou est situé en face de celui-ci et que cette section n’est pas déneigée.

Une patrouille policière spéciale exercera une surveillance accrue sur le territoire. Les contrevenants pourraient se voir remettre des contraventions de 100 $, puis de 200 $ à 300 $ en cas de récidive.

Oui, le démantèlement d’une piscine hors terre, d’une piscine creusée ou d’un spa nécessite l’obtention d’un permis.

Cette demande de permis permettra de maintenir une évaluation représentative de la valeur votre propriété.

Oui, les travaux de construction et de rénovation nécessitent tous un permis de construction, et ce, indépendamment du montant des travaux. Notez toutefois que certains travaux légers ne demandent qu’une déclaration de travaux qui remplace le permis de construction.

Non, vous ne pouvez pas effectuer d’autres travaux que ceux mentionnés sur le permis ou le certificat émis.

Il vous faudra faire une nouvelle demande de permis pour les travaux supplémentaires.

Les permis de construction sont autorisés dans un délai de 45 jours à partir du moment où vous déposez une demande qui contient tous les documents requis.

Les permis de construction sont valides pour une période de 12 mois.

Pour obtenir une copie officielle d’un règlement, vous devez remplir le formulaire de demande d’accès à un document détenu par la Ville. Vous trouverez le formulaire ici.

Le stationnement de véhicules ou autres équipements récréatifs est autorisé sur les aires de stationnement dans les cours latérales et arrières en tout temps.

Sur les aires de stationnement situées en cour avant, le stationnement de véhicules ou autres équipements récréatifs est autorisé entre le 16 mai et le 30 septembre d’une même année. Le stationnement estival en cour avant est autorisé dans la mesure où ces véhicules ou autres équipements n’empiètent jamais sur l’emprise de rue ni sur le triangle de visibilité.

Non, l’installation d’abris d’auto temporaire et de tambours temporaires n’est autorisée qu’entre le 1^er octobre et le 15 mai. La toile ainsi que la structure de l’abri doivent être enlevées en dehors de ces dates.

Conformément aux articles 14.3.5 à 14.3.10 du règlement municipal, nul ne peut créer un amoncellement de neige contigu à une voie publique s’il obstrue la visibilité des automobilistes qui y circulent à bord d’un véhicule routier.

Nul ne peut projeter, souffler ou déposer la neige recouvrant un terrain privé sur un trottoir, un terre-plein ou sur une borne d’incendie.

Sous réserve de l’article 11, nul ne peut déneiger un terre-plein, un trottoir ou une voie cyclable que la Ville choisit de ne pas déneiger.

Sous réserve de l’article 13, nul ne peut projeter, souffler ou déposer un andain de neige ou la neige recouvrant un terrain privé sur une chaussée ou sur un trottoir que la Ville déneige.

Toujours sous réserve de l’article 13, nul ne peut projeter, souffler ou déposer la neige recouvrant la partie non déneigée d’une emprise routière sur une chaussée ou sur un trottoir déneigé.

Sous réserve de l’article 14, nul ne peut projeter, souffler ou déposer la neige recouvrant un terrain privé dans un parc, un espace vert ou sur un îlot.

Vous pouvez communiquer avec la police de Trois-Rivières au 819 691-2929 pour déclarer toute infraction.

Les flèches jaunes au centre de la chaussée servent à indiquer où sont situés les puisards. Cela facilite grandement le travail de notre personnel lors du dégagement et de l’entretien.

Les équipes procèdent au dégagement des puisards lorsque requis (pluies d’hiver ou fonte de neige rapide) dans les artères principales et les collectrices. Les rues locales sont quant à elles dégagées en dernier et uniquement dans les endroits problématiques. Les puisards sur ce type de rue ne sont pas dégagés systématiquement.

Les avis d’interdiction de stationnement sont émis avant 17 h et celui-ci est en vigueur de 1 h à 7 h le lendemain matin. Il faut s’assurer d’attendre la levée de l’avis avant de stationner son véhicule sur rue, même si celle-ci a été déneigée. Les équipes peuvent devoir repasser plus d’une fois.

Le service de police de Trois-Rivières s’assure d’abord de la sécurité de la population. Les voitures de police sillonnent le territoire afin d’appliquer les règlements municipaux en tout temps, selon le niveau d’urgence.

Une quantité déterminée de neige accumulée en bordure de rue est requise pour que la Ville procède au soufflage et tous les terrains sur le territoire de la Ville sont susceptibles de recevoir de la neige soufflée lors des opérations de déneigement. Cette façon de faire, en plus d’être plus écologique, permet d’éviter le chargement et le transport de cette neige qui entraînerait des frais additionnels considérables pour les contribuables.

Cette pratique permet donc de :

• Réduire les émissions de gaz à effet de serre des camions transportant cette neige;
• Protéger la capacité de stockage de neige dans les dépôts de neige usée autorisés;
• Réaliser des économies.

Une intersection comporte une plus grande surface ouverte qu’une rue droite. Par conséquent, lors du déneigement d’une intersection, davantage de neige est amassée et poussée sur le côté de la rue.

Pendant le déneigement, la neige est poussée sur le côté de la route, le long de la bordure ou du trottoir. Plus il y a de neige, plus elle s’accumule dans la pelle et plus celle-ci se vide dans l’entrée des résidences.  La hauteur de l’andain de neige, soit la bordure de neige formée devant l’entrée, est proportionnelle aux précipitations reçues ainsi qu’à la largeur de la chaussée.

La responsabilité de dégager l’andain de neige vis-à-vis les entrées charretières revient à la population, peu importe sa hauteur, sa largeur ou sa lourdeur. Malheureusement, la Ville ne peut pas nettoyer les entrées privées ou lever sa pelle devant chacune de celles-ci.

La Ville met des stationnements publics à la disposition des citoyens dans les secteurs à forte densité de population. Vous retrouverez l’emplacement des stationnements publics dans la carte interactive.

Abonnez-vous au service al3Rte afin d’être avisé lors d’interdiction de stationner.

Trois options s’offrent à vous :

• utiliser l’application Trois-Rivières 311;
• compléter le formulaire de requête en ligne;
• composer le 311.

Lors de votre signalement, prenez soin de mentionner l’emplacement précis du nid-de-poule.

Vous devez communiquer avec la Direction des travaux publics par le formulaire de requête ou par téléphone au 311.

Les véhicules remorqués lors d’une opération de déneigement sont généralement déplacés sur une rue adjacente.

Si vous ne retrouvez pas votre véhicule, contactez la police au 819 691-2929.

Ils vous informeront de l’endroit où se trouve votre véhicule.

La Ville répare habituellement un nid-de-poule dans un délai d’intervention de 48 heures pour les artères principales et de cinq jours pour les autres rues.

Oui.

Il est possible de consulter toutes vos transactions en vous connectant à votre compte d’utilisateur sur le site www.paybyphone.fr. Il est aussi possible d’obtenir vos reçus par courriel gratuitement, en sélectionnant cette option dans votre profil.

Les préposés aux stationnements ont accès, au moyen d’un appareil portatif, à une liste constamment à jour des numéros de places de stationnement dont les droits de stationnement ont été payés à l’aide du système.

L’inscription au système de paiement est gratuite. Seuls des frais d’administration de 0,40 $ par transaction seront facturés à votre carte de crédit (frais d’utilisation de votre téléphone cellulaire en sus). Le service inclut l’envoi de rappels par messagerie texte avant l’échéance de la période de stationnement et l’envoi de reçus de paiement par courriel.

Oui.

Il est possible qu’exceptionnellement, il n’y ait plus de papier dans la borne.

Si l’écran affiche une transaction complétée, votre stationnement est valide.

Oui. Le service en ligne Constats Express vous permet de payer les contraventions de stationnement ainsi que les contraventions émises par le Service de police de Trois-Rivières et celles de la Sureté du Québec.

Le déblaiement partiel des rues se termine dans les 8 heures suivant la fin des précipitations. Il faudra attendre au lendemain matin pour le déblaiement complet puisqu’il s’effectue de nuit lorsque la circulation est moins dense et que le stationnement sur rue est interdit.

Non.

Lorsqu’un horodateur est hors d’usage, vous devez payer à un autre horodateur près de celui où vous êtes. Le non-paiement de votre espace de stationnement peut entraîner l’émission d’un constat d’infraction.

Oui.

Le numéro de la carte de crédit est crypté lors de l’inscription et ne sera jamais affiché ou demandé lors de transactions futures.

Par souci d’économie, la Ville procède au déblaiement des trottoirs les plus utilisés. Pour plus d’information, consultez les critères de déneigement d’un trottoir.

Les opérations de déneigement visent à assurer la fluidité de la circulation et la sécurité sur le réseau routier, la Ville priorise les rues dans l’ordre suivant :

1. les artères (2 500 véhicules et plus/jour);
2. les routes et rues collectrices (entre 1 000 et 2 500 véhicules et plus/jour);
3. les routes et rues locales (moins de 1 000 véhicules/jour);
4. les ruelles.

Non, les opérations de déneigement sont lancées sur les principales artères de la ville dès qu’il y a une accumulation de 3 cm ou plus au sol.

Le programme Halte au crime vous permet de communiquer des informations aux policiers en toute confidentialité. Vous pouvez appeler au 311 ou remplir un formulaire sur le site Halte au crime.

Oui, vous pouvez mettre à jour vos informations, ajouter ou modifier une ligne téléphonique facilement grâce au portail de téléphonie et communication ciblée ou par téléphone au 311.

Non, aucun organisme n’est mandaté par la Ville ou la Direction de la sécurité incendie et de la sécurité civile pour faire la vente d’appareils de sécurité. Si vous êtes témoin d’une pareille sollicitation, n’hésitez pas à dénoncer cette situation à la police en téléphonant au 311.

Les véhicules remorqués lors d’une opération de déneigement sont généralement déplacés sur une rue adjacente.

Si vous ne retrouvez pas votre véhicule, contactez la police au 819 691-2929.

Ils vous informeront de l’endroit où se trouve votre véhicule.

S’il s’agit de votre passeport canadien, communiquez avec Passeports canadiens. Pour les autres documents énumérés plus haut, vous devez déclarer leur perte en personne au poste de police. 

Tout ce que le suspect a apporté, déplacé ou laissé sur les lieux (exemple : outils, vêtements, bouteille, etc.).

Non, dans ce cas, veuillez communiquer avec la Direction de la police au 819 691-2929.

Vous devez vous présenter à la Direction de la police de Trois-Rivières ou communiquer avec le service de police où l’incident est survenu.

Non, vous devez communiquer avec la Direction de la police au 819 691-2929 en mentionnant le numéro de dossier opérationnel. Un agent pourra alors vous diriger vers la ressource appropriée.

Une fois votre rapport approuvé, vous pourrez demander une attestation en vous présentant à la Direction de la police en acquittant les frais requis.

Non, vous devez communiquer avec la Direction de la police au 819 691-2929 pour ce type d’incident.

Communiquez avec la Direction de la police au 819 691-2929, un préposé vous fournira de l’assistance.

Non, pour payer une contravention en personne, vous devez vous rendre à la cour municipale de Trois-Rivières située au :

80, rue Paré, bureau 100, C.P. 969
Trois-Rivières (Québec)  G9K 5K2

Oui, le permis pour faire un feu d’artifice est obligatoire pour allumer un feu d’artifice. Ce permis est gratuit et disponible dans les six casernes de pompiers de Trois-Rivières.

Non, mais il est préférable de le faire le plus tôt possible.

Communiquez avec vos institutions financières et bancaires. Contactez également le Centre antifraude du Canada au 1-888-495-8501.

Contactez votre fournisseur de service mobile.

Votre rapport sera traité par un agent et étudié pour approbation. Vous pourriez être contacté en cas de besoin. Un courriel vous sera retourné avec un numéro de dossier opérationnel lorsque l’étude sera complétée. Votre rapport sera ensuite transféré pour être soumis au processus normal d’enquête.

Une fois votre rapport soumis, un numéro temporaire vous sera acheminé par courriel. Dès que le rapport sera approuvé et corrigé, vous recevrez un numéro de dossier opérationnel que vous pourrez faire parvenir à vos assurances.

La vérification d’antécédents criminels doit se faire en personne au poste de police. Le demandeur doit fournir deux pièces d’identité, dont une avec photo.

Si vous êtes victime d’un vol de moins de 5 000 $ ou d’un méfait mineur sur le territoire de Trois-Rivières, vous pouvez remplir un rapport d’événement en ligne. Ce rapport d’événement contient les mêmes informations et a la même valeur qu’un rapport rempli par un policier et pourra être présenté à votre assureur en cas de réclamation.

Oui, vous pouvez payer un constat d’infraction en ligne dans les 30 jours suivant son émission. Pour ce faire, utilisez la plateforme Constats Express et suivez les instructions à l’écran.

Bien qu’il ne soit pas obligatoire, nous recommandons aux citoyens d’avoir chez eux un extincteur portatif de type A-B-C d’au moins 5 lb (2,27kg).

Les avertisseurs de fumée doivent être changés tous les dix ans. Vous trouverez la date d’expiration de votre appareil au dos du boîtier. Si elle ne s’y trouve pas, c’est que votre appareil est trop vieux. Il vous faudra également le remplacer.

Oui, le service d’appels automatisés fonctionne aussi bien sur téléphonie résidentielle que sur mobile.

Le programme vise uniquement les bâtiments qui servent de résidence principale.

Bien que la majorité des cas répertoriés se trouve à Trois-Rivières, toute municipalité ou MRC où des mesures ont été mises en place pour éviter les risques associés à la présence de pyrrhotite dans les fondations de bâtiments résidentiels pourrait participer au programme.

Les demandeurs devront, au moment de l’inscription, s’engager à rembourser à la Société d’habitation du Québec l’aide financière versée s’ils reçoivent, par exemple, un dédommagement à la suite de l’exercice de recours civils ou une indemnisation d’une compagnie d’assurance, et ce, pour les travaux qui ont été subventionnés. 

Pour la carrière, il est impératif de procéder à cette analyse et pour le propriétaire, le choix de faire ou non une analyse de sa propre fondation est laissé à sa propre discrétion.

Le propriétaire peut demander à l’entrepreneur de lui fournir une copie du certificat d’analyse de la carrière d’où proviennent les agrégats présents dans le béton. Il est aussi possible de contacter un expert en laboratoire afin procéder à une analyse des agrégats au moment de la coulée de vos nouvelles fondations.

Non, le programme ne couvre pas ces frais.

Actuellement, les propriétaires désirant s’inscrire au programme de subvention ne sont pas dans l’obligation d’intenter des recours civils afin d’être indemnisé pour les préjudices subis.

Dans le cas d’une reconstruction de fondation, le propriétaire devra fournir les documents suivants :

• Copie de la facture de l’entrepreneur;
• Déclaration de l’entrepreneur signée par ce dernier;
• Copie de tous les bons de livraison du béton;
• Rapport terminal d’exécution des travaux signé par les entrepreneurs et les propriétaires (section « Déclaration du propriétaire »);
• Certificat de conformité relatif au béton remis par l’entrepreneur ou par le fournisseur de béton.

Dans le cas d’une reconstruction des pièces du sous-sol, le propriétaire devra fournir les documents suivants :

• Copie de la facture de l’entrepreneur et/ou copie des factures de matériaux;
• Rapport terminal d’exécution des travaux signé par les entrepreneurs (s’il y a lieu) et les propriétaires (section « Déclaration du propriétaire » et «Travaux exécutés par le propriétaire »).

La durée prévue est de 10 ans. 

De 2011 à 2016, le financement provenait du gouvernement du Québec. Cependant, la Société canadienne d’hypothèques et de logement contribue au financement du programme pour les années 2016 à 2019.

Le paiement s’effectue toujours à la fin des travaux. À la suite de l’inspection finale, l’inspecteur chargé du dossier fera la recommandation de paiement si tous les travaux subventionnés sont conformes aux normes du programme de subvention et aux différentes normes de construction. Le paiement est habituellement transmis au propriétaire dans les trente jours suivant l’inspection finale.

Oui, le propriétaire devra alors présenter la facture détaillée de l’entrepreneur problématique ainsi qu’une nouvelle soumission de l’entrepreneur qu’il désire engager concernant les travaux restants.

Oui, toutes les soumissions déposées au programme de subvention doivent être accompagnées du formulaire synthèse pour soumission dûment complété par l’entrepreneur.

Le propriétaire doit fournir un minimum de deux soumissions comparables qui doivent inclure la totalité des éléments admissibles au programme de subvention.

Non, la Société d’habitation du Québec (SHQ) ne couvre pas les travaux réalisés sans approbation officielle. Si le propriétaire décide de procéder aux travaux correctifs avant l’autorisation, il ne sera pas admissible au remboursement.

Non, le propriétaire doit avoir en sa possession, avant le début des travaux, la confirmation que son dossier est approuvé (certificat d’admissibilité) ainsi qu’un permis de construction valide visant les travaux de démolition et de reconstruction.

Le coût est d’environ 4 000 $. 

Non, dans le cas où un bâtiment ayant subi des dommages causés par la pyrrhotite est vendu après l’entrée en vigueur du programme (22 juin 2011), l’acheteur qui fait une demande d’aide financière sera présumé avoir acheté l’immeuble en toute connaissance de cause et, de fait, avoir payé un prix en conséquence. Il y aura donc présomption qu’un rabais a été appliqué sur le prix de vente afin de tenir compte des travaux à faire. Ce rabais doit être considéré comme une indemnisation au sens du programme.

La gestion du programme de subvention élaboré par la Société d’habitation du Québec (SHQ) est confiée à la Ville de Trois-Rivières. 

L’ajout ou le retranchement de tout matériau ou toute composante du bâtiment (garage, piscine, aménagement du sous-sol ou démolition) peut entraîner une modification de la valeur d’une propriété.

Les valeurs ainsi modifiées seront rétroactives au moment de leur avènement, mais ne peuvent aller plus loin que l’année qui précède l’année en cours. La ou le propriétaire est informé d’une modification par l’émission d’un certificat de l’évaluateur.

La valeur réelle est déterminée selon la méthode la plus pertinente soit :

• La méthode du coût de remplacement est basée sur ce qu’il en coûterait à la date de référence pour construire une propriété similaire à la vôtre, en tenant compte de sa dépréciation;
• La méthode de comparaison consiste à analyser des ventes de propriétés ayant des caractéristiques semblables;
• La méthode du revenu s’appuie sur les revenus des immeubles industriels, commerciaux ou à logements multiples pour l’établissement de la valeur réelle. Elle tient compte des frais d’exploitation (taxes, assurances, entretien, etc.) et de la capitalisation.

Le résultat doit correspondre à la valeur réelle de l’unité d’évaluation à la date de référence.

Pour connaître le montant estimé à payer sur une transaction immobilière, contactez le 311.

Les comptes de taxes sont postés au début du mois de janvier. Si vous ne l’avez pas reçu à la fin du mois de janvier ou si vous l’avez perdu, contactez le 311. Il est possible que des frais vous soient chargés pour la photocopie du compte.

Oui, vous devez payer votre compte de taxes avant les dates d’échéance sinon des intérêts à un taux de 14 % annuellement s’ajouteront au solde dû. Si la valeur de votre propriété est réajustée à la baisse, nous vous rembourserons le trop-perçu au même taux d’intérêt.

L’évaluateur dresse le rôle d’évaluation pour trois exercices financiers consécutifs. C’est donc dire qu’à moins de modifications apportées à la propriété, la valeur réelle inscrite au rôle est la même pour toute la durée du rôle, soit trois ans.

Vous pouvez communiquer avec le personnel de la Direction de l’évaluation afin de faire vérifier votre dossier. Si des erreurs de transcription ou de calcul se sont glissées dans l’évaluation de la propriété, la correction sera effectuée. Si une divergence d’opinion subsiste, l’étape suivante sera de soumettre une demande de révision à la Direction de l’évaluation.

Les étapes d’une demande de révision sont inscrites à l’endos de votre avis d’évaluation. Les demandes de révision doivent se faire avant le 1er mai de l’année du dépôt du rôle (date limite : 30 avril 2025).

La façon la plus simple est de vous demander si vous seriez prêt à vendre votre immeuble pour le montant de l’évaluation municipale, en tenant compte de la date de référence au marché soit, pour le rôle 2025-2026-2027, 18 mois avant la date d’entrée en vigueur du rôle triennal (le 1er juillet 2023).

Un avis sera laissé chez vous pour signaler le passage de l’inspecteur. Il est de la responsabilité des propriétaires de communiquer avec l’inspecteur pour fixer un rendez-vous. Le numéro de téléphone de l’inspecteur apparaît sur l’avis.

La Ville ne s’occupe pas de la taxe scolaire.

Pour obtenir plus d’information sur votre compte de taxe scolaire, communiquez directement avec le Centre de services scolaire du Chemin-du-Roy au numéro de téléphone 819 370-6169 ou visitez leur site Web.

La date à laquelle sont considérées les conditions du marché pour l’établissement de la valeur réelle est le 1^er juillet du deuxième exercice financier précédant l’entrée en vigueur du rôle d’évaluation.

Oui, vous pouvez le faire en passant par le service en ligne Consultation du rôle d’évaluation.

Non. Chaque vente est une enchère qui débute à 1$ et se termine au plus offrant.

L’avis d’imposition est communément appelé compte de taxes ou compte de taxes complémentaires. L’avis d’imposition et l’avis d’évaluation sont deux documents à ne pas confondre.

Les taxes se rattachent à la propriété et non au propriétaire, donc en cas de non-paiement, la Ville s’adressera toujours au dernier propriétaire inscrit.

Pour toutes répartitions de taxes antérieures à la date de votre achat, nous suggérons aux nouveaux propriétaires de consulter leur notaire.

Non, la Ville de Trois-Rivières produit un compte de taxes en début d’année et l’envoie au propriétaire inscrit au rôle d’évaluation au moment de la préparation de ce compte de taxes. Normalement, lorsque vous signez votre contrat chez le notaire, ce dernier vous informe des montants de taxes à payer et des échéances pour l’année en cours.

Le compte de taxes établit le montant à percevoir pour chaque propriété en multipliant l’évaluation municipale de la propriété par le taux de taxation municipale.

Le rôle d’évaluation est la base d’un partage fiscal équitable entre les contribuables, d’où l’importance qu’il soit précis et complet.

Il constitue l’inventaire des immeubles situés sur le territoire de la ville et comprend la valeur réelle de chaque propriété. Il dénombre également les propriétés selon leurs catégories, fournit les caractéristiques des immeubles et identifie chaque propriétaire.

Cette valeur sert de base au calcul des taxes municipales et scolaires.

La valeur des immeubles inscrite au rôle d’évaluation est en vigueur pendant trois ans. À moins de modifications apportées à la propriété, la valeur réelle inscrite au rôle est la même durant les trois années d’application du rôle.

À titre d’exemple, les défectuosités d’un immeuble (bris, vice de construction, etc.), les nuisances (bruit, pollution, inondation, etc.), ainsi que la situation économique (perte de loyers, dépenses élevées, vente de propriétés comparables), sont des motifs valables pouvant être invoqués à l’appui de la demande de révision. 

De nombreux facteurs occasionnent cette différence, notamment l’état de la propriété, la dimension du terrain, les aménagements intérieurs, les rénovations, les annexes et les matériaux utilisés.

Pas nécessairement. Les taxes municipales sont calculées en fonction du taux de taxes, qui est voté lors de l’adoption du budget annuel par le conseil municipal chaque mois de décembre.

Les visites de propriétés ont lieu entre 9 h et 21 h, du lundi au samedi sauf les jours fériés. Le représentant de l’évaluateur sera muni d’une carte d’identité.

La valeur réelle d’un immeuble est sa valeur d’échange, à une date donnée, sur un marché libre et ouvert à la concurrence. C’est le prix le plus probable qui peut être payé lors d’une vente de gré à gré selon les conditions du marché immobilier.

Les valeurs inscrites au rôle reflètent les valeurs du marché 18 mois avant son entrée en vigueur, conformément à la Loi sur la fiscalité municipale.

Le rôle d’évaluation 2025-2026-2027 a pour date de référence le 1er juillet 2023.