Assemblée publique concernant le 29 / 2025 modifiant le Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme (2021, chapitre 126) afin de créer les zones AER-2320, PEV-2319, RES-2318 ainsi que d’agrandir la zone RES-2108, le tout à même une partie des zones RES-2105 et RES-2104

Publié le 5 mai 2025

Ce projet de règlement vise à :

Créer des dispositions spéciales concernant les usages commerciaux en mixité, le nombre de bâtiments par terrain, le nombre maximal d’étages ainsi que la zone tampon;
Créer une disposition spéciale sur les accès véhiculaires;
Créer la zone RES-2318 et agrandir la zone RES-2108;
Créer les zones AER-2320 et PEV-2319;
Créer les grilles pour les zones RES-2318, PEV-2319 et AER-2320 ainsi que remplacer la grille pour la zone RES-2105.

L’assemblée publique de consultation est prévue le lundi 5 mai 2025 à 18 h à la salle du Conseil de l’hôtel de ville de Trois-Rivières.

Projet de règlement n° 29 (2025) - District électoral de Chavigny-- Projet de règlement n° 29 (2025) - Document_explicatif

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