Demande d’avis de conformité concernant le Règlement modifiant le Règlement sur le plan d’urbanisme (2021, chapitre 125) afin de permettre les habitations saisonnières pour travailleurs agricoles dans l’affectation Agricole dynamique (AGD) (2024, chapitre 57)

Publié le 12 juin 2024

Ce règlement vise à permettre les habitations saisonnières pour travailleurs agricoles dans l’affectation Agricole dynamique (AGD).

La période pour demander par écrit à la Commission municipale du Québec son avis sur la conformité de ce règlement au schéma d’aménagement de la Ville de Trois-Rivières est du 12 juin au 12 juillet 2024.

2024, chapitre 57 - Districts électoraux de Pointe-du-Lac, de Sainte-Marthe et des Forges

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