Le site Internet de la Ville de Trois-Rivières (« le site ») a pour mission de diffuser des renseignements sur l’organisation de la Ville, les principaux services offerts à la population et la vie municipale.

Ce dernier est mis à jour régulièrement pour répondre aux besoins des citoyennes et des citoyens, des gens d’affaires et des touristes.

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Confidentialité et protection des renseignements personnels

La Ville de Trois-Rivières est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1). La Ville prend très au sérieux la protection des renseignements personnels qui lui sont communiqués et prend les mesures nécessaires pour se conformer aux exigences de cette loi.

Les renseignements personnels sont ceux qui concernent une personne physique et qui permettent de l’identifier.

Les renseignements personnels transmis à la Ville par courriel ou en ligne sont utilisés uniquement pour répondre aux demandes et y donner suite. Les messages électroniques sont traités avec les mêmes mesures de confidentialité que le courrier expédié par la poste. Les renseignements personnels ne sont accessibles qu’aux employées et aux employés qui en ont besoin dans le cadre de leur fonction.

Ces renseignements ne sont communiqués à aucun autre organisme à moins que cette communication ne soit permise par la loi.

Les renseignements transmis ne servent en aucun cas à dresser des profils d’individus et ne sont transmis à aucun organisme privé. Ils ne seront jamais rendus publics, vendus ou communiqués à des tiers sans le consentement de la personne concernée, sauf pour assurer le service auquel une personne s’est inscrite, le cas échéant, ou pour donner effet à une ordonnance du tribunal.

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Limitation de responsabilité

La Ville de Trois-Rivières s’efforce de diffuser des informations à jour et exactes sur son site Web. Pour ce faire, la Ville peut, à tout moment et sans préavis, modifier l’information.

Malgré tous les efforts déployés, il est possible que le site contienne des informations erronées et des erreurs typographiques.

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Questions

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Coordination – accès à l’information
Direction du greffe, gestion des documents et archives

1325, place de l’Hôtel-de-Ville
C. P. 368
Trois-Rivières (Québec) G9A 5H3

Tel. : 311 ou (819) 374-2002
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