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Eau

Règlement sur le rejet des eaux dans les ouvrages d’assainissement, les réseaux d’égout, les fossés, les lacs et les cours d’eau

Le Règlement sur le rejet des eaux dans les ouvrages d’assainissement, les réseaux d’égout, les fossés, les lacs et les cours d’eau encadre les types d’eaux usées ou de substances pouvant être rejetées dans les systèmes d’évacuation municipaux ou dans les milieux naturels. Ce règlement vise à protéger l’environnement, la santé publique et les infrastructures municipales.

Contenu

  • Ségrégation des eaux
    • Réseau d’égout séparatif, pseudo-séparatif ou sanitaire seulement
    • Réseau d’égout unitaire
  • Drainage urbain
    • Projets visés
    • Débit d’eau relâchée et volume de rétention
    • Paramètres de conception des ouvrages d’infiltration
    • Ouvrage de contrôle des débits
    • Demande d’autorisation
  • Contrôle des contaminants
    • Rejet dans un ouvrage d’assainissement
    • Rejets prohibés
    • Entente avec la Ville afin de rejeter des contaminants
    • Déversements accidentels
    • Normes d’échantillonnage et d’analyse
  • Dispositions pénales
  • Dispositions administratives

Pour en savoir plus, consultez le section Eau.

Mis à jour le 28 novembre 2024
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