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Consultation publique |
de Richelieu
Assemblée publique concernant le projet d’autorisation d’un projet particulier impliquant l’immeuble situé au 2930 de la rue de la Provence pour autoriser un accès au sous-sol situé en cour avant secondaire à une distance minimale de 8 mètre de la ligne avant secondaire située sur la rue du Roussillon
Publié le
28 août 2024
Ce projet d’autorisation d’un projet particulier vise à autoriser un accès au sous-sol en cour avant secondaire sur le lot 5 946 685 du cadastre du Québec situé au 2930 de la rue de la Provence.
L’assemblée publique de consultation est prévue le mardi 17 septembre 2024 à 18 h à la salle du Conseil de l’hôtel de ville de Trois-Rivières.
2930 rue de la Provence - Document_explicatif
Résolution C-2024-0850 (2930 rue de la Provence) - District électoral de Richelieu
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Avis publics
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