Évaluation foncière

En conformité avec la Loi sur la fiscalité municipale, la Direction de l'évaluation examine les immeubles afin de produire un rôle d'évaluation déterminant la valeur réelle de chaque propriété. La valeur réelle d’un immeuble est sa valeur d’échange, à une date donnée, sur un marché libre et ouvert à la concurrence.
Professionnelles et impartiales, ces évaluations permettent un partage fiscal équitable entre les citoyens.

Rôle d'évaluation

Le rôle d'évaluation est un résumé de l'inventaire de tous les immeubles et terrains du territoire. Il dénombre les propriétés selon leurs catégories, fournit les caractéristiques des immeubles, identifie chaque propriétaire et donne une évaluation de la valeur réelle des immeubles.

Par souci de transparence, les inscriptions au rôle d'évaluation sont publiques et permettent aux citoyens de comparer leurs évaluations à celles de propriétés similaires.

En vigueur pendant trois ans, la valeur des immeubles inscrite au rôle d'évaluation sert de base au calcul des taxes municipales et scolaires. À moins de modifications apportées à la propriété, la valeur réelle inscrite au rôle est la même durant les trois années d'application du rôle.

Le rôle d'évaluation couvrant les années 2016-2017-2018 est actuellement en vigueur.

Consultation du rôle d'évaluation (citoyen)

Consultation du rôle d'évaluation (professionnel)

Si vous éprouvez des difficultés à consulter un rôle d'évaluation, communiquez avec le service à la clientèle de la firme PG Solutions au 1 866 617-4468.

Visite de propriété

La Ville actualise le dossier de chaque propriété au moins une fois tous les neuf ans.
Pour ce faire, elle mandate un représentant de l'évaluateur afin qu'il examine les caractéristiques physiques intérieures et extérieures des immeubles.

Identifié par une carte d'identité, ce représentant peut poser quelques questions aux propriétaires ou aux occupants et indiquer tout ce qui contribue à établir la valeur réelle de la propriété. Lors d'une visite à domicile, il prend les mesures, fait des croquis du bâtiment, spécifie les matériaux de l'intérieur et de l'extérieur, prend des photographies et note les caractéristiques de l'emplacement. Cette visite de courte durée implique le libre accès du représentant de l'évaluateur à votre propriété.

Les renseignements colligés lors de la visite permettent à l’évaluateur de réviser le rôle d’évaluation conformément à la Loi sur la fiscalité municipale.
Par exemple, l’ajout ou le retranchement de tout matériau ou composante du bâtiment (garage, piscine, aménagement du sous-sol ou démolition) peut entraîner une modification de la valeur d'une propriété. Les valeurs ainsi modifiées seront rétroactives au moment de leur avènement, mais ne peuvent pas aller plus loin que l'année qui précède l'année en cours. Le propriétaire est informé d'une modification au moyen d'un certificat de l'évaluateur.

Pour certains immeubles industriel, commercial et résidentiel, l'évaluateur recueille aussi les renseignements relatifs aux revenus et aux dépenses qui sont propres à l'immeuble.

inspecteur,visite de maison 

Comment détermine-t-on la valeur réelle d'une propriété?

L'évaluateur utilise et combine plusieurs méthodes pour déterminer de la valeur réelle (ou valeur marchande) d’une propriété :

  • La méthode du coût basée sur le coût de remplacement neuf du bâtiment moins la dépréciation, auquel on ajoute la valeur marchande du terrain.

  • La méthode de comparaison basée sur la comparaison des ventes récentes d’immeubles semblables avec les ajustements appropriés pour tenir compte des différentes caractéristiques de chacune des propriétés.

  • La méthode du revenu basée sur la conversion en capital immobilier, des revenus découlant de la location d’un immeuble, après déduction des frais d’exploitation.

La date à laquelle sont considérées les conditions du marché pour l’établissement de la valeur réelle est le 1er juillet du deuxième exercice financier précédant l’entrée en vigueur du rôle d’évaluation. Par exemple, le rôle d'évaluation 2016-2017-2018, a pour date de référence le 1er juillet 2014.


Foire aux questions